{"id":7003,"date":"2025-05-26T17:16:29","date_gmt":"2025-05-26T21:16:29","guid":{"rendered":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/?page_id=7003"},"modified":"2025-12-15T14:55:39","modified_gmt":"2025-12-15T19:55:39","slug":"ccmn-sur-lattenuation-des-changements-climatiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/comites-delaboration-de-codes-et-groupes-etude\/ccmn-sur-lattenuation-des-changements-climatiques\/","title":{"rendered":"Mandat du Comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux sur l\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques"},"content":{"rendered":"<h2>Mandat<\/h2>\n<p>Le Comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux (CCMN) sur l\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques terminera les travaux entrepris au cours du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes pr\u00e9c\u00e9dent et \u00e9largira les exigences relatives aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) op\u00e9rationnelles et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique applicables aux maisons et aux b\u00e2timents neufs et existants. Il \u00e9laborera \u00e9galement des exigences visant \u00e0 r\u00e9duire au minimum les \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques excessives pour les b\u00e2timents neufs vis\u00e9s par les parties 3 et 9 des codes mod\u00e8les nationaux de la fa\u00e7on d\u00e9crite ci-dessous et conform\u00e9ment au plan de travail approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC).<\/p>\n<p><em>Note : il est possible que la liste des mandats pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous ne corresponde pas \u00e0 celle des groupes d\u2019\u00e9tude et des groupes de travail en cours d\u2019\u00e9laboration.<\/em><\/p>\n<h5>\u00c9clairage et syst\u00e8mes de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour mettre \u00e0 jour les exigences sur l\u2019\u00e9clairage int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur dans le CN\u00c9B, en tenant compte des exigences sur la puissance de l\u2019\u00e9clairage admissible, des strat\u00e9gies visant les commandes des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9clairage, de la norme ASHRAE 90.1 et des exigences sur l\u2019\u00e9clairage pour les petits b\u00e2timents vis\u00e9s par la partie 9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour introduire des exigences de performance pour les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergie renouvelable sur place.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Thermopompes dans le CN\u00c9B et la section 9.36. du CNB<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour corriger les incoh\u00e9rences touchant le traitement des thermopompes dans le CN\u00c9B et la section 9.36. du CNB, en tenant compte de la performance des thermopompes dans les climats froids et de la contribution des thermopompes \u00e0 la demande totale de chauffage, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>\u00c9missions de GES op\u00e9rationnelles dans les b\u00e2timents neufs vis\u00e9s par la partie 3<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour r\u00e9duire au minimum les \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles excessives dans les b\u00e2timents neufs vis\u00e9s par la partie 3, en tenant compte de l\u2019\u00e9largissement des mesures absolues fond\u00e9es sur l\u2019intensit\u00e9 aux \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles, et de l\u2019incidence des charges climatiques de calcul prospectives sur les codes de l\u2019\u00e9nergie, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour tenir compte des contributions \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles r\u00e9sultant de l\u2019installation volontaire de syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergie renouvelable sur place pour les b\u00e2timents neufs dans les codes mod\u00e8les nationaux de 2030. En \u00e9laborant les modifications propos\u00e9es, le CCMN doit :\n<ul>\n<li>\u00e9valuer les contributions par rapport aux paliers de performance \u00e9nerg\u00e9tique et aux niveaux de performance en \u00e9missions de GES afin d\u2019offrir une plus grande souplesse lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 aux paliers de performance \u00e9nerg\u00e9tique sup\u00e9rieurs ou une r\u00e9duction plus importante des \u00e9missions de GES;<\/li>\n<li>tenir compte des contributions de l\u2019installation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9nergie renouvelable :\n<ul>\n<li>seulement si l\u2019\u00e9nergie produite dessert directement le b\u00e2timent; et<\/li>\n<li>seulement jusqu\u2019\u00e0 un maximum de la demande nette en \u00e9lectricit\u00e9 du b\u00e2timent et non pour l\u2019exc\u00e9dent d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 retourn\u00e9 au r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Dans l\u2019attente de l\u2019orientation du CCHCC, recommander des modifications aux codes pour r\u00e9duire au minimum la contribution du b\u00e2timent aux pics de consommation d\u2019\u00e9nergie, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>\u00c9missions de GES op\u00e9rationnelles dans les b\u00e2timents neufs vis\u00e9s par la partie 9<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour r\u00e9duire au minimum les \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles excessives dans les b\u00e2timents neufs vis\u00e9s par la partie 9, en tenant compte de l\u2019ach\u00e8vement des ensembles de mesures prescriptives sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en paliers pour les paliers 2, 3 et 4, d\u2019autres mesures de conservation de l\u2019\u00e9nergie dans le cadre de la m\u00e9thode prescriptive avec solutions de remplacement dans la section 9.36. du CNB, de l\u2019\u00e9largissement des mesures absolues fond\u00e9es sur l\u2019intensit\u00e9 aux \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles et de l\u2019incidence des charges climatiques de calcul prospectives sur les codes de l\u2019\u00e9nergie, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour tenir compte des contributions \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles r\u00e9sultant de l\u2019installation volontaire de syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergie renouvelable sur place pour les b\u00e2timents neufs dans les options de conformit\u00e9 prescriptives et de performance des codes mod\u00e8les nationaux de 2030. En \u00e9laborant les modifications propos\u00e9es, le CCMN doit :\n<ul>\n<li>\u00e9valuer les contributions par rapport aux paliers de performance \u00e9nerg\u00e9tique et aux niveaux de performance en \u00e9missions de GES afin d\u2019offrir une plus grande souplesse lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 aux paliers de performance \u00e9nerg\u00e9tique sup\u00e9rieurs ou une r\u00e9duction plus importante des \u00e9missions de GES;<\/li>\n<li>tenir compte des contributions de l\u2019installation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9nergie renouvelable :\n<ul>\n<li>seulement si l\u2019\u00e9nergie produite dessert directement le b\u00e2timent; et<\/li>\n<li>seulement jusqu\u2019\u00e0 un maximum de la demande nette en \u00e9lectricit\u00e9 du b\u00e2timent et non pour l\u2019exc\u00e9dent d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 retourn\u00e9 au r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Dans l\u2019attente de l\u2019orientation du CCHCC, recommander des modifications aux codes pour r\u00e9duire au minimum la contribution du b\u00e2timent aux pics de consommation d\u2019\u00e9nergie, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Performance \u00e9nerg\u00e9tique des petits b\u00e2timents vis\u00e9s par la partie 9 (validation des petits b\u00e2timents)<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour traiter des exigences d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019\u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles pour les nouveaux types de b\u00e2timents non r\u00e9sidentiels et \u00e0 plusieurs usages pour lesquels il est actuellement possible de suivre les exigences de la section 9.36. ou du CN\u00c9B, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<li>Recommander des modifications aux codes applicables aux transformations apport\u00e9es aux b\u00e2timents non r\u00e9sidentiels et \u00e0 plusieurs usages vis\u00e9s par la partie 9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>M\u00e9thode de conformit\u00e9 par la performance \u2013 \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques des b\u00e2timents neufs vis\u00e9s par les parties 3 et 9<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour introduire des exigences de performance afin de r\u00e9duire au minimum les \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques excessives des b\u00e2timents neufs vis\u00e9s par les parties 3 et 9.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>M\u00e9thode prescriptive de conformit\u00e9 \u2013 \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques des maisons neuves vis\u00e9es par la partie 9<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour introduire des exigences prescriptives afin de r\u00e9duire au minimum les \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques excessives des maisons neuves vis\u00e9es par la partie 9.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles pour les TABE dans le CN\u00c9B<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour introduire une m\u00e9thode de conformit\u00e9 par la performance \u00e9nerg\u00e9tique en ce qui concerne les transformations apport\u00e9es aux b\u00e2timents existants (TABE) en tenant compte d\u2019un niveau minimal de performance \u00e9nerg\u00e9tique (ou niveau d\u2019am\u00e9lioration) et de l\u2019\u00e9largissement des mesures absolues fond\u00e9es sur l\u2019intensit\u00e9 aux TABE, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour r\u00e9duire au minimum les \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles excessives lors des TABE, en tenant compte des options de conformit\u00e9 prescriptives et de performance, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles pour les TABE dans la sous-section 10.9.36.<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour introduire une m\u00e9thode de conformit\u00e9 par la performance \u00e9nerg\u00e9tique en ce qui concerne les TABE en tenant compte d\u2019un niveau minimal de performance \u00e9nerg\u00e9tique (ou niveau d\u2019am\u00e9lioration) et de l\u2019\u00e9largissement des mesures absolues fond\u00e9es sur l\u2019intensit\u00e9 aux TABE, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<li>Recommander des modifications aux codes pour r\u00e9duire au minimum les \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles excessives lors des TABE, en tenant compte des options de conformit\u00e9 prescriptives et de performance, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le CCMN a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par le CCHCC et rel\u00e8ve de celui-ci. Il demeurera en place jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de son mandat, sauf indication contraire du CCHCC.<\/p>\n<p>Le CCMN se conformera aux proc\u00e9dures de fonctionnement du Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction.<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment au mandat d\u00e9crit ci-dessus :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e9laborer des modifications propos\u00e9es aux codes aux fins d\u2019\u00e9valuation par le CCHCC en vue de l\u2019examen public;\n<ul>\n<li>pour l\u2019\u00e9laboration des modifications propos\u00e9es aux codes, tenir compte des \u00e9l\u00e9ments suivants :\n<ul>\n<li>l\u2019harmonisation avec les variantes provinciales et territoriales lorsque possible; si plusieurs variantes provinciales et territoriales existent, solliciter l\u2019avis du CCHCC;<\/li>\n<li>les demandes de modification aux codes transmises par le CCHCC;<\/li>\n<li>les normes et lignes directrices nouvelles et existantes; et<\/li>\n<li>les incidences sur d\u2019autres exigences des codes;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>pour l\u2019\u00e9laboration des modifications propos\u00e9es aux codes, d\u00e9terminer les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n<ul>\n<li>les r\u00e9percussions des modifications propos\u00e9es aux codes; et<\/li>\n<li>les r\u00e9percussions sur la mise en application des modifications propos\u00e9es aux codes;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>en tenant compte des commentaires re\u00e7us lors de l\u2019examen public, recommander la publication de modifications aux codes aux fins d\u2019\u00e9valuation par le CCHCC;<\/li>\n<li>d\u00e9terminer les domaines dans lesquels la recherche est n\u00e9cessaire pour soutenir le mandat et les efforts de coordination;<\/li>\n<li>cerner les possibilit\u00e9s de coordination avec l\u2019\u00e9laboration de normes et soutenir la coordination;<\/li>\n<li>appuyer l\u2019\u00e9laboration de contenu pour les guides de l\u2019utilisateur et les commentaires pertinents, le cas \u00e9ch\u00e9ant;<\/li>\n<li>pr\u00e9parer un rapport final pr\u00e9sentant un r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations et des r\u00e9flexions qui ont men\u00e9 \u00e0 la recommandation, y compris les enjeux et les pr\u00e9occupations non r\u00e9solus; et<\/li>\n<li>par l\u2019entremise du pr\u00e9sident :\n<ul>\n<li>suivre les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par rapport au plan de travail approuv\u00e9 du CCHCC et pr\u00e9senter r\u00e9guli\u00e8rement au CCHCC des mises \u00e0 jour sur les progr\u00e8s; et<\/li>\n<li>participer au Comit\u00e9 permanent de coordination des codes pour assurer l\u2019absence de chevauchements ou de conflits entre les travaux en cours et ceux d\u2019autres comit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<br \/>\n<strong>Suivi des versions<strong>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><td><strong>Version<\/strong><\/td><td><strong>R\u00e9sum\u00e9 des modifications<\/strong><\/td><td><strong>Date d\u2019approbation par le CCHCC<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>6.0<\/td><td>R\u00e9vision du mandat<\/td><td>2025-12-04<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mandat Le Comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux (CCMN) sur l\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques terminera les travaux entrepris au cours du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes pr\u00e9c\u00e9dent et \u00e9largira les exigences relatives aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) op\u00e9rationnelles et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique applicables aux maisons et aux b\u00e2timents neufs et existants. Il \u00e9laborera \u00e9galement des exigences visant \u00e0 r\u00e9duire au minimum les \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques excessives pour les b\u00e2timents neufs vis\u00e9s par les parties 3 et 9 des codes mod\u00e8les nationaux de la fa\u00e7on d\u00e9crite ci-dessous et conform\u00e9ment au plan de travail approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC). Note : il est possible que la liste des mandats pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous ne corresponde pas \u00e0 celle des groupes d\u2019\u00e9tude et des groupes de travail en cours d\u2019\u00e9laboration. \u00c9clairage et syst\u00e8mes de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 Recommander des modifications aux codes pour mettre \u00e0 jour les exigences sur l\u2019\u00e9clairage int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur dans le CN\u00c9B,<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":1725,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","footnotes":""},"class_list":["post-7003","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7003","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7003"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7003\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7315,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7003\/revisions\/7315"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1725"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7003"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}