Processus d\u2019\u00e9laboration des codes mod\u00e8les nationaux du Canada<\/h5>\n![\"Processus](\"\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/CBHCC-Circular-Code-Development-Process_French_V01-scaled.jpg\")
\n\nDescription d\u00e9taill\u00e9e du graphique illustrant le processus d\u2019\u00e9laboration des codes mod\u00e8les nationaux du Canada<\/summary>\nCe graphique illustre le processus en cinq \u00e9tapes qu’utilise le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) pour \u00e9laborer les codes mod\u00e8les nationaux du Canada. Les \u00e9tapes sont pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de diagramme circulaire, chaque \u00e9tape \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9e par un segment num\u00e9rot\u00e9. Chaque \u00e9tape est color\u00e9e diff\u00e9remment afin de faciliter leur distinction.<\/p>\n
\u00c9tape 1 : \u00c9tablissement de l\u2019orientation strat\u00e9gique<\/strong><\/p>\n\n- Le premier segment du cercle est vert et se situe en haut.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant un engrenage avec une ampoule \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information plac\u00e9e \u00e0 droite indique :\n
\n- \u00ab La Table strat\u00e9gique canadienne sur l\u2019harmonisation des codes de construction (TSHCCC) \u00e9tablit les priorit\u00e9s strat\u00e9giques. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c9tape 2 : Planification des travaux<\/strong><\/p>\n\n- Le deuxi\u00e8me segment, en tournant dans le sens horaire, est bleu et se trouve \u00e0 droite du premier.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant un presse-papier ainsi qu\u2019une liste de v\u00e9rification.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information bleue indique :\n
\n- \u00ab Le CCHCC \u00e9labore un plan de travail fond\u00e9 sur les priorit\u00e9s strat\u00e9giques qui tient compte des demandes de modification aux codes et des t\u00e2ches \u00e0 accomplir report\u00e9es de cycles ant\u00e9rieurs.\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Une autre bo\u00eete d\u2019information bleue, plac\u00e9e \u00e0 la jonction entre l\u2019\u00e9tape 2 et l\u2019\u00e9tape 3, indique :\n
\n- \u00ab Le CCHCC approuve le plan de travail. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c9tape 3 : \u00c9laboration des modifications<\/strong><\/p>\n\n- Le troisi\u00e8me segment, situ\u00e9 en bas \u00e0 droite, est rouge.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant des engrenages entrelac\u00e9s.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information blanche avec des titres rouges indique :\n
\n- \u00ab Des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux sont form\u00e9s pour travailler sur les t\u00e2ches d\u00e9finies dans le plan de travail et approuv\u00e9es par le CCHCC. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes \u00e9laborent des modifications propos\u00e9es aux fins d\u2019examen par le CCHCC. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Une fl\u00e8che bidirectionnelle entre l\u2019\u00e9tape 3 et l\u2019\u00e9tape 4 illustre le processus it\u00e9ratif entre ces deux \u00e9tapes.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c9tape 4 : Examens publics<\/strong><\/p>\n\n- Le quatri\u00e8me segment est turquoise et se situe en bas \u00e0 gauche.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant un groupe de personnes.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information blanche avec des titres turquoise indique :\n
\n- \u00ab Le CCHCC approuve les modifications propos\u00e9es aux fins d\u2019examen public. Les examens publics ont lieu tout au long du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes, \u00e0 mesure que les modifications sont \u00e9labor\u00e9es. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- \u00c0 la jonction entre l\u2019\u00e9tape 4 et l\u2019\u00e9tape 5, une bo\u00eete d\u2019information turquoise indique :\n
\n- \u00ab Le CCHCC approuve les modifications propos\u00e9es aux fins de publication. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c9tape 5 : Publication<\/strong><\/p>\n\n- Le dernier segment est brun et se situe en haut \u00e0 gauche.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant des documents empil\u00e9s.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information blanche avec des titres bruns indique :\n
\n- \u00ab Les codes mod\u00e8les nationaux sont publi\u00e9s et mis \u00e0 la disposition des provinces et territoires aux fins d\u2019adoption. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/details>\n<\/figcaption>\n\n
<\/p>\n\n\n
1. \u00c9tablissement de l\u2019orientation strat\u00e9gique<\/strong>
La Table strat\u00e9gique canadienne sur l\u2019harmonisation des codes de construction (TSCHCC) \u00e9tablit les priorit\u00e9s strat\u00e9giques sur lesquelles porteront les activit\u00e9s pendant un cycle d\u2019\u00e9laboration des codes.<\/p>\nLes repr\u00e9sentants f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux qui si\u00e8gent \u00e0 la TSCHCC s\u00e9lectionnent les priorit\u00e9s strat\u00e9giques dans le cadre d\u2019un processus consensuel en tenant compte de l\u2019avis du Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC), lui-m\u00eame conseill\u00e9 par le Conseil consultatif sur l\u2019harmonisation des codes de construction.<\/p>\n
Pour en savoir plus sur le r\u00f4le de la TSCHCC au sein du processus d\u2019\u00e9laboration des codes, veuillez cliquer ici<\/a>.<\/p>\n2. Planification des travaux<\/strong>
Une fois que les priorit\u00e9s strat\u00e9giques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies pour le cycle d\u2019\u00e9laboration des codes, le CCHCC \u00e9labore un plan de travail d\u00e9taill\u00e9 en cons\u00e9quence. Le plan de travail tient compte de l\u2019information tir\u00e9e des demandes de modification aux codes<\/a>, des t\u00e2ches \u00e0 accomplir report\u00e9es de cycles ant\u00e9rieurs, des mises \u00e0 jour requises et des autres travaux n\u00e9cessaires au maintien de la fonctionnalit\u00e9 des codes. Le plan de travail est r\u00e9vis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement et peut \u00eatre mis \u00e0 jour selon la capacit\u00e9 disponible et en r\u00e9ponse aux nouvelles priorit\u00e9s urgentes.<\/p>\n3. \u00c9laboration des modifications<\/strong>
Des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux sont form\u00e9s pour traiter chacune des t\u00e2ches \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le plan de travail et approuv\u00e9es par le CCHCC. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes \u00e9laborent les modifications propos\u00e9es aux fins d\u2019examen par le CCHCC. Dans certains cas, afin d\u2019accro\u00eetre la capacit\u00e9, des repr\u00e9sentants f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux ou territoriaux peuvent se charger de l\u2019\u00e9laboration des modifications qui seront soumises \u00e0 l\u2019examen des comit\u00e9s.<\/p>\n4. Examens publics et approbation des modifications aux codes<\/strong>
Toutes les modifications propos\u00e9es recommand\u00e9es par les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes et approuv\u00e9es par le CCHCC sont soumises \u00e0 l\u2019examen du public dans les deux langues officielles. Les examens publics offrent la possibilit\u00e9 aux utilisateurs des codes, \u00e0 la communaut\u00e9 des codes en g\u00e9n\u00e9ral et au public d\u2019examiner les modifications propos\u00e9es et de donner leur avis.<\/p>\nDes d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires au sujet des examens publics sont disponibles ici<\/a>.<\/p>\n\u00c0 la suite d\u2019un examen public, les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes traitent tous les commentaires re\u00e7us. S\u2019ils le jugent appropri\u00e9, ils recommanderont l\u2019approbation des modifications propos\u00e9es par le CCHCC. En outre, les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes formuleront des recommandations quant \u00e0 la tenue d\u2019un autre examen public. Le CCHCC pourrait d\u00e9cider de :<\/p>\n
\n- soumettre la modification propos\u00e9e, avec ou sans modifications, \u00e0 l\u2019examen public;<\/li>\n
- reporter une modification propos\u00e9e en attendant une \u00e9laboration plus approfondie; ou<\/li>\n
- retirer une modification propos\u00e9e du processus d\u2019\u00e9laboration.<\/li>\n<\/ul>\n
La d\u00e9cision du CCHCC est rendue lors d\u2019une r\u00e9union publique du CCHCC.<\/p>\n
5. Publication<\/strong>
Une fois approuv\u00e9es par le CCHCC, les modifications sont publi\u00e9es par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans la prochaine r\u00e9vision ou \u00e9dition des codes.<\/p>\nDe nouvelles \u00e9ditions des codes mod\u00e8les nationaux et des guides connexes qui renferment les modifications \u00e9labor\u00e9es et approuv\u00e9es au cours du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes sont publi\u00e9es environ tous les cinq ans.<\/p>\n
Les codes mod\u00e8les nationaux sont offerts gratuitement en format \u00e9lectronique par l\u2019entremise des Archives des publications du CNRC<\/a> et on peut les acheter en format imprim\u00e9 \u00e0 partir du Magasin virtuel<\/a> du CNRC.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les codes mod\u00e8les nationaux \u00e9voluent sans cesse de fa\u00e7on \u00e0 s\u2019adapter aux nouveaut\u00e9s en mati\u00e8re de technologies, de mat\u00e9riaux, de pratiques de construction et de recherches ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9volution des besoins de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne. L\u2019\u00e9laboration du contenu des codes est un processus consensuel qui repose sur la participation de b\u00e9n\u00e9voles aux comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes ainsi que sur la contribution du secteur de la construction, d\u2019autres organismes int\u00e9ress\u00e9s et du public. Processus d’\u00e9laboration et de mise \u00e0 jour des codes Le processus d\u2019\u00e9laboration des codes comprend cinq principales \u00e9tapes. Reportez-vous au graphique ci-dessous pour en savoir plus. Processus d\u2019\u00e9laboration des codes mod\u00e8les nationaux du Canada Description d\u00e9taill\u00e9e du graphique illustrant le processus d\u2019\u00e9laboration des codes mod\u00e8les nationaux du Canada Ce graphique illustre le processus en cinq \u00e9tapes qu’utilise le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) pour \u00e9laborer les codes mod\u00e8les nationaux du Canada. Les \u00e9tapes sont pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de diagramme circulaire, chaque \u00e9tape \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9e<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","footnotes":""},"class_list":["post-966","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/966","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=966"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/966\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6849,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/966\/revisions\/6849"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=966"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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\u00c9tape 1 : \u00c9tablissement de l\u2019orientation strat\u00e9gique<\/strong><\/p>\n\n- Le premier segment du cercle est vert et se situe en haut.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant un engrenage avec une ampoule \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information plac\u00e9e \u00e0 droite indique :\n
\n- \u00ab La Table strat\u00e9gique canadienne sur l\u2019harmonisation des codes de construction (TSHCCC) \u00e9tablit les priorit\u00e9s strat\u00e9giques. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c9tape 2 : Planification des travaux<\/strong><\/p>\n\n- Le deuxi\u00e8me segment, en tournant dans le sens horaire, est bleu et se trouve \u00e0 droite du premier.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant un presse-papier ainsi qu\u2019une liste de v\u00e9rification.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information bleue indique :\n
\n- \u00ab Le CCHCC \u00e9labore un plan de travail fond\u00e9 sur les priorit\u00e9s strat\u00e9giques qui tient compte des demandes de modification aux codes et des t\u00e2ches \u00e0 accomplir report\u00e9es de cycles ant\u00e9rieurs.\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Une autre bo\u00eete d\u2019information bleue, plac\u00e9e \u00e0 la jonction entre l\u2019\u00e9tape 2 et l\u2019\u00e9tape 3, indique :\n
\n- \u00ab Le CCHCC approuve le plan de travail. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c9tape 3 : \u00c9laboration des modifications<\/strong><\/p>\n\n- Le troisi\u00e8me segment, situ\u00e9 en bas \u00e0 droite, est rouge.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant des engrenages entrelac\u00e9s.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information blanche avec des titres rouges indique :\n
\n- \u00ab Des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux sont form\u00e9s pour travailler sur les t\u00e2ches d\u00e9finies dans le plan de travail et approuv\u00e9es par le CCHCC. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes \u00e9laborent des modifications propos\u00e9es aux fins d\u2019examen par le CCHCC. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Une fl\u00e8che bidirectionnelle entre l\u2019\u00e9tape 3 et l\u2019\u00e9tape 4 illustre le processus it\u00e9ratif entre ces deux \u00e9tapes.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c9tape 4 : Examens publics<\/strong><\/p>\n\n- Le quatri\u00e8me segment est turquoise et se situe en bas \u00e0 gauche.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant un groupe de personnes.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information blanche avec des titres turquoise indique :\n
\n- \u00ab Le CCHCC approuve les modifications propos\u00e9es aux fins d\u2019examen public. Les examens publics ont lieu tout au long du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes, \u00e0 mesure que les modifications sont \u00e9labor\u00e9es. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- \u00c0 la jonction entre l\u2019\u00e9tape 4 et l\u2019\u00e9tape 5, une bo\u00eete d\u2019information turquoise indique :\n
\n- \u00ab Le CCHCC approuve les modifications propos\u00e9es aux fins de publication. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c9tape 5 : Publication<\/strong><\/p>\n\n- Le dernier segment est brun et se situe en haut \u00e0 gauche.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant des documents empil\u00e9s.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information blanche avec des titres bruns indique :\n
\n- \u00ab Les codes mod\u00e8les nationaux sont publi\u00e9s et mis \u00e0 la disposition des provinces et territoires aux fins d\u2019adoption. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/details>\n<\/figcaption>\n\n
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1. \u00c9tablissement de l\u2019orientation strat\u00e9gique<\/strong>
La Table strat\u00e9gique canadienne sur l\u2019harmonisation des codes de construction (TSCHCC) \u00e9tablit les priorit\u00e9s strat\u00e9giques sur lesquelles porteront les activit\u00e9s pendant un cycle d\u2019\u00e9laboration des codes.<\/p>\nLes repr\u00e9sentants f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux qui si\u00e8gent \u00e0 la TSCHCC s\u00e9lectionnent les priorit\u00e9s strat\u00e9giques dans le cadre d\u2019un processus consensuel en tenant compte de l\u2019avis du Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC), lui-m\u00eame conseill\u00e9 par le Conseil consultatif sur l\u2019harmonisation des codes de construction.<\/p>\n
Pour en savoir plus sur le r\u00f4le de la TSCHCC au sein du processus d\u2019\u00e9laboration des codes, veuillez cliquer ici<\/a>.<\/p>\n2. Planification des travaux<\/strong>
Une fois que les priorit\u00e9s strat\u00e9giques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies pour le cycle d\u2019\u00e9laboration des codes, le CCHCC \u00e9labore un plan de travail d\u00e9taill\u00e9 en cons\u00e9quence. Le plan de travail tient compte de l\u2019information tir\u00e9e des demandes de modification aux codes<\/a>, des t\u00e2ches \u00e0 accomplir report\u00e9es de cycles ant\u00e9rieurs, des mises \u00e0 jour requises et des autres travaux n\u00e9cessaires au maintien de la fonctionnalit\u00e9 des codes. Le plan de travail est r\u00e9vis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement et peut \u00eatre mis \u00e0 jour selon la capacit\u00e9 disponible et en r\u00e9ponse aux nouvelles priorit\u00e9s urgentes.<\/p>\n3. \u00c9laboration des modifications<\/strong>
Des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux sont form\u00e9s pour traiter chacune des t\u00e2ches \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le plan de travail et approuv\u00e9es par le CCHCC. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes \u00e9laborent les modifications propos\u00e9es aux fins d\u2019examen par le CCHCC. Dans certains cas, afin d\u2019accro\u00eetre la capacit\u00e9, des repr\u00e9sentants f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux ou territoriaux peuvent se charger de l\u2019\u00e9laboration des modifications qui seront soumises \u00e0 l\u2019examen des comit\u00e9s.<\/p>\n4. Examens publics et approbation des modifications aux codes<\/strong>
Toutes les modifications propos\u00e9es recommand\u00e9es par les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes et approuv\u00e9es par le CCHCC sont soumises \u00e0 l\u2019examen du public dans les deux langues officielles. Les examens publics offrent la possibilit\u00e9 aux utilisateurs des codes, \u00e0 la communaut\u00e9 des codes en g\u00e9n\u00e9ral et au public d\u2019examiner les modifications propos\u00e9es et de donner leur avis.<\/p>\nDes d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires au sujet des examens publics sont disponibles ici<\/a>.<\/p>\n\u00c0 la suite d\u2019un examen public, les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes traitent tous les commentaires re\u00e7us. S\u2019ils le jugent appropri\u00e9, ils recommanderont l\u2019approbation des modifications propos\u00e9es par le CCHCC. En outre, les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes formuleront des recommandations quant \u00e0 la tenue d\u2019un autre examen public. Le CCHCC pourrait d\u00e9cider de :<\/p>\n
\n- soumettre la modification propos\u00e9e, avec ou sans modifications, \u00e0 l\u2019examen public;<\/li>\n
- reporter une modification propos\u00e9e en attendant une \u00e9laboration plus approfondie; ou<\/li>\n
- retirer une modification propos\u00e9e du processus d\u2019\u00e9laboration.<\/li>\n<\/ul>\n
La d\u00e9cision du CCHCC est rendue lors d\u2019une r\u00e9union publique du CCHCC.<\/p>\n
5. Publication<\/strong>
Une fois approuv\u00e9es par le CCHCC, les modifications sont publi\u00e9es par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans la prochaine r\u00e9vision ou \u00e9dition des codes.<\/p>\nDe nouvelles \u00e9ditions des codes mod\u00e8les nationaux et des guides connexes qui renferment les modifications \u00e9labor\u00e9es et approuv\u00e9es au cours du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes sont publi\u00e9es environ tous les cinq ans.<\/p>\n
Les codes mod\u00e8les nationaux sont offerts gratuitement en format \u00e9lectronique par l\u2019entremise des Archives des publications du CNRC<\/a> et on peut les acheter en format imprim\u00e9 \u00e0 partir du Magasin virtuel<\/a> du CNRC.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les codes mod\u00e8les nationaux \u00e9voluent sans cesse de fa\u00e7on \u00e0 s\u2019adapter aux nouveaut\u00e9s en mati\u00e8re de technologies, de mat\u00e9riaux, de pratiques de construction et de recherches ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9volution des besoins de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne. L\u2019\u00e9laboration du contenu des codes est un processus consensuel qui repose sur la participation de b\u00e9n\u00e9voles aux comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes ainsi que sur la contribution du secteur de la construction, d\u2019autres organismes int\u00e9ress\u00e9s et du public. Processus d’\u00e9laboration et de mise \u00e0 jour des codes Le processus d\u2019\u00e9laboration des codes comprend cinq principales \u00e9tapes. Reportez-vous au graphique ci-dessous pour en savoir plus. Processus d\u2019\u00e9laboration des codes mod\u00e8les nationaux du Canada Description d\u00e9taill\u00e9e du graphique illustrant le processus d\u2019\u00e9laboration des codes mod\u00e8les nationaux du Canada Ce graphique illustre le processus en cinq \u00e9tapes qu’utilise le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) pour \u00e9laborer les codes mod\u00e8les nationaux du Canada. Les \u00e9tapes sont pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de diagramme circulaire, chaque \u00e9tape \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9e<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","footnotes":""},"class_list":["post-966","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/966","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=966"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/966\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6849,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/966\/revisions\/6849"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=966"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- \n
- Le premier segment du cercle est vert et se situe en haut.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant un engrenage avec une ampoule \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information plac\u00e9e \u00e0 droite indique :\n
- \n
- \u00ab La Table strat\u00e9gique canadienne sur l\u2019harmonisation des codes de construction (TSHCCC) \u00e9tablit les priorit\u00e9s strat\u00e9giques. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c9tape 2 : Planification des travaux<\/strong><\/p>\n
- \n
- Le deuxi\u00e8me segment, en tournant dans le sens horaire, est bleu et se trouve \u00e0 droite du premier.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant un presse-papier ainsi qu\u2019une liste de v\u00e9rification.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information bleue indique :\n
- \n
- \u00ab Le CCHCC \u00e9labore un plan de travail fond\u00e9 sur les priorit\u00e9s strat\u00e9giques qui tient compte des demandes de modification aux codes et des t\u00e2ches \u00e0 accomplir report\u00e9es de cycles ant\u00e9rieurs.\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Une autre bo\u00eete d\u2019information bleue, plac\u00e9e \u00e0 la jonction entre l\u2019\u00e9tape 2 et l\u2019\u00e9tape 3, indique :\n
- \n
- \u00ab Le CCHCC approuve le plan de travail. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c9tape 3 : \u00c9laboration des modifications<\/strong><\/p>\n
- \n
- Le troisi\u00e8me segment, situ\u00e9 en bas \u00e0 droite, est rouge.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant des engrenages entrelac\u00e9s.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information blanche avec des titres rouges indique :\n
- \n
- \u00ab Des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux sont form\u00e9s pour travailler sur les t\u00e2ches d\u00e9finies dans le plan de travail et approuv\u00e9es par le CCHCC. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes \u00e9laborent des modifications propos\u00e9es aux fins d\u2019examen par le CCHCC. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Une fl\u00e8che bidirectionnelle entre l\u2019\u00e9tape 3 et l\u2019\u00e9tape 4 illustre le processus it\u00e9ratif entre ces deux \u00e9tapes.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c9tape 4 : Examens publics<\/strong><\/p>\n
- \n
- Le quatri\u00e8me segment est turquoise et se situe en bas \u00e0 gauche.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant un groupe de personnes.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information blanche avec des titres turquoise indique :\n
- \n
- \u00ab Le CCHCC approuve les modifications propos\u00e9es aux fins d\u2019examen public. Les examens publics ont lieu tout au long du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes, \u00e0 mesure que les modifications sont \u00e9labor\u00e9es. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- \u00c0 la jonction entre l\u2019\u00e9tape 4 et l\u2019\u00e9tape 5, une bo\u00eete d\u2019information turquoise indique :\n
- \n
- \u00ab Le CCHCC approuve les modifications propos\u00e9es aux fins de publication. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c9tape 5 : Publication<\/strong><\/p>\n
- \n
- Le dernier segment est brun et se situe en haut \u00e0 gauche.<\/li>\n
- Il contient une ic\u00f4ne blanche repr\u00e9sentant des documents empil\u00e9s.<\/li>\n
- Une bo\u00eete d\u2019information blanche avec des titres bruns indique :\n
- \n
- \u00ab Les codes mod\u00e8les nationaux sont publi\u00e9s et mis \u00e0 la disposition des provinces et territoires aux fins d\u2019adoption. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/details>\n<\/figcaption>\n\n
<\/p>\n\n\n
1. \u00c9tablissement de l\u2019orientation strat\u00e9gique<\/strong>
La Table strat\u00e9gique canadienne sur l\u2019harmonisation des codes de construction (TSCHCC) \u00e9tablit les priorit\u00e9s strat\u00e9giques sur lesquelles porteront les activit\u00e9s pendant un cycle d\u2019\u00e9laboration des codes.<\/p>\nLes repr\u00e9sentants f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux qui si\u00e8gent \u00e0 la TSCHCC s\u00e9lectionnent les priorit\u00e9s strat\u00e9giques dans le cadre d\u2019un processus consensuel en tenant compte de l\u2019avis du Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC), lui-m\u00eame conseill\u00e9 par le Conseil consultatif sur l\u2019harmonisation des codes de construction.<\/p>\n
Pour en savoir plus sur le r\u00f4le de la TSCHCC au sein du processus d\u2019\u00e9laboration des codes, veuillez cliquer ici<\/a>.<\/p>\n
2. Planification des travaux<\/strong>
Une fois que les priorit\u00e9s strat\u00e9giques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies pour le cycle d\u2019\u00e9laboration des codes, le CCHCC \u00e9labore un plan de travail d\u00e9taill\u00e9 en cons\u00e9quence. Le plan de travail tient compte de l\u2019information tir\u00e9e des demandes de modification aux codes<\/a>, des t\u00e2ches \u00e0 accomplir report\u00e9es de cycles ant\u00e9rieurs, des mises \u00e0 jour requises et des autres travaux n\u00e9cessaires au maintien de la fonctionnalit\u00e9 des codes. Le plan de travail est r\u00e9vis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement et peut \u00eatre mis \u00e0 jour selon la capacit\u00e9 disponible et en r\u00e9ponse aux nouvelles priorit\u00e9s urgentes.<\/p>\n3. \u00c9laboration des modifications<\/strong>
Des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux sont form\u00e9s pour traiter chacune des t\u00e2ches \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le plan de travail et approuv\u00e9es par le CCHCC. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes \u00e9laborent les modifications propos\u00e9es aux fins d\u2019examen par le CCHCC. Dans certains cas, afin d\u2019accro\u00eetre la capacit\u00e9, des repr\u00e9sentants f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux ou territoriaux peuvent se charger de l\u2019\u00e9laboration des modifications qui seront soumises \u00e0 l\u2019examen des comit\u00e9s.<\/p>\n4. Examens publics et approbation des modifications aux codes<\/strong>
Toutes les modifications propos\u00e9es recommand\u00e9es par les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes et approuv\u00e9es par le CCHCC sont soumises \u00e0 l\u2019examen du public dans les deux langues officielles. Les examens publics offrent la possibilit\u00e9 aux utilisateurs des codes, \u00e0 la communaut\u00e9 des codes en g\u00e9n\u00e9ral et au public d\u2019examiner les modifications propos\u00e9es et de donner leur avis.<\/p>\nDes d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires au sujet des examens publics sont disponibles ici<\/a>.<\/p>\n
\u00c0 la suite d\u2019un examen public, les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes traitent tous les commentaires re\u00e7us. S\u2019ils le jugent appropri\u00e9, ils recommanderont l\u2019approbation des modifications propos\u00e9es par le CCHCC. En outre, les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes formuleront des recommandations quant \u00e0 la tenue d\u2019un autre examen public. Le CCHCC pourrait d\u00e9cider de :<\/p>\n
- \n
- soumettre la modification propos\u00e9e, avec ou sans modifications, \u00e0 l\u2019examen public;<\/li>\n
- reporter une modification propos\u00e9e en attendant une \u00e9laboration plus approfondie; ou<\/li>\n
- retirer une modification propos\u00e9e du processus d\u2019\u00e9laboration.<\/li>\n<\/ul>\n
La d\u00e9cision du CCHCC est rendue lors d\u2019une r\u00e9union publique du CCHCC.<\/p>\n
5. Publication<\/strong>
Une fois approuv\u00e9es par le CCHCC, les modifications sont publi\u00e9es par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans la prochaine r\u00e9vision ou \u00e9dition des codes.<\/p>\nDe nouvelles \u00e9ditions des codes mod\u00e8les nationaux et des guides connexes qui renferment les modifications \u00e9labor\u00e9es et approuv\u00e9es au cours du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes sont publi\u00e9es environ tous les cinq ans.<\/p>\n
Les codes mod\u00e8les nationaux sont offerts gratuitement en format \u00e9lectronique par l\u2019entremise des Archives des publications du CNRC<\/a> et on peut les acheter en format imprim\u00e9 \u00e0 partir du Magasin virtuel<\/a> du CNRC.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les codes mod\u00e8les nationaux \u00e9voluent sans cesse de fa\u00e7on \u00e0 s\u2019adapter aux nouveaut\u00e9s en mati\u00e8re de technologies, de mat\u00e9riaux, de pratiques de construction et de recherches ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9volution des besoins de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne. L\u2019\u00e9laboration du contenu des codes est un processus consensuel qui repose sur la participation de b\u00e9n\u00e9voles aux comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes ainsi que sur la contribution du secteur de la construction, d\u2019autres organismes int\u00e9ress\u00e9s et du public. Processus d’\u00e9laboration et de mise \u00e0 jour des codes Le processus d\u2019\u00e9laboration des codes comprend cinq principales \u00e9tapes. Reportez-vous au graphique ci-dessous pour en savoir plus. Processus d\u2019\u00e9laboration des codes mod\u00e8les nationaux du Canada Description d\u00e9taill\u00e9e du graphique illustrant le processus d\u2019\u00e9laboration des codes mod\u00e8les nationaux du Canada Ce graphique illustre le processus en cinq \u00e9tapes qu’utilise le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) pour \u00e9laborer les codes mod\u00e8les nationaux du Canada. Les \u00e9tapes sont pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de diagramme circulaire, chaque \u00e9tape \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9e<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","footnotes":""},"class_list":["post-966","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/966","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=966"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/966\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6849,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/966\/revisions\/6849"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=966"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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- \u00ab Le CCHCC approuve le plan de travail. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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