{"id":1001,"date":"2023-03-30T21:15:54","date_gmt":"2023-03-31T01:15:54","guid":{"rendered":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/?p=1001"},"modified":"2023-08-27T12:38:03","modified_gmt":"2023-08-27T16:38:03","slug":"creation-d-un-nouveau-comite-federal-provincial-territorial-visant-a-harmoniser-les-codes-de-construction-a-echelle-du-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/creation-d-un-nouveau-comite-federal-provincial-territorial-visant-a-harmoniser-les-codes-de-construction-a-echelle-du-canada\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation d\u2019un nouveau comit\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral-provincial-territorial visant \u00e0 harmoniser les codes de construction \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada"},"content":{"rendered":"

22 nov. 2022<\/strong><\/p>\n

\u00c0 compter d’aujourd’hui, le nouveau Comit\u00e9 canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) assume la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9laboration des codes mod\u00e8les nationaux du Canada. Le CCHCC remplace la Commission canadienne des codes du b\u00e2timent et de pr\u00e9vention des incendies (CCCBPI), qui \u00e9tait responsable de la gestion du syst\u00e8me d’\u00e9laboration des codes nationaux du Canada depuis 1991.<\/p>\n

La cr\u00e9ation du CCHCC fait partie d’un ensemble plus vaste de changements de gouvernance qui comprend \u00e9galement la dissolution du Comit\u00e9 consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC), comit\u00e9 auparavant charg\u00e9 de conseiller la CCCBPI sur des questions li\u00e9es aux politiques. En vertu du nouveau mod\u00e8le de gouvernance, les orientations strat\u00e9giques seront \u00e9tablies par la Table strat\u00e9gique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction, qui supervisera le CCHCC et r\u00e9unira des d\u00e9cideurs de niveau sous-ministre provenant des gouvernements provinciaux, territoriaux et f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Les changements dans la gouvernance constituent un pas important vers l’adoption de codes de construction harmonis\u00e9s au Canada. Le nouveau mod\u00e8le permettra d’\u00e9liminer les obstacles \u00e0 la libre circulation des produits, des services et des investissements au Canada.<\/p>\n

Le nouveau mod\u00e8le de gouvernance comprendra \u00e9galement un Conseil consultatif sur l’harmonisation des codes de construction compos\u00e9 de membres de l’industrie, du milieu r\u00e9glementaire et d’autres organismes int\u00e9ress\u00e9s qui fourniront des conseils strat\u00e9giques au CCHCC. La communaut\u00e9 des codes en g\u00e9n\u00e9ral, c’est-\u00e0-dire les utilisateurs des codes, les organismes int\u00e9ress\u00e9s et les membres du public, continuera de participer au processus d’\u00e9laboration des codes en assistant \u00e0 des r\u00e9unions publiques et en formulant des commentaires lors des examens publics des modifications propos\u00e9es aux codes.
\n\u00ab Lors de l’\u00e9laboration du nouveau mod\u00e8le de gouvernance, il \u00e9tait important de conserver la forte mobilisation de l’industrie et de la communaut\u00e9 des codes qui constituait une marque distinctive du syst\u00e8me canadien \u00bb, a soulign\u00e9 Joe Rogers, vice-pr\u00e9sident du CCPTPC qui a \u00e9galement pr\u00e9sid\u00e9 les travaux relatifs \u00e0 la transition. \u00ab De plus, l’\u00e9laboration des codes mod\u00e8les nationaux ne serait pas possible sans les b\u00e9n\u00e9voles qui si\u00e8gent aux comit\u00e9s techniques et qui continueront d’\u00e9laborer les modifications aux codes de 2025 au sein de ces comit\u00e9s. Je tiens \u00e0 remercier les membres de la CCCBPI pour leur contribution \u00e0 l’\u00e9laboration des codes canadiens et pour leur efficacit\u00e9 comme partenaires pendant cette transition. \u00bb<\/p>\n

La nouvelle approche de gouvernance du syst\u00e8me des codes a \u00e9t\u00e9 mise au point de mani\u00e8re collaborative, au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, par des repr\u00e9sentants des gouvernements provinciaux, territoriaux et f\u00e9d\u00e9ral dans le cadre de l’Accord de conciliation sur les codes de construction (ACCC), un accord de la Table de conciliation et de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de r\u00e9glementation conclu en vertu de l’Accord de libre-\u00e9change canadien. Approuv\u00e9 par les provinces, les territoires et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, l’accord comprend des engagements \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9carts techniques entre les codes, \u00e0 en assurer l’adoption en temps opportun et \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me d’\u00e9laboration des codes nationaux transform\u00e9 qui r\u00e9pond aux besoins de toutes les administrations.<\/p>\n

Les groupes de travail qui ont con\u00e7u la transition comprenaient \u00e9galement des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la CCCBPI, qui ont contribu\u00e9 \u00e0 la conception du nouveau syst\u00e8me et aid\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer l’\u00e9ch\u00e9ancier et l’approche \u00e0 adopter pour la transition de la CCCBPI au CCHCC. La CCCBPI et la communaut\u00e9 des codes en g\u00e9n\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es au sujet des m\u00e9canismes de consultation et de mobilisation du mod\u00e8le de gouvernance, et une partie de la CCCBPI conserve un r\u00f4le consultatif pendant la transition afin de faciliter la gestion du changement.<\/p>\n

Les comit\u00e9s permanents, les groupes d’\u00e9tude et les groupes de travail qui \u00e9laborent les modifications propos\u00e9es aux codes demeurent en place lors de la transition.<\/p>\n

Le Conseil national de recherches du Canada continuera de publier les codes et de fournir un soutien administratif, technique et strat\u00e9gique au syst\u00e8me d’\u00e9laboration des codes.<\/p>\n

L’examen public des modifications propos\u00e9es aux \u00e9ditions de 2020 des codes mod\u00e8les nationaux qui est en cours se terminera le 23 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

Les codes mod\u00e8les nationaux du Canada sont le Code national du b\u00e2timent \u2013 Canada, le Code national de pr\u00e9vention des incendies \u2013 Canada, le Code national de la plomberie \u2013 Canada et le Code national de l’\u00e9nergie pour les b\u00e2timents \u2013 Canada. Les codes contribuent \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la population canadienne, \u00e0 l’accessibilit\u00e9 des b\u00e2timents et \u00e0 la protection de l’environnement, tout en limitant la probabilit\u00e9 des incendies et des dommages structuraux aux b\u00e2timents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

22 nov. 2022 \u00c0 compter d’aujourd’hui, le nouveau Comit\u00e9 canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) assume la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9laboration des codes mod\u00e8les nationaux du Canada. Le CCHCC remplace la Commission canadienne des codes du b\u00e2timent et de pr\u00e9vention des incendies (CCCBPI), qui \u00e9tait responsable de la gestion du syst\u00e8me d’\u00e9laboration des codes nationaux du Canada depuis 1991. La cr\u00e9ation du CCHCC fait partie d’un ensemble plus vaste de changements de gouvernance qui comprend \u00e9galement la dissolution du Comit\u00e9 consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC), comit\u00e9 auparavant charg\u00e9 de conseiller la CCCBPI sur des questions li\u00e9es aux politiques. En vertu du nouveau mod\u00e8le de gouvernance, les orientations strat\u00e9giques seront \u00e9tablies par la Table strat\u00e9gique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction, qui supervisera le CCHCC et r\u00e9unira des d\u00e9cideurs de niveau sous-ministre provenant des gouvernements provinciaux, territoriaux et f\u00e9d\u00e9ral. Les changements dans la gouvernance constituent un pas important vers l’adoption de codes de construction harmonis\u00e9s au<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"gallery","meta":{"rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","footnotes":""},"categories":[63,35,18,34],"tags":[],"class_list":["post-1001","post","type-post","status-publish","format-gallery","hentry","category-actualites","category-news","category-non-classifiee","category-updates","post_format-post-format-gallery"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1001","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1001"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1001\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4567,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1001\/revisions\/4567"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1001"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1001"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1001"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}