{"id":6994,"date":"2025-05-26T17:05:47","date_gmt":"2025-05-26T21:05:47","guid":{"rendered":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/?page_id=6994"},"modified":"2025-11-05T16:18:48","modified_gmt":"2025-11-05T21:18:48","slug":"ccmn-sur-ladaptation-aux-changements-climatiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/comites-delaboration-de-codes-et-groupes-etude\/ccmn-sur-ladaptation-aux-changements-climatiques\/","title":{"rendered":"Mandat du Comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux sur l\u2019adaptation aux changements climatiques"},"content":{"rendered":"<h2>Mandat<\/h2>\n<p>En fonction de l\u2019orientation prise par le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) visant \u00e0 d\u00e9terminer le r\u00f4le des codes sur le plan de la r\u00e9silience climatique, le Comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux (CCMN) sur l\u2019adaptation aux changements climatiques \u00e9laborera les exigences en r\u00e9ponse aux changements climatiques en ce qui a trait \u00e0 la surchauffe, \u00e0 la durabilit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9sistance \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration, aux vents forts, aux tornades, aux zones de perg\u00e9lisol, au milieu p\u00e9riurbain et \u00e0 la conception de b\u00e2timents r\u00e9sistants aux inondations dans les codes mod\u00e8les nationaux de la fa\u00e7on d\u00e9crite ci-dessous et conform\u00e9ment au plan de travail approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC).<\/p>\n<p><em>Note : il est possible que la liste des mandats pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous ne corresponde pas \u00e0 celle des groupes d\u2019\u00e9tude et des groupes de travail en cours d\u2019\u00e9laboration.<\/em><\/p>\n<h5>Surchauffe<\/h5>\n<ul>\n<li>Poursuivre le travail du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes pr\u00e9c\u00e9dent pour analyser l\u2019application des mesures d\u2019att\u00e9nuation qui abordent la surchauffe dans les logements et les b\u00e2timents en fonction des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation des charges de refroidissement, de l\u2019usage et des variantes r\u00e9gionales, notamment, mais sans s\u2019y limiter, la temp\u00e9rature et l\u2019humidit\u00e9 relative. Recommander des modifications aux codes, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<li>\u00c9valuer les strat\u00e9gies passives de refroidissement et recommander des modifications aux codes pour les exigences prescriptives de la partie 9 du Code national du b\u00e2timent (CNB), le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Durabilit\u00e9 : la r\u00e9sistance \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration dans les b\u00e2timents vis\u00e9s par la partie 3 (sous r\u00e9serve de l\u2019orientation strat\u00e9gique du CCHCC)<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes dans la partie 5 du CNB afin d\u2019aborder la r\u00e9sistance \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration sous les effets de l\u2019environnement et des changements climatiques, en tenant compte du contr\u00f4le des fuites d\u2019air, du contr\u00f4le de la diffusion de vapeur d\u2019eau, du contr\u00f4le de la circulation de la chaleur, du contr\u00f4le de l\u2019humidit\u00e9 et de la r\u00e9sistance \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de la structure, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Vents extr\u00eames<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour att\u00e9nuer les risques associ\u00e9s aux vents extr\u00eames pour les b\u00e2timents de la cat\u00e9gorie risque \u00e9lev\u00e9 et les b\u00e2timents de protection civile d\u00e9crits au tableau 4.1.2.1., Cat\u00e9gories de risque des b\u00e2timents, \u00e0 la partie 4 de la division B du Code national du b\u00e2timent (CNB).<\/li>\n<li>Recommander des modifications aux codes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les exigences prescriptives \u00e0 la partie 9 de la division B du CNB afin d\u2019att\u00e9nuer les risques associ\u00e9s aux vents extr\u00eames \u00e0 l\u2019aide de donn\u00e9es climatiques prospectives (voir ci-dessous).<\/li>\n<li>Recommander des modifications aux codes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour inclure les donn\u00e9es climatiques prospectives sur les vents extr\u00eames, conform\u00e9ment aux pr\u00e9visions dans les codes mod\u00e8les nationaux de 2025.<\/li>\n<li>Tenir compte des normes disponibles et coordonner avec les activit\u00e9s de recherche, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Milieu p\u00e9riurbain (sous r\u00e9serve de l\u2019orientation strat\u00e9gique du CCHCC)<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes afin d\u2019aborder les risques d\u2019incendie pour les b\u00e2timents en milieu p\u00e9riurbain, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Perg\u00e9lisol<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour am\u00e9liorer le calcul des fondations dans les zones de perg\u00e9lisol continu et discontinu \u00e0 la partie 4 de la division B du CNB.<\/li>\n<li>Recommander des modifications aux codes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les exigences prescriptives afin de tenir compte du calcul des fondations dans les zones de perg\u00e9lisol continu et discontinu \u00e0 la partie 9 de la division B du CNB, sans exiger des \u00e9valuations g\u00e9otechniques.<\/li>\n<li>Recommander des modifications aux codes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour inclure les donn\u00e9es prospectives sur les zones de perg\u00e9lisol conform\u00e9ment aux codes mod\u00e8les nationaux de 2025.<\/li>\n<li>Tenir compte des normes disponibles et coordonner avec les activit\u00e9s de recherche, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Conception de b\u00e2timents r\u00e9sistants aux inondations<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la partie 4, R\u00e8gles de calcul, du CNB, afin d\u2019aborder les charges dues aux inondations et de pr\u00e9venir les risques d\u2019infiltration d\u2019eau pendant les inondations pour les b\u00e2timents de la cat\u00e9gorie risque \u00e9lev\u00e9, les b\u00e2timents de protection civile et, si le temps le permet, les b\u00e2timents de la cat\u00e9gorie risque normal.<\/li>\n<li>Recommander des modifications prescriptives aux codes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans la partie 9, Maisons et petits b\u00e2timents, du CNB, afin d\u2019aborder les charges dues aux inondations et de pr\u00e9venir les risques d\u2019infiltration d\u2019eau pendant les inondations.<\/li>\n<li>Recommander des modifications aux codes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour inclure les donn\u00e9es climatiques prospectives sur les inondations conform\u00e9ment aux codes mod\u00e8les nationaux de 2025.<\/li>\n<li>Envisager d\u2019int\u00e9grer des variantes r\u00e9gionales dans les exigences de conception de b\u00e2timents r\u00e9sistants aux inondations pour tenir compte des classements des inondations urbaines, riveraines, c\u00f4ti\u00e8res et des Grands Lacs, en veillant \u00e0 ce que les conceptions refl\u00e8tent les risques propres \u00e0 chaque r\u00e9gion.<\/li>\n<li>Tenir compte des normes disponibles et coordonner avec les activit\u00e9s de recherche, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Charges lat\u00e9rales sur les b\u00e2timents vis\u00e9s par la partie 9<\/h5>\n<ul>\n<li>Recommander des modifications aux codes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour la mise \u00e0 jour provisoire au CNB 2025 afin d\u2019aborder un probl\u00e8me quant aux dispositions nouvellement approuv\u00e9es relatives aux charges lat\u00e9rales dans la partie 9 de la division B, plus particuli\u00e8rement celles concernant les charges lat\u00e9rales transf\u00e9r\u00e9es des fermes de toit aux panneaux muraux contrevent\u00e9s au moyen de panneaux de blocage.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le CCMN a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par le CCHCC et rel\u00e8ve de celui-ci. Il demeurera en place jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de son mandat, sauf indication contraire du CCHCC.<\/p>\n<p>Le CCMN se conformera aux proc\u00e9dures de fonctionnement du Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction.<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment au mandat d\u00e9crit ci-dessus :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e9laborer des modifications propos\u00e9es aux codes aux fins d\u2019\u00e9valuation par le CCHCC en vue de l\u2019examen public;\n<ul>\n<li>pour l\u2019\u00e9laboration des modifications propos\u00e9es aux codes, tenir compte des \u00e9l\u00e9ments suivants :\n<ul>\n<li>l\u2019harmonisation avec les variantes provinciales et territoriales lorsque possible; si plusieurs variantes provinciales et territoriales existent, solliciter l\u2019avis du CCHCC;<\/li>\n<li>les demandes de modification aux codes mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent mandat et transmises par le CCHCC;<\/li>\n<li>les normes et lignes directrices nouvelles et existantes; et<\/li>\n<li>les incidences sur d\u2019autres exigences des codes;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>pour l\u2019\u00e9laboration des modifications propos\u00e9es aux codes, d\u00e9terminer les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n<ul>\n<li>les r\u00e9percussions des modifications propos\u00e9es aux codes; et<\/li>\n<li>les r\u00e9percussions sur la mise en application des modifications propos\u00e9es aux codes;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>en tenant compte des commentaires re\u00e7us lors de l\u2019examen public, recommander la publication de modifications aux codes aux fins d\u2019\u00e9valuation par le CCHCC;<\/li>\n<li>d\u00e9terminer les domaines dans lesquels la recherche est n\u00e9cessaire pour soutenir le mandat et les efforts de coordination;<\/li>\n<li>cerner les possibilit\u00e9s de coordination avec l\u2019\u00e9laboration de normes et soutenir la coordination;<\/li>\n<li>appuyer l\u2019\u00e9laboration de contenu pour les guides de l\u2019utilisateur et les commentaires pertinents, le cas \u00e9ch\u00e9ant;<\/li>\n<li>pr\u00e9parer un rapport final pr\u00e9sentant un r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations et des r\u00e9flexions qui ont men\u00e9 \u00e0 la recommandation, y compris les enjeux et les pr\u00e9occupations non r\u00e9solus; et<\/li>\n<li>par l\u2019entremise du pr\u00e9sident :\n<ul>\n<li>suivre les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par rapport au plan de travail approuv\u00e9 du CCHCC et pr\u00e9senter r\u00e9guli\u00e8rement au CCHCC des mises \u00e0 jour sur les progr\u00e8s; et<\/li>\n<li>participer au Comit\u00e9 permanent de coordination des codes pour assurer l\u2019absence de chevauchements ou de conflits entre les travaux en cours et ceux d\u2019autres comit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><td><strong>Version<\/strong><\/td><td><strong>R\u00e9sum\u00e9 des modifications<\/strong><\/td><td><strong>Date d\u2019approbation par le CCHCC<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>6.0<\/td><td>R\u00e9vision \u00e0 la composition du comit\u00e9 et au mandat<\/td><td>2025-10-22<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mandat En fonction de l\u2019orientation prise par le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) visant \u00e0 d\u00e9terminer le r\u00f4le des codes sur le plan de la r\u00e9silience climatique, le Comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux (CCMN) sur l\u2019adaptation aux changements climatiques \u00e9laborera les exigences en r\u00e9ponse aux changements climatiques en ce qui a trait \u00e0 la surchauffe, \u00e0 la durabilit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9sistance \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration, aux vents forts, aux tornades, aux zones de perg\u00e9lisol, au milieu p\u00e9riurbain et \u00e0 la conception de b\u00e2timents r\u00e9sistants aux inondations dans les codes mod\u00e8les nationaux de la fa\u00e7on d\u00e9crite ci-dessous et conform\u00e9ment au plan de travail approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC). Note : il est possible que la liste des mandats pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous ne corresponde pas \u00e0 celle des groupes d\u2019\u00e9tude et des groupes de travail en cours d\u2019\u00e9laboration. 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