Le CNB \u00e9tablit des exigences minimales concernant la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9, l’accessibilit\u00e9, l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la protection des b\u00e2timents. Le CNP renferme des dispositions qui traitent de l’installation s\u00e9curitaire des r\u00e9seaux d’alimentation en eau potable, de l’\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es dans les \u00e9gouts municipaux ou les installations individuelles d’assainissement ainsi que de l’utilisation efficiente de l’eau. Le CNPI traite de la s\u00e9curit\u00e9 incendie lors de l’exploitation des b\u00e2timents et des installations, tandis que le CN\u00c9B \u00e9tablit des exigences acceptables relatives \u00e0 la consommation d’\u00e9nergie des grands b\u00e2timents. Le CNCBA s’applique aux b\u00e2timents agricoles \u00e0 faible occupation humaine; il contient des exigences minimales sur des sujets touchant la sant\u00e9 humaine, la s\u00e9curit\u00e9 incendie et la r\u00e9sistance structurale. Les codes mod\u00e8les sont de nature technique et supposent que les utilisateurs connaissent bien le sujet.<\/p>\n
Les codes mod\u00e8les nationaux n’ont pas force de loi tant qu’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par une autorit\u00e9 gouvernementale comp\u00e9tente (par exemple, un gouvernement provincial ou territorial).<\/p>\n
Le CCHCC est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de minist\u00e8res des gouvernements provinciaux, territoriaux et f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
La composition actuelle du CCHCC est la suivante :<\/p>\n
| Membres du CCHCC<\/th>\n | Poste au sein du CCHCC<\/th>\n<\/tr>\n |
|---|---|
| Mansoor Mahmood, directeur, Direction du b\u00e2timent et de l’am\u00e9nagement, minist\u00e8re des Affaires municipales et du Logement, Ontario*, repr\u00e9sentant provincial<\/td>\n | Membre et copr\u00e9sident<\/td>\n<\/tr>\n |
| Thomas Ferguson, directeur g\u00e9n\u00e9ral, Centre de recherche en construction, Conseil national de recherches du Canada (CNRC), repr\u00e9sentant f\u00e9d\u00e9ral<\/td>\n | Membre et copr\u00e9sident<\/td>\n<\/tr>\n |
| Zachary May, directeur administratif, Direction des Normes de construction et de s\u00e9curit\u00e9, minist\u00e8re du Logement, Colombie-Britannique<\/td>\n | Membre<\/td>\n<\/tr>\n |
| Steve Murphy, directeur administratif, Soutien communautaire et technique, minist\u00e8re des Affaires municipales, Alberta<\/td>\n | Membre<\/td>\n<\/tr>\n |
| Peter Wotherspoon, administrateur en chef des codes, Normes techniques et de construction, minist\u00e8re des Relations gouvernementales, Saskatchewan<\/td>\n | Membre<\/td>\n<\/tr>\n |
| Joe Kasprick, gestionnaire de programme \u2013 codes du b\u00e2timent, Inspection et services techniques, Travail et immigration, Manitoba<\/td>\n | Membre<\/td>\n<\/tr>\n |
| Mary Prencipe, sous-commissaire adjointe des incendies, Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des urgences, minist\u00e8re du Solliciteur g\u00e9n\u00e9ral, Ontario*<\/td>\n | Membre<\/td>\n<\/tr>\n |
| Silvia Garcia, vice-pr\u00e9sidente, R\u00e9glementation et innovation, R\u00e9gie du b\u00e2timent du Qu\u00e9bec, Qu\u00e9bec<\/td>\n | Membre<\/td>\n<\/tr>\n |
| Trevor Murray, administrateur des codes de construction, Services d’inspection technique, Justice et S\u00e9curit\u00e9 publique, Nouveau-Brunswick<\/td>\n | Membre<\/td>\n<\/tr>\n |
| Glenda MacKinnon-Peters, directrice, Services techniques et normes, minist\u00e8re du Logement, des Terres et des Communaut\u00e9s, \u00cele-du-Prince-\u00c9douard<\/td>\n | Membre<\/td>\n<\/tr>\n |
| Lorelei Atkinson, coordonnatrice du code de pr\u00e9vention des incendies et v\u00e9rificatrice de plans, S\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents et s\u00e9curit\u00e9 incendie, Bureau du commissaire des incendies, minist\u00e8re des Affaires municipales, Nouvelle-\u00c9cosse<\/td>\n | Membre<\/td>\n<\/tr>\n |
| Thomas Jardine, ing\u00e9nieur en approbation de conception, Service T.-N.-L., Terre-Neuve-et-Labrador<\/td>\n | Membre<\/td>\n<\/tr>\n |
| Hector Lang, directeur par int\u00e9rim, Direction de la S\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents et normes de construction, minist\u00e8re des Services communautaires, Yukon<\/td>\n | Membre<\/td>\n<\/tr>\n |
| Craig Halifax, commissaire aux incendies, minist\u00e8re des Affaires municipales et communautaires, Territoires du Nord-Ouest<\/td>\n | Membre<\/td>\n<\/tr>\n |
| Michel Leduc, directeur, Services communautaires et gouvernementaux, Service de la s\u00e9curit\u00e9, Nunavut<\/td>\n | Membre<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n *<\/sup>L’Ontario occupe deux si\u00e8ges au sein du CCHCC (un pour la s\u00e9curit\u00e9 et l’autre pour le b\u00e2timent), mais n’a qu’un seul droit de vote.<\/p>\n Le CCHCC a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en novembre 2022 en remplacement de la Commission canadienne des codes du b\u00e2timent et de pr\u00e9vention des incendies, \u00e0 qui la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9laboration et de la mise \u00e0 jour des codes mod\u00e8les nationaux du Canada incombait depuis 1991. Ce changement de gouvernance a constitu\u00e9 une \u00e9tape importante pour l’harmonisation des codes de construction au Canada, laquelle aidera \u00e0 \u00e9liminer les obstacles \u00e0 la libre circulation des produits, des services et des investissements au Canada. Des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires au sujet de la transition sont disponibles ici<\/a>.<\/p>\n Le CCHCC approuve le contenu des codes mod\u00e8les nationaux en \u0153uvrant au sein d’un ensemble structur\u00e9 de groupes qui exercent une supervision, fournissent des conseils et \u00e9laborent des modifications propos\u00e9es.<\/p>\n |
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