{"id":7113,"date":"2025-06-18T12:02:47","date_gmt":"2025-06-18T16:02:47","guid":{"rendered":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/?page_id=7113"},"modified":"2025-06-20T09:53:33","modified_gmt":"2025-06-20T13:53:33","slug":"lignes-directrices-relatives-aux-analyses-des-repercussions-a-lintention-des-comites-delaboration-du-cchcc","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/lignes-directrices-relatives-aux-analyses-des-repercussions-a-lintention-des-comites-delaboration-du-cchcc\/","title":{"rendered":"Lignes directrices relatives aux analyses des r\u00e9percussions \u00e0 l\u2019intention des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration du CCHCC"},"content":{"rendered":"<h2>Introduction<\/h2>\n<p>Ce document pr\u00e9sente 23 principes directeurs qui r\u00e9gissent la pr\u00e9paration des analyses des r\u00e9percussions servant \u00e0 \u00e9tayer les modifications propos\u00e9es aux codes. Il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes du Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) lors de l\u2019\u00e9laboration de modifications propos\u00e9es en vue d\u2019un examen public.<\/p>\n<p>Il convient de noter qu\u2019il s\u2019agit de lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales; les modifications propos\u00e9es \u00e9tant chacune de nature diff\u00e9rente, celles-ci peuvent n\u00e9cessiter un traitement particulier, qui va au-del\u00e0 des principes pr\u00e9sent\u00e9s ici. L\u2019applicabilit\u00e9 de chaque principe devrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes du CCHCC responsables de l\u2019\u00e9laboration de la modification propos\u00e9e.<\/p>\n<h2>D\u00e9finitions<\/h2>\n<h3>Avantage<\/h3>\n<p>R\u00e9percussion qui entra\u00eene des changements positifs, des r\u00e9sultats ou des effets b\u00e9n\u00e9fiques ou utiles.<\/p>\n<h3>Co\u00fbt<\/h3>\n<p>R\u00e9percussion qui entra\u00eene une augmentation des d\u00e9penses financi\u00e8res, une diminution du niveau de performance par rapport \u00e0 l\u2019objectif d\u2019un code ou toute r\u00e9percussion n\u00e9gative sur l\u2019environnement naturel ou b\u00e2ti.<\/p>\n<h3>R\u00e9percussion<\/h3>\n<p>Cons\u00e9quences \u2013 intentionnelles ou non, positives ou n\u00e9gatives, propres \u00e0 un objectif ou de nature g\u00e9n\u00e9rale \u2013 qui pourraient d\u00e9couler de la mise en \u0153uvre d\u2019une modification propos\u00e9e.<\/p>\n<h3>Analyse des r\u00e9percussions<\/h3>\n<ul class=\"ul-lnk\">\n<li>M\u00e9thodes et processus qui sont utilis\u00e9s pour d\u00e9crire de fa\u00e7on exhaustive les cons\u00e9quences positives et n\u00e9gatives d\u00e9coulant de la mise en \u0153uvre d\u2019une modification \u00e0 un code.<\/li>\n<li>D\u00e9marche syst\u00e9matique dans laquelle les hypoth\u00e8ses, la m\u00e9thodologie et les r\u00e9sultats sont pr\u00e9sent\u00e9s de telle mani\u00e8re qu\u2019ils peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par d\u2019autres analystes.<\/li>\n<li>M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation qui permet de tenir compte de l\u2019ensemble des r\u00e9percussions d\u2019une modification propos\u00e9e, y compris les r\u00e9percussions qui ne sont pas quantifiables en termes mon\u00e9taires.<\/li>\n<li>Description des cons\u00e9quences positives et n\u00e9gatives \u00e9labor\u00e9e pour soutenir une modification propos\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>\u00c9valuation qualitative<\/h3>\n<p>\u00c9valuation effectu\u00e9e en rassemblant, comparant et analysant des donn\u00e9es qui ne sont pas issues de chiffres ou de quantit\u00e9s, mais qui ont \u00e9t\u00e9 obtenues par divers moyens ind\u00e9finissables. Il peut s\u2019agir de toute information descriptive qui permet d\u2019expliquer la modification propos\u00e9e sans avoir recours \u00e0 une comparaison quantitative (p. ex., situations, exp\u00e9riences, comportements, ant\u00e9c\u00e9dents, etc.). Cette m\u00e9thode permet d\u2019\u00e9valuer une r\u00e9percussion, mais ne permet pas de la quantifier.<\/p>\n<h3>\u00c9valuation quantitative<\/h3>\n<p>Comparaison de donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es au moyen de chiffres ou de quantit\u00e9s. Il peut s\u2019agir de tout \u00e9l\u00e9ment pouvant \u00eatre compt\u00e9, mesur\u00e9 et compar\u00e9 au moyen de chiffres qui permet de formuler une conclusion num\u00e9rique.<\/p>\n<h2>Enjeux g\u00e9n\u00e9raux<\/h2>\n<h3>Exigences prescriptives et exigences ax\u00e9es sur la performance<\/h3>\n<p>L\u2019analyse des co\u00fbts et des avantages d\u2019une exigence prescriptive n\u2019exige pas le m\u00eame niveau d\u2019effort que celle d\u2019une exigence ax\u00e9e sur la performance.<\/p>\n<p>Les exigences prescriptives \u00e9noncent une option de conformit\u00e9 pr\u00e9cise, ce qui signifie que les mat\u00e9riaux et les techniques de construction sur lesquels s\u2019appuie l\u2019\u00e9tablissement des co\u00fbts de la modification propos\u00e9e sont connus. En revanche, les exigences ax\u00e9es sur la performance \u00e9noncent un r\u00e9sultat vis\u00e9 et laissent \u00e0 la discr\u00e9tion du concepteur le choix de la voie de conformit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire que plusieurs m\u00e9thodes de construction peuvent en effet \u00eatre utilis\u00e9es pour atteindre les cibles de performance, chaque m\u00e9thode entra\u00eenant vraisemblablement des co\u00fbts diff\u00e9rents.<\/p>\n<p>Aux fins de l\u2019\u00e9valuation des avantages, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer d\u2019abord tout changement dans le niveau de performance d\u2019un b\u00e2timent ou de ses composants qui d\u00e9coulerait de la mise en \u0153uvre de la modification propos\u00e9e. Il sera probablement plus difficile d\u2019\u00e9valuer ce changement pour les exigences prescriptives puisque le niveau de performance de l\u2019exigence existante ou de l\u2019exigence propos\u00e9e peut \u00eatre inconnu ou difficile \u00e0 estimer. Dans le cas des exigences ax\u00e9es sur la performance, il est plus probable que les niveaux de performance soient clairement d\u00e9finis ou plus faciles \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n<p>Les principes pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s tiennent compte des diff\u00e9rences entre les modifications propos\u00e9es aux exigences prescriptives et aux exigences ax\u00e9es sur la performance.<\/p>\n<h2>Principes et analyse<\/h2>\n<h3>Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/h3>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 1 :<\/strong><br \/>Une analyse des r\u00e9percussions doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour toutes les modifications propos\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019expression \u00ab\u00a0toutes les modifications propos\u00e9es\u00a0\u00bb d\u00e9signe les changements qui proposent une option de rechange \u00e0 une solution acceptable d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie dans la division B. Celle-ci d\u00e9signe aussi les \u00ab\u00a0dispositions habilitantes\u00a0\u00bb, lesquelles sont des exigences qui ne prennent effet que si l\u2019utilisateur du code d\u00e9cide d\u2019incorporer l\u2019\u00e9l\u00e9ment vis\u00e9 par les dispositions. L\u2019expression \u00ab\u00a0toutes les modifications propos\u00e9es\u00a0\u00bb d\u00e9signe \u00e9galement les modifications qui proposent l\u2019ajout d\u2019un renvoi \u00e0 une norme.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 2 :<\/strong><br \/>Le niveau de complexit\u00e9 de l\u2019analyse des r\u00e9percussions devrait \u00eatre proportionnel \u00e0 celui de la modification propos\u00e9e.<\/p>\n<p>Il ne serait ni raisonnable ni compatible avec la faisabilit\u00e9 du processus d\u2019exiger une analyse rigoureuse pour toutes les modifications aux codes, car la vaste majorit\u00e9 des analyses seront r\u00e9alis\u00e9es par les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes du CCHCC.<\/p>\n<p>Les modifications propos\u00e9es qui r\u00e9pondent au crit\u00e8re de \u00ab\u00a0t\u00e2che mineure\u00a0\u00bb demanderaient donc une analyse extr\u00eamement simple.<\/p>\n<p>Les modifications propos\u00e9es qui sont controvers\u00e9es ou qui ont une incidence importante sur les questions li\u00e9es aux strat\u00e9gies ou sur les co\u00fbts exigeraient une analyse complexe pouvant n\u00e9cessiter l\u2019embauche d\u2019un expert-conseil.<\/p>\n<p>Entre simplicit\u00e9 et complexit\u00e9, le niveau de complexit\u00e9 de l\u2019analyse des r\u00e9percussions devrait \u00eatre proportionnel \u00e0 la complexit\u00e9 de la modification propos\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 3 :<\/strong><br \/>Une analyse quantitative devrait \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e; autrement, une analyse qualitative est requise.<\/p>\n<p>Les analyses des r\u00e9percussions peuvent \u00eatre exprim\u00e9es en termes quantitatifs ou qualitatifs ou sous une forme mixte. Il faut, dans la mesure du possible, r\u00e9aliser une \u00e9valuation quantitative afin d\u2019appuyer la justification et les motifs de la modification propos\u00e9e. S\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019adopter cette d\u00e9marche, il faut proc\u00e9der \u00e0 une analyse qualitative.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 4 :<\/strong><br \/>Une analyse des r\u00e9percussions qui a une incidence sur les logements doit s\u2019appuyer sur les arch\u00e9types de logements figurant \u00e0 l\u2019annexe\u00a0A<sup><a id=\"ref1\" href=\"#fn1\">[1]<\/a><\/sup> s\u2019ils sont pertinents pour une modification.<\/p>\n<p>Le recours \u00e0 des arch\u00e9types de logements permet de comparer plusieurs modifications propos\u00e9es aux codes \u00e0 un point de r\u00e9f\u00e9rence commun. On peut ainsi comprendre comment les r\u00e9percussions d\u2019une modification propos\u00e9e se distinguent par rapport \u00e0 celles d\u2019une autre. Aussi, cette m\u00e9thode permet de r\u00e9aliser une analyse cumulative. Les arch\u00e9types de logements choisis correspondent \u00e0 des logements consid\u00e9r\u00e9s comme abordables.<\/p>\n<p>D\u2019autres arch\u00e9types peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour effectuer les analyses, pourvu qu\u2019ils soient compl\u00e9mentaires aux arch\u00e9types figurant \u00e0 l\u2019annexe A. Lorsqu\u2019une analyse des r\u00e9percussions sur les logements est r\u00e9alis\u00e9e, il faut s\u2019appuyer sur les arch\u00e9types de logements figurant \u00e0 l\u2019annexe\u00a0A s\u2019ils sont pertinents pour la modification. Si aucun arch\u00e9type pertinent n\u2019est utilis\u00e9, il faut pr\u00e9voir une justification, notamment lorsqu\u2019une modification propos\u00e9e aux dispositions concernant les b\u00e2timents vis\u00e9s par la partie 3 n\u2019a pas d\u2019incidence sur les arch\u00e9types vis\u00e9s par la partie 9.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 5 :<\/strong><br \/>L\u2019analyse des r\u00e9percussions devrait se limiter aux co\u00fbts et aux avantages directs (les co\u00fbts et les avantages indirects peuvent \u00eatre analys\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment s\u2019il y a lieu).<\/p>\n<p>L\u2019analyse des r\u00e9percussions devrait inclure les co\u00fbts et les avantages directs associ\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de la modification propos\u00e9e.<\/p>\n<p>Les co\u00fbts associ\u00e9s aux objectifs des codes incorpor\u00e9s par renvoi dans la modification propos\u00e9e sont des exemples de co\u00fbts directs. Il peut s\u2019agir des exigences en mati\u00e8re de mat\u00e9riaux de construction et d\u2019\u00e9quipement, qui peuvent \u00e9galement inclure des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires associ\u00e9s au terrain et au transport, ainsi que les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre, lesquels peuvent inclure des frais associ\u00e9s \u00e0 la conception, \u00e0 l\u2019administration et aux services d\u2019un professionnel.<\/p>\n<p>Les comit\u00e9s pourraient devoir examiner les frais engag\u00e9s de fa\u00e7on diff\u00e9rentielle dans leur analyse, par exemple les effets de l\u2019emplacement sur un accroissement possible de l\u2019empreinte du b\u00e2timent ou la perte d\u2019espace utilisable en raison d\u2019une modification propos\u00e9e.<\/p>\n<p>Les co\u00fbts indirects sont les co\u00fbts qui ne rel\u00e8vent pas du champ d\u2019application des codes, par exemple, les co\u00fbts de formation, l\u2019entretien des b\u00e2timents ou l\u2019achat de normes. Il est souvent difficile, voire impossible, pour les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes du CCHCC d\u2019\u00e9valuer les co\u00fbts indirects.<\/p>\n<p>Les avantages directs sont les avantages li\u00e9s aux objectifs pertinents des codes que la modification propos\u00e9e vise\u00a0 \u00e0 produire\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"ul-lnk\">\n<li>am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n<li>r\u00e9duction \u00e9ventuelle des co\u00fbts de conception, de construction et de d\u00e9veloppement<\/li>\n<li>r\u00e9duction des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur la sant\u00e9<\/li>\n<li>r\u00e9duction des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques<\/li>\n<li>souplesse de conception<\/li>\n<li>prise en compte des nouvelles technologies (\u00e9tablissement de r\u00e8gles de jeux \u00e9quitables)<\/li>\n<li>clarification des dispositions pour faciliter l\u2019interpr\u00e9tation et la mise en application<\/li>\n<\/ul>\n<p>Comme dans le cas des co\u00fbts indirects, les avantages indirects, par exemple une r\u00e9duction des co\u00fbts d\u2019assurance et d\u2019infrastructure, se situent hors de la port\u00e9e des codes et sont difficiles, voire impossibles \u00e0 \u00e9valuer pour les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes du CCHCC.<\/p>\n<p>Les co\u00fbts et les avantages indirects de la modification propos\u00e9e devraient \u00eatre relev\u00e9s. Cependant, en exigeant leur \u00e9valuation quantitative, l\u2019analyse pourrait aller au-del\u00e0 de la port\u00e9e des codes et imposerait un fardeau indu aux comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes du CCHCC, et la complexit\u00e9 de l\u2019analyse d\u00e9passerait les capacit\u00e9s de traitement du syst\u00e8me.<\/p>\n<h3>Principes li\u00e9s aux avantages<\/h3>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 6 :<\/strong><br \/>Un avantage est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9fini comme un accroissement du niveau de performance ou une r\u00e9duction du co\u00fbt de construction, ou une combinaison des deux.<\/p>\n<p>Dans la majorit\u00e9 des cas, un avantage impliquera une r\u00e9duction des co\u00fbts mon\u00e9taires ou un accroissement du niveau de performance, qui peut ensuite donner lieu \u00e0 des \u00e9conomies financi\u00e8res. Voici quelques exemples types d\u2019avantages\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"ul-lnk\">\n<li>\u00e9limination d\u2019un danger ou r\u00e9duction du risque associ\u00e9 \u00e0 ce danger;<\/li>\n<li>am\u00e9lioration de la performance des b\u00e2timents;<\/li>\n<li>clarification des dispositions des codes facilitant l\u2019application et permettant de gagner du temps; ou<\/li>\n<li>souplesse de conception ou solutions acceptables moins co\u00fbteuses pour l\u2019industrie.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il convient de noter que ce qui est per\u00e7u comme un avantage par un comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes peut \u00eatre vu comme un co\u00fbt par un autre.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 7 :<\/strong><br \/>Lorsque les avantages des modifications propos\u00e9es sont li\u00e9s \u00e0 un accroissement du niveau de performance, il faut tenir compte de la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence au moment d\u2019\u00e9valuer l\u2019avantage net.<\/p>\n<p>Lorsque l\u2019avantage net d\u00e9coule d\u2019un accroissement du niveau de performance et peut \u00eatre estim\u00e9 au moyen d\u2019une \u00e9quation, l\u2019avantage net correspond \u00e0 la valeur de l\u2019avantage multipli\u00e9e par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 8 :<\/strong><br \/>En cas d\u2019incertitude au sujet de l\u2019analyse quantitative des avantages (la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence et la valeur p\u00e9cuniaire de l\u2019avantage), il faut indiquer une plage probable de valeurs.<\/p>\n<p>Dans de nombreux cas, il peut \u00eatre difficile d\u2019obtenir des donn\u00e9es probantes sur la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence et d\u2019\u00e9valuer la valeur p\u00e9cuniaire d\u2019un avantage. Lorsque ces param\u00e8tres ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s avec un degr\u00e9 raisonnable de certitude pour le cas pr\u00e9cis vis\u00e9 par la modification propos\u00e9e, l\u2019avantage devrait \u00eatre exprim\u00e9 sous forme de plage probable de valeurs.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 9 :<\/strong><br \/>L\u2019avantage direct devrait se rattacher \u00e0 l\u2019objectif ou aux objectifs approuv\u00e9s des codes qui sont vis\u00e9s par la modification propos\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour s\u2019inscrire dans le champ d\u2019application des codes, l\u2019avantage direct devrait \u00eatre directement rattach\u00e9 \u00e0 au moins un des objectifs des codes\u00a0: consommation d\u2019\u00e9nergie et utilisation efficiente de l\u2019eau, protection contre l\u2019incendie et protection structurale, s\u00e9curit\u00e9 incendie et s\u00e9curit\u00e9 structurale, sant\u00e9 et accessibilit\u00e9. Chaque objectif peut poss\u00e9der des caract\u00e9ristiques qui lui sont propres. Lorsqu\u2019une seule disposition est li\u00e9e \u00e0 plusieurs objectifs, une seule analyse des r\u00e9percussions est requise. Lorsque des principes propres \u00e0 certains objectifs s\u2019appliquent (principes 10 \u00e0 14), ils devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s dans le contexte de tous les autres objectifs auxquels une disposition est li\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 10 :<\/strong><br \/>Les avantages des modifications propos\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019objectif de consommation d\u2019\u00e9nergie et d\u2019utilisation efficiente de l\u2019eau (sous Environnement) devraient \u00eatre exprim\u00e9s en termes quantitatifs sous forme d\u2019\u00e9conomies mon\u00e9taires ou sous forme d\u2019\u00e9conomies annuelles diff\u00e9rentielles d\u2019\u00e9nergie ou d\u2019eau.<\/p>\n<p><strong>Consommation d\u2019\u00e9nergie et utilisation efficiente de l\u2019eau (sous Environnement)<\/strong> \u2013 Les avantages des modifications propos\u00e9es li\u00e9es \u00e0 ces objectifs sont g\u00e9n\u00e9ralement quantifiables en termes d\u2019\u00e9conomies mon\u00e9taires. Bien qu\u2019il n\u2019y ait ordinairement pas d\u2019analyse statistique rattach\u00e9e \u00e0 la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence associ\u00e9e \u00e0 ces dispositions (comme c\u2019est souvent le cas pour les objectifs de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9), il est possible de formuler des hypoth\u00e8ses ou d\u2019\u00e9tablir des rep\u00e8res qui facilitent la pr\u00e9diction des \u00e9conomies annuelles nationales d\u2019\u00e9nergie ou d\u2019eau. S\u2019ils le jugent utile, les comit\u00e9s peuvent faire \u00e9tat de certains avantages \u00e0 grande \u00e9chelle, comme les effets positifs d\u2019une modification propos\u00e9e sur l\u2019infrastructure publique, en termes qualitatifs.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 11 :<\/strong><br \/>Les avantages des modifications propos\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019objectif de protection contre l\u2019incendie et de protection structurale des b\u00e2timents devraient \u00eatre exprim\u00e9s en termes quantitatifs sous forme d\u2019\u00e9conomies mon\u00e9taires d\u00e9coulant de la valeur de l\u2019avantage ou sous forme d\u2019avantages suppl\u00e9mentaires, correspondant \u00e0 l\u2019avantage multipli\u00e9 par sa probabilit\u00e9 d\u2019occurrence.<\/p>\n<p><strong>Protection contre l\u2019incendie et protection structurale des b\u00e2timents<\/strong> \u2013 Les avantages des modifications propos\u00e9es li\u00e9es \u00e0 ces objectifs sont aussi quantifiables en termes d\u2019\u00e9conomies mon\u00e9taires, mais la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence comporte une composante statistique qui doit \u00eatre prise en compte dans l\u2019\u00e9quation. Les comit\u00e9s du CCHCC devraient tenter de d\u00e9terminer cette probabilit\u00e9 d\u2019occurrence afin de produire un avantage net en dollars.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 12 :<\/strong><br \/>Pour les modifications propos\u00e9es li\u00e9es aux objectifs de s\u00e9curit\u00e9, la portion de l\u2019avantage relative aux blessures devrait \u00eatre exprim\u00e9e en termes quantitatifs sous forme d\u2019\u00e9conomies mon\u00e9taires d\u00e9coulant de la valeur de l\u2019avantage multipli\u00e9e par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence du danger, et la portion relative aux pertes de vie devrait \u00eatre exprim\u00e9e en nombre de d\u00e9c\u00e8s \u00e9vit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong> \u2013 L\u2019objectif de s\u00e9curit\u00e9 porte sur le risque de blessure ou de d\u00e9c\u00e8s d\u00e9coulant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement dangereux et soudain, comme un accident, un incendie ou la d\u00e9faillance d\u2019une installation technique. Les avantages li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction des blessures devraient \u00eatre fond\u00e9s sur les co\u00fbts du traitement m\u00e9dical pendant toute la vie de la personne bless\u00e9e multipli\u00e9s par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence du danger. L\u2019aversion aux pertes de productivit\u00e9 \u00e9conomique et la r\u00e9duction de l\u2019incidence n\u00e9gative sur la qualit\u00e9 de vie sont des exemples d\u2019avantages indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019objectif de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 13 :<\/strong><br \/>Pour les modifications propos\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019objectif de sant\u00e9, la portion de l\u2019avantage relative \u00e0 la maladie devrait \u00eatre exprim\u00e9e en termes quantitatifs sous forme d\u2019\u00e9conomies mon\u00e9taires d\u00e9coulant de la valeur de l\u2019avantage multipli\u00e9e par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence du danger, et la portion relative aux pertes de vie devrait \u00eatre exprim\u00e9e en nombre de d\u00e9c\u00e8s \u00e9vit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Sant\u00e9<\/strong> \u2013 L\u2019objectif de sant\u00e9 porte sur les risques de maladie pouvant ou non mener au d\u00e9c\u00e8s. Les avantages directs li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction des maladies devraient \u00eatre fond\u00e9s sur les co\u00fbts des soins m\u00e9dicaux, du personnel soignant et du transport qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9s pendant toute la vie de la personne malade, multipli\u00e9s par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ayant caus\u00e9 la maladie. \u00c0 l\u2019instar de l\u2019objectif de s\u00e9curit\u00e9, la portion touchant les pertes de vie (dans ce cas, il s\u2019agit des d\u00e9c\u00e8s occasionn\u00e9s par la maladie) devrait \u00eatre exprim\u00e9e en nombre de d\u00e9c\u00e8s \u00e9vit\u00e9s. La pr\u00e9vention des pertes de productivit\u00e9 \u00e9conomique et la r\u00e9duction des incidences n\u00e9gatives sur la qualit\u00e9 de vie sont des exemples d\u2019avantages indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019objectif de sant\u00e9.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 14 :<\/strong><br \/>Pour les modifications propos\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019objectif d\u2019accessibilit\u00e9, les avantages devraient \u00eatre exprim\u00e9s en termes quantitatifs dans toute la mesure du possible; sinon, une \u00e9valuation qualitative doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Accessibilit\u00e9<\/strong> \u2013 L\u2019objectif d\u2019accessibilit\u00e9 porte sur la r\u00e9duction des obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux b\u00e2timents et \u00e0 leurs installations et commodit\u00e9s. Les avantages li\u00e9s \u00e0 cet objectif sont largement soci\u00e9taux et g\u00e9n\u00e9ralement exprim\u00e9s en termes qualitatifs. Dans certains cas, il est possible de d\u00e9crire les avantages en termes de nombre de personnes assist\u00e9es et de types de b\u00e2timents touch\u00e9s.<\/p>\n<h3>Principes li\u00e9s aux co\u00fbts<\/h3>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 15 :<\/strong><br \/>Un co\u00fbt est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9fini comme une r\u00e9duction du niveau de performance ou un accroissement du co\u00fbt financier.<\/p>\n<p>Bien que l\u2019avantage soit une r\u00e9percussion positive de la modification propos\u00e9e, un co\u00fbt est g\u00e9n\u00e9ralement per\u00e7u comme une r\u00e9percussion n\u00e9gative. Dans la majorit\u00e9 des cas, les co\u00fbts renvoient \u00e0 un accroissement des co\u00fbts mon\u00e9taires introduit par la modification propos\u00e9e. Il est \u00e9galement possible de consid\u00e9rer une r\u00e9duction du niveau de performance comme un co\u00fbt, par exemple si la mise en \u0153uvre d\u2019une exemption propos\u00e9e entra\u00eene une augmentation du danger dans certaines situations.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 16 :<\/strong><br \/>Les co\u00fbts mon\u00e9taires d\u00e9signent le co\u00fbt d\u2019investissement diff\u00e9rentiel d\u2019un projet de construction, mais, selon la port\u00e9e de la modification propos\u00e9e, ils pourraient inclure les co\u00fbts d\u2019exploitation.<\/p>\n<p>Les co\u00fbts mon\u00e9taires devraient \u00eatre fond\u00e9s sur le co\u00fbt diff\u00e9rentiel en capital des mat\u00e9riaux et de la main-d\u2019\u0153uvre, c\u2019est-\u00e0-dire sur la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019une construction conforme au code actuel et le co\u00fbt d\u2019une construction telle que d\u00e9crite dans la modification propos\u00e9e.<\/p>\n<p>Sauf dans le cas du Code national de pr\u00e9vention des incendies \u2013 Canada (CNPI), les enjeux op\u00e9rationnels ne s\u2019inscrivent pas dans le champ d\u2019application des codes; cependant, les \u00e9conomies qui d\u00e9coulent d\u2019une r\u00e9duction des co\u00fbts d\u2019exploitation sont invoqu\u00e9es dans le Code national de l\u2019\u00e9nergie pour les b\u00e2timents \u2013 Canada (CN\u00c9B) pour justifier les modifications propos\u00e9es, m\u00eame si le CN\u00c9B ne s\u2019applique pas \u00e0 l\u2019exploitation des b\u00e2timents.<\/p>\n<div class=\"principale\"><strong>Principe 17 :<\/strong><br \/>L\u2019analyse des co\u00fbts devrait \u00eatre transparente et soutenir l\u2019\u00e9valuation et la prise de d\u00e9cisions concernant les modifications propos\u00e9es aux codes pour diff\u00e9rentes r\u00e9gions du Canada. Les sept r\u00e9gions \u00e0 \u00e9valuer sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Alberta<\/li>\n<li>Canada atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-\u00c9cosse et \u00cele-du-Prince-\u00c9douard)<\/li>\n<li>Colombie-Britannique<\/li>\n<li>Manitoba et Saskatchewan<\/li>\n<li>Nord du Canada (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon)<\/li>\n<li>Ontario<\/li>\n<li>Qu\u00e9bec<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p>En plus d\u2019\u00eatre transparente, l\u2019analyse des co\u00fbts devrait \u00eatre \u00e9labor\u00e9e et pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 faciliter l\u2019\u00e9valuation et la prise de d\u00e9cisions par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes concernant les modifications propos\u00e9es aux codes. L\u2019analyse des co\u00fbts devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9percussions, notamment concernant les arch\u00e9types de b\u00e2timents, les incidences sur les intervenants et les r\u00e9percussions cumulatives des modifications propos\u00e9es connexes.<\/p>\n<p>Dans certains cas, une modification propos\u00e9e peut porter sur un enjeu dont l\u2019\u00e9tablissement des co\u00fbts n\u00e9cessite la prise en compte de diff\u00e9rences d\u00e9mographiques et g\u00e9ographiques, comme les milieux urbains, ruraux ou \u00e9loign\u00e9s. Une modification propos\u00e9e portant sur les gicleurs r\u00e9sidentiels est un exemple de ces cas d\u2019exception\u00a0: les co\u00fbts pourraient varier consid\u00e9rablement selon que les gicleurs sont install\u00e9s dans des secteurs reli\u00e9s \u00e0 un r\u00e9seau municipal d\u2019alimentation en eau ou dans des secteurs desservis par des puits. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes du CCHCC doivent conna\u00eetre les facteurs sous-jacents qui ont une incidence sur l\u2019analyse des co\u00fbts.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 18 :<\/strong><br \/>Des outils d\u2019\u00e9tablissement des co\u00fbts, comme RSMeans, devraient \u00eatre utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer le co\u00fbt d\u2019investissement diff\u00e9rentiel d\u2019un projet de construction.<\/p>\n<p>Les co\u00fbts devraient \u00eatre fond\u00e9s sur une source d\u2019information normalis\u00e9e et accessible. Bon nombre des comit\u00e9s du CCHCC ont utilis\u00e9 avec succ\u00e8s les manuels de co\u00fbt RSMeans pour effectuer leurs analyses. Ces manuels fournissent des facteurs qui tiennent compte des co\u00fbts de construction par emplacement g\u00e9ographique, ce qui facilite la d\u00e9termination d\u2019un co\u00fbt national pond\u00e9r\u00e9 en fonction de la population.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 19 :<\/strong><br \/>Une analyse quantitative des co\u00fbts est la d\u00e9marche ordinairement employ\u00e9e pour les modifications propos\u00e9es aux exigences prescriptives; dans les rares cas o\u00f9 il n\u2019est pas possible d\u2019utiliser cette approche, il faut r\u00e9aliser une analyse qualitative des co\u00fbts.<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que les dispositions prescriptives sp\u00e9cifient ordinairement une m\u00e9thode de construction pr\u00e9cise, une analyse quantitative des co\u00fbts de ces dispositions propos\u00e9es devrait \u00eatre r\u00e9alisable.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 20 :<\/strong><br \/>Une analyse qualitative des co\u00fbts est acceptable pour les modifications propos\u00e9es \u00e0 des exigences ax\u00e9es sur la performance lorsque la modification ne s\u2019applique pas aux logements et que le co\u00fbt de mise en \u0153uvre estim\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 0,5\u00a0% du co\u00fbt total de construction du b\u00e2timent.<\/p>\n<p>Les modifications propos\u00e9es aux exigences ax\u00e9es sur la performance peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de diverses m\u00e9thodes de conception et de construction; l\u2019effort d\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts de ces modifications propos\u00e9es peut donc \u00eatre consid\u00e9rablement plus important que l\u2019effort exig\u00e9 dans le cas de modifications propos\u00e9es \u00e0 des exigences prescriptives. Ainsi, pour les modifications propos\u00e9es \u00e0 des exigences ax\u00e9es sur la performance, un seuil minimal est \u00e9tabli en de\u00e7\u00e0 duquel une analyse qualitative est suffisante. Dans ce cas, une analyse qualitative des co\u00fbts plut\u00f4t qu\u2019une analyse quantitative est jug\u00e9e acceptable, si la modification propos\u00e9e ne repr\u00e9sente pas plus de 0,5\u00a0% du co\u00fbt total de construction du b\u00e2timent.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 21 :<\/strong><br \/>Une analyse quantitative des co\u00fbts doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour les modifications propos\u00e9es \u00e0 des exigences ax\u00e9es sur la performance ayant des r\u00e9percussions sur tout arch\u00e9type de logement.<\/p>\n<p>Les modifications propos\u00e9es aux exigences ax\u00e9es sur la performance peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de diverses m\u00e9thodes de conception et de construction. Cependant, il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9valuer les co\u00fbts de ces modifications propos\u00e9es pour les logements. Pour ces modifications propos\u00e9es, une analyse quantitative des co\u00fbts doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour les arch\u00e9types. Si une analyse des r\u00e9percussions doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour d\u2019autres types de b\u00e2timents, une analyse qualitative des co\u00fbts est acceptable si le co\u00fbt de mise en \u0153uvre estim\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 0,5\u00a0% du co\u00fbt total de construction du b\u00e2timent.<\/p>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 22 :<\/strong><br \/>Une analyse quantitative des co\u00fbts doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour les modifications propos\u00e9es \u00e0 des exigences ax\u00e9es sur la performance si l\u2019on pr\u00e9voit que le co\u00fbt de mise en \u0153uvre sera sup\u00e9rieur \u00e0 0,5\u00a0% du co\u00fbt total de construction du b\u00e2timent. Cette analyse devrait s\u2019appuyer sur un nombre repr\u00e9sentatif de b\u00e2timents et sur les arch\u00e9types de b\u00e2timents les plus susceptibles d\u2019\u00eatre touch\u00e9s par la modification. Les r\u00e9sultats devraient ensuite \u00eatre pond\u00e9r\u00e9s en fonction du pourcentage de b\u00e2timents construits.<\/p>\n<h3>\u00c9valuation des co\u00fbts et des avantages<\/h3>\n<p class=\"principale\"><strong>Principe 23 :<\/strong><br \/>Les analyses des co\u00fbts et des avantages devraient \u00eatre transparentes et clairement formul\u00e9es afin que les parties int\u00e9ress\u00e9es puissent facilement les comparer en tenant compte de leurs propres objectifs.<\/p>\n<p>Il faut faire preuve de prudence lorsqu\u2019on compare des analyses des co\u00fbts et des avantages qui sont fond\u00e9es sur des projections de sc\u00e9nario \u00e0 venir. Ces projections, qui sont inh\u00e9rentes \u00e0 ces analyses, permettent de d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e nette en fonction du taux d\u2019actualisation, du taux d\u2019inflation et de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n<p>Le calcul des co\u00fbts du cycle de vie est une autre forme d\u2019analyse largement utilis\u00e9e; il s\u2019agit toutefois d\u2019un outil d\u2019optimisation qui prend en compte des facteurs qui n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application des codes, comme les co\u00fbts d\u2019entretien, et ne devrait donc pas \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts par rapport aux avantages devrait \u00eatre simple et directe et indiquer les formules et les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es.<\/p>\n<h2>Outils<\/h2>\n<p>Le tableau suivant pr\u00e9sente une fa\u00e7on simple de d\u00e9terminer le degr\u00e9 de complexit\u00e9 d\u2019une modification propos\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Tableau 1 : D\u00e9terminer la complexit\u00e9 d\u2019une modification propos\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n<table style=\"table-layout: auto; padding: 15px;\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Caract\u00e9ristiques d\u2019une modification propos\u00e9e simple<\/th>\n<th colspan=\"5\">Degr\u00e9 de complexit\u00e9 (faible \u00e0 \u00e9lev\u00e9)<\/th>\n<th>Caract\u00e9ristiques d\u2019une modification propos\u00e9e complexe<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Non controvers\u00e9e<\/td>\n<td><\/td><td><\/td><td><\/td><td><\/td><td><\/td>\n<td>Controvers\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pas d\u2019enjeux strat\u00e9giques<\/td>\n<td><\/td><td><\/td><td><\/td><td><\/td><td><\/td>\n<td>Enjeux strat\u00e9giques<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Dans le champ d\u2019application des codes<\/td>\n<td><\/td><td><\/td><td><\/td><td><\/td><td><\/td>\n<td>Hors du champ d\u2019application des codes<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pas de probl\u00e8mes de mise en application<\/td>\n<td><\/td><td><\/td><td><\/td><td><\/td><td><\/td>\n<td>Probl\u00e8mes de mise en application importants<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Co\u00fbts tr\u00e8s bas ou nuls<\/td>\n<td><\/td><td><\/td><td><\/td><td><\/td><td><\/td>\n<td>Co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody><\/table><figcaption>\n<details id=\"inline-captions\">\n<summary>Description textuelle du tableau 1<\/summary>\n<p>Le tableau regroupe les <strong>modifications propos\u00e9es<\/strong> en <strong>deux cat\u00e9gories<\/strong> : <strong>simples<\/strong> et <strong>complexes<\/strong>, puis les compare en fonction de <strong>cinq crit\u00e8res cl\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p>Le <strong>premier<\/strong> crit\u00e8re \u00e0 prendre en compte est le <strong>caract\u00e8re controvers\u00e9<\/strong> de la <strong>modification<\/strong>. Une modification propos\u00e9e <strong>simple<\/strong> n\u2019est <strong>pas controvers\u00e9e<\/strong>. Une modification propos\u00e9e <strong>complexe<\/strong> est <strong>controvers\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n<p>Le <strong>deuxi\u00e8me<\/strong> crit\u00e8re sert \u00e0 d\u00e9terminer si la modification concerne un <strong>enjeu strat\u00e9gique<\/strong>. Une modification propos\u00e9e <strong>simple<\/strong> ne <strong>concerne pas<\/strong> d\u2019enjeux strat\u00e9giques. Une modification propos\u00e9e <strong>complexe concerne<\/strong> un enjeu strat\u00e9gique.<\/p>\n<p>Le <strong>troisi\u00e8me<\/strong> crit\u00e8re concerne le <strong>champ d\u2019application<\/strong>. Une modification propos\u00e9e <strong>simple rel\u00e8ve du champ d\u2019application<\/strong> des codes mod\u00e8les nationaux. Une modification propos\u00e9e <strong>complexe<\/strong> est <strong>hors du champ d\u2019application<\/strong> des codes mod\u00e8les nationaux.<\/p>\n<p>Le <strong>quatri\u00e8me<\/strong> crit\u00e8re concerne la <strong>mise en application<\/strong>. Une modification propos\u00e9e <strong>simple<\/strong> ne <strong>pr\u00e9sente pas<\/strong> de probl\u00e8mes de mise en application. Une modification propos\u00e9e <strong>complexe pr\u00e9sente<\/strong> des probl\u00e8mes de mise en application <strong>importants<\/strong>.<\/p>\n<p>Le <strong>cinqui\u00e8me<\/strong> crit\u00e8re concerne les <strong>co\u00fbts<\/strong>. Une modification propos\u00e9e <strong>simple<\/strong> entra\u00eene des <strong>co\u00fbts tr\u00e8s bas<\/strong>, voire <strong>nuls<\/strong>. Une modification propos\u00e9e <strong>complexe<\/strong> entra\u00eene des <strong>co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n<\/details>\n<\/figcaption>\n\n\n<p>Une fois que la complexit\u00e9 de la modification propos\u00e9e a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie, il faut d\u00e9terminer le niveau proportionnel de complexit\u00e9 de l\u2019analyse des r\u00e9percussions \u00e0 l\u2019aide de l\u2019organigramme illustr\u00e9 \u00e0 la figure\u00a01.<\/p>\n<p><strong>Figure 1 : D\u00e9terminer si l\u2019analyse des r\u00e9percussions \u00e0 r\u00e9aliser doit \u00eatre simple, mod\u00e9r\u00e9e ou complexe<\/strong><\/p>\n<img decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-7141 size-large\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Figure-1_AnalyseDesRepercussions-V3-1024x386.png\" alt=\"D\u00e9terminer la complexit\u00e9 de l\u2019analyse des r\u00e9percussions. Description textuelle ci-dessous.\" width=\"1024\" height=\"386\" srcset=\"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Figure-1_AnalyseDesRepercussions-V3-1024x386.png 1024w, https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Figure-1_AnalyseDesRepercussions-V3-300x113.png 300w, https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Figure-1_AnalyseDesRepercussions-V3-768x289.png 768w, https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Figure-1_AnalyseDesRepercussions-V3-1536x579.png 1536w, https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Figure-1_AnalyseDesRepercussions-V3.png 1686w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption>\n<details id=\"inline-captions\">\n<summary>Description textuelle de la figure 1<\/summary>\n<p>Le graphique illustre les \u00e9tapes de prise de d\u00e9cision pour d\u00e9terminer si une analyse des r\u00e9percussions simple, mod\u00e9r\u00e9e ou complexe doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Le graphique d\u00e9bute par <strong>Analyser la modification propos\u00e9e<\/strong> et est suivi d\u2019une s\u00e9rie de questions :<\/p>\n<p><strong>Question 1: S\u2019agit-il d\u2019une t\u00e2che mineure?<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Si la r\u00e9ponse est <strong>Oui<\/strong>, une <strong>analyse simple<\/strong> est requise<\/li>\n<li>Si la r\u00e9ponse est <strong>Non<\/strong>, passer \u00e0 la question 2<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Question 2: S\u2019agit-il d\u2019une t\u00e2che strat\u00e9gique?<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Si la r\u00e9ponse est <strong>Oui<\/strong>, une <strong>analyse complexe<\/strong> est requise<\/li>\n<li>Si la r\u00e9ponse est <strong>Non, appliquer le principe 2 : D\u00e9terminer le degr\u00e9 de complexit\u00e9 de l\u2019analyse des r\u00e9percussions<\/strong>. Selon le r\u00e9sultat, une <strong>analyse complexe, mod\u00e9r\u00e9e ou simple<\/strong> sera requise.<\/li>\n<\/ul>\n<\/details><\/figcaption>\n<p>La figure\u00a02 illustre les m\u00e9thodes d\u2019analyse des r\u00e9percussions pouvant \u00eatre employ\u00e9es pour les modifications propos\u00e9es mod\u00e9r\u00e9es et complexes.<\/p>\n<p><strong>Figure 2 : D\u00e9terminer les co\u00fbts et les avantages d\u2019une modification propos\u00e9e dans le cadre d\u2019une analyse des r\u00e9percussions mod\u00e9r\u00e9e ou complexe<\/strong><\/p>\n<img decoding=\"async\" class=\"wp-image-12504 size-large\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Figure-2_MethodesAnalyseDesRepercussion-768x1024.png\" alt=\"D\u00e9terminer les co\u00fbts et les avantages d\u2019une modification propos\u00e9e. Description textuelle ci-dessous.\" width=\"768\" height=\"1024\" \/><figcaption>\n<details id=\"inline-captions\">\n<summary>Description textuelle de la figure 2<\/summary>\n<p>Le graphique permet d\u2019analyser une modification propos\u00e9e et de poser des questions dont les r\u00e9ponses sont \u00ab oui \u00bb, \u00ab non \u00bb ainsi que d\u2019autres types de questions pour \u00e9valuer les co\u00fbts et les avantages li\u00e9s \u00e0 la modification. Le graphique comporte deux branches principales : <strong>D\u00e9terminer les co\u00fbts et D\u00e9terminer les avantages<\/strong>.<br \/>Chaque branche comporte son propre processus de d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Branche <strong>D\u00e9terminer les co\u00fbts<\/strong> :<\/p>\n<p><strong>Question 1 : La proposition est-elle prescriptive ou ax\u00e9e sur la performance?<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Si la r\u00e9ponse est <strong>Prescriptive<\/strong>, le <strong>principe 19<\/strong>, qui demande une analyse <strong>quantitative<\/strong> des co\u00fbts (ou <strong>qualitative<\/strong> dans certains cas), devrait \u00eatre appliqu\u00e9<\/li>\n<li>Si la r\u00e9ponse est <strong>Ax\u00e9e sur la performance<\/strong>, passer \u00e0 la question 2<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Question 2 : Le co\u00fbt pourrait-il \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 0,5 % du co\u00fbt total de construction du b\u00e2timent ou du logement?<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Si la r\u00e9ponse est <strong>Oui<\/strong>, le <strong>principe 21<\/strong> ou <strong>22<\/strong>, lesquels demandent une analyse quantitative des co\u00fbts, devrait \u00eatre appliqu\u00e9<\/li>\n<li>Si la r\u00e9ponse est <strong>Non<\/strong>, le <strong>principe 20<\/strong>, qui demande une analyse <strong>qualitative<\/strong> des co\u00fbts, devrait \u00eatre appliqu\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tous les encadr\u00e9s intitul\u00e9s <strong>Principe<\/strong> dans la branche <strong>D\u00e9terminer les co\u00fbts<\/strong> m\u00e8nent \u00e0 l\u2019encadr\u00e9 <strong>Co\u00fbt<\/strong>, lequel m\u00e8ne au <strong>principe 23<\/strong>. Ce dernier exige que tous les co\u00fbts et les avantages soient \u00e9nonc\u00e9s de mani\u00e8re transparente.<\/p>\n<p>Branche <strong>D\u00e9terminer les avantages<\/strong> :<\/p>\n<p><strong>Question 1 : Quels sont les objectifs approuv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la proposition?<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Si la r\u00e9ponse est <strong>Environnement<\/strong>, appliquer le <strong>principe 10<\/strong>, lequel demande d\u2019exprimer les avantages en termes quantitatifs, puis passer \u00e0 la question 2<\/li>\n<li>Si la r\u00e9ponse est <strong>Protection contre l\u2019incendie et protection structurale des b\u00e2timents<\/strong>, appliquer le <strong>principe 11<\/strong>, lequel demande d\u2019exprimer les avantages en termes quantitatifs, puis passer \u00e0 la question 2<\/li>\n<li>Si la r\u00e9ponse est <strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong>, appliquer le <strong>principe 12<\/strong>, lequel demande d\u2019exprimer les avantages en termes quantitatifs, puis passer \u00e0 la question 2<\/li>\n<li>Si la r\u00e9ponse est <strong>Sant\u00e9<\/strong>, appliquer le <strong>principe 13<\/strong>, lequel demande d\u2019exprimer les avantages en termes quantitatifs, puis passer \u00e0 la question 2<\/li>\n<li>Si la r\u00e9ponse est <strong>Accessibilit\u00e9<\/strong>, appliquer le <strong>principe 14<\/strong>, lequel demande d\u2019exprimer les avantages en termes quantitatifs, puis passer \u00e0 la question 2<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Question 2 : Appliquer le principe 8<\/strong>, qui indique comment proc\u00e9der en cas <strong>d\u2019incertitude quant \u00e0 l\u2019analyse quantitative des avantages<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>S\u2019il n\u2019y a pas d\u2019incertitude, passer \u00e0 <strong>Avantage<\/strong><\/li>\n<li>S\u2019il y a une incertitude, passer \u00e0 <strong>Avantage quant \u00e0 la plage probable<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les encadr\u00e9s <strong>Avantage<\/strong> et <strong>Avantage quant \u00e0 la plage probable<\/strong> m\u00e8nent tous deux au <strong>principe 23<\/strong>, lequel exige que tous les co\u00fbts et les avantages soient \u00e9nonc\u00e9s de mani\u00e8re transparente.<\/p>\n<\/details><\/figcaption>\n<hr style=\"width: 30%; text-align: left; margin-left: 0; margin-bottom: 15px; margin-top: 45px !important; height: 0.5px; background-color: #dddddd !important;\" \/>\n<p style=\"font-size: 14px; margin-top: 10px !important;\"><sup id=\"fn1\"><a href=\"#ref1\">[1]<\/a><\/sup> Disponible sur demande en communiquant par courriel avec le <a href=\"CBHCCSecretary-SecretaireCCHCC@nrc-cnrc.gc.ca\">Secr\u00e9taire du CCHCC<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction Ce document pr\u00e9sente 23 principes directeurs qui r\u00e9gissent la pr\u00e9paration des analyses des r\u00e9percussions servant \u00e0 \u00e9tayer les modifications propos\u00e9es aux codes. Il est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes du Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) lors de l\u2019\u00e9laboration de modifications propos\u00e9es en vue d\u2019un examen public. Il convient de noter qu\u2019il s\u2019agit de lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales; les modifications propos\u00e9es \u00e9tant chacune de nature diff\u00e9rente, celles-ci peuvent n\u00e9cessiter un traitement particulier, qui va au-del\u00e0 des principes pr\u00e9sent\u00e9s ici. L\u2019applicabilit\u00e9 de chaque principe devrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes du CCHCC responsables de l\u2019\u00e9laboration de la modification propos\u00e9e. D\u00e9finitions Avantage R\u00e9percussion qui entra\u00eene des changements positifs, des r\u00e9sultats ou des effets b\u00e9n\u00e9fiques ou utiles. Co\u00fbt R\u00e9percussion qui entra\u00eene une augmentation des d\u00e9penses financi\u00e8res, une diminution du niveau de performance par rapport \u00e0 l\u2019objectif d\u2019un code ou toute r\u00e9percussion n\u00e9gative sur l\u2019environnement naturel ou b\u00e2ti. R\u00e9percussion Cons\u00e9quences \u2013 intentionnelles ou<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","footnotes":""},"class_list":["post-7113","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7113","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7113"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7113\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7147,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7113\/revisions\/7147"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7113"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}