{"id":6773,"date":"2025-02-03T11:20:07","date_gmt":"2025-02-03T16:20:07","guid":{"rendered":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/?page_id=6773"},"modified":"2025-02-03T11:19:00","modified_gmt":"2025-02-03T16:19:00","slug":"procedures-de-fonctionnement-pour-le-processus-delaboration-des-codes-harmonises","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/procedures-de-fonctionnement-pour-le-processus-delaboration-des-codes-harmonises\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dures de fonctionnement pour le processus d\u2019\u00e9laboration des codes harmonis\u00e9s"},"content":{"rendered":"<h2>Aper\u00e7u<\/h2>\n<p>Les r\u00e9visions aux codes mod\u00e8les nationaux sont \u00e9valu\u00e9es selon un processus. Le processus d\u2019\u00e9laboration des codes harmonis\u00e9s se compose des principales \u00e9tapes suivantes (voir la figure ci-dessous) :<\/p>\n<ul class=\"dash\">\n<li>l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019orientation strat\u00e9gique;<\/li>\n<li>la planification des travaux;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9laboration des modifications et la production de comptes rendus;<\/li>\n<li>l\u2019examen public et l\u2019approbation de la publication; et<\/li>\n<li>la publication.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les proc\u00e9dures de fonctionnement de chaque \u00e9tape sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail dans les sections qui suivent.<\/p>\n<p>La Table strat\u00e9gique canadienne sur l\u2019harmonisation des codes de construction (TSCHCC) \u00e9tablit l\u2019orientation strat\u00e9gique en approuvant les priorit\u00e9s sur lesquelles se concentreront les activit\u00e9s pendant un cycle d\u2019\u00e9laboration des codes. Le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) organise et met en \u0153uvre les activit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes en vue de concr\u00e9tiser les priorit\u00e9s strat\u00e9giques. Tout au long du processus, le CCHCC prend des d\u00e9cisions en fonction des recommandations re\u00e7ues des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes (le Comit\u00e9 permanent de coordination des codes (CPCC), les comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux ainsi que leurs groupes d\u2019\u00e9tude et groupes de travail, les groupes de travail sur les t\u00e2ches mineures et les groupes de travail sur les politiques) cr\u00e9\u00e9s pour examiner un sujet. Codes Canada, une unit\u00e9 administrative du Centre de recherche en construction au Conseil national de recherches du Canada, apporte du soutien administratif, technique et politique, et appuie les activit\u00e9s de production et de communication. Le processus s\u2019enrichit des conseils du Conseil consultatif sur l\u2019harmonisation des codes de construction (Conseil consultatif) et du vaste apport du public gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes de mobilisation int\u00e9gr\u00e9s au processus, comme la participation aux r\u00e9unions publiques et aux examens publics.<\/p>\n<p>Le processus est continu et se termine par la publication des codes mod\u00e8les nationaux, environ tous les cinq ans.<\/p>\n<figure id=\"attachment_10294\" aria-describedby=\"caption-attachment-10294\" style=\"width: 741px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-10294 size-full\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/figure1-pfpech.png\" alt=\"Proc\u00e9dures de fonctionnement pour le processus d\u2019\u00e9laboration des codes harmonis\u00e9s\" width=\"741\" height=\"186\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-10294\" class=\"wp-caption-text\">Figure 1 : Cycle d\u2019\u00e9laboration des codes mod\u00e8les nationaux<\/figcaption><\/figure>\n<h2>\u00c9tablissement de l\u2019orientation strat\u00e9gique<\/h2>\n<p>L\u2019objectif est de d\u00e9finir les priorit\u00e9s strat\u00e9giques pour le cycle d\u2019\u00e9laboration des codes de mani\u00e8re \u00e0 concentrer les activit\u00e9s. L\u2019\u00e9tablissement de l\u2019orientation strat\u00e9gique doit tenir compte :<\/p>\n<ul class=\"dash\">\n<li>du travail \u00e0 faire en lien avec les priorit\u00e9s strat\u00e9giques du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes pr\u00e9c\u00e9dent;<\/li>\n<li>des priorit\u00e9s de chaque gouvernement provincial et territorial et du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral; et<\/li>\n<li>des commentaires de l\u2019industrie et des parties int\u00e9ress\u00e9es quant aux priorit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le processus donne lieu \u00e0 une liste de priorit\u00e9s strat\u00e9giques harmonis\u00e9es sur lesquelles les activit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration se concentreront durant le cycle. Les priorit\u00e9s strat\u00e9giques sont \u00e9tablies par la TSCHCC selon les conseils du CCHCC, qui lui tient compte des commentaires du Conseil consultatif. L\u2019orientation strat\u00e9gique est \u00e9tablie avant le d\u00e9but d\u2019un cycle d\u2019\u00e9laboration des codes et guide la planification des travaux.<\/p>\n<h2>Planification des travaux<\/h2>\n<p>La planification des travaux est n\u00e9cessaire afin d\u2019organiser les activit\u00e9s du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes. Le but est de mettre en place un plan de travail d\u00e9taill\u00e9 permettant de r\u00e9aliser les priorit\u00e9s strat\u00e9giques du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes. Le CCHCC, avec l\u2019apport du Conseil consultatif, traduit l\u2019orientation strat\u00e9gique en priorit\u00e9s r\u00e9alisables en mati\u00e8re d\u2019\u00e9laboration des codes afin de guider l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan de travail pour le cycle d\u2019\u00e9laboration des codes. Le plan de travail est \u00e9labor\u00e9 par le CCHCC avec le soutien de Codes Canada. Le Comit\u00e9 permanent de coordination des codes (CPCC) fournit des commentaires sur la coordination et l\u2019ordonnancement des t\u00e2ches. Le plan de travail est approuv\u00e9 par le CCHCC avant le d\u00e9but du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes.<\/p>\n<p>Lors de la planification des travaux, il faut :<\/p>\n<ul class=\"dash\">\n<li>d\u00e9terminer les t\u00e2ches \u00e0 effectuer;<\/li>\n<li>veiller \u00e0 ce que les demandes de modifications aux codes cadrent avec l\u2019orientation et les priorit\u00e9s strat\u00e9giques;<\/li>\n<li>tenir compte des demandes simples et non controvers\u00e9es de modifications aux codes;<\/li>\n<li>d\u00e9terminer les travaux requis dans le cadre du mandat;<\/li>\n<li>ordonnancer les t\u00e2ches;<\/li>\n<li>assurer la disponibilit\u00e9 des ressources du syst\u00e8me national; et<\/li>\n<li>envisager l\u2019\u00e9laboration de modifications par des administrations provinciales, territoriales ou f\u00e9d\u00e9rales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le processus de planification des travaux donne lieu \u00e0 un plan de travail pour le cycle d\u2019\u00e9laboration des codes qui renferme :<\/p>\n<ul class=\"dash\">\n<li>une liste de t\u00e2ches prioritaires \u00e0 effectuer;<\/li>\n<li>un \u00e9ch\u00e9ancier \u00e9non\u00e7ant l\u2019ordonnancement des t\u00e2ches pour l\u2019ensemble du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes;<\/li>\n<li>l\u2019attribution de t\u00e2ches \u00e0 un comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes, par exemple :\n<ul class=\"dash\">\n<li>un comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux; ou<\/li>\n<li>un groupe de travail sur les t\u00e2ches mineures; et<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>un mandat pour les comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019\u00e9quipe de Codes Canada r\u00e9dige les mandats des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux conform\u00e9ment au plan de travail. Le CPCC formule des commentaires sur les mandats afin d\u2019assurer la coordination ad\u00e9quate des plans de travail. L\u2019\u00e9quipe de Codes Canada donne le feu vert aux comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes pour qu\u2019ils commencent leur travail selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier fix\u00e9 dans le cadre du plan de travail approuv\u00e9.<\/p>\n<p>Les plans de travail approuv\u00e9s sont rendus disponibles aux r\u00e9unions publiques du CCHCC et sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre informatif au Conseil consultatif. Le CCHCC tient la TSCHCC au fait du plan de travail approuv\u00e9. Le personnel de Codes Canada et les pr\u00e9sidents des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes fournissent des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res sur l\u2019avancement des travaux. Le plan de travail peut \u00eatre modifi\u00e9 par le CCHCC selon les besoins et est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la TSCHCC \u00e0 titre informatif.<\/p>\n<p>Les demandes de mise \u00e0 jour des normes d\u00e9j\u00e0 incorpor\u00e9es par renvoi dans les codes proviennent des provinces et territoires, du public et des organismes d\u2019\u00e9laboration de normes. L\u2019\u00e9quipe de Codes Canada \u00e9labore une recommandation, en consultation avec les experts concern\u00e9s au besoin, et la transmet au CCHCC aux fins d\u2019\u00e9valuation en vue de l\u2019examen public.<\/p>\n<h2>\u00c9laboration des modifications<\/h2>\n<p>Les modifications apport\u00e9es au contenu des codes sont \u00e9labor\u00e9es conform\u00e9ment au plan de travail approuv\u00e9. L\u2019objectif est de formuler des recommandations fond\u00e9es sur le consensus pour les codes mod\u00e8les nationaux.<\/p>\n<p>\u00c0 la discr\u00e9tion du CCHCC, des groupes de travail sur les politiques sont mis sur pied pour entreprendre les travaux strat\u00e9giques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration technique. La d\u00e9finition de l\u2019orientation strat\u00e9gique doit tenir compte :<\/p>\n<ul class=\"dash\">\n<li>de la politique publique FPT;<\/li>\n<li>du choix appropri\u00e9 de l\u2019utilisation des codes comme instrument pour aborder le sujet;<\/li>\n<li>des r\u00e9percussions pour les parties int\u00e9ress\u00e9es, y compris les consultations aupr\u00e8s du Conseil consultatif, au besoin;<\/li>\n<li>des effets sur la r\u00e9glementation et la mise en application; et<\/li>\n<li>de la port\u00e9e des travaux d\u2019\u00e9laboration technique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les modifications propos\u00e9es aux codes sont r\u00e9dig\u00e9es par les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes, conform\u00e9ment \u00e0 leurs proc\u00e9dures de fonctionnement.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9laboration des modifications propos\u00e9es doit tenir compte :<\/p>\n<ul class=\"dash\">\n<li>de l\u2019orientation du CCHCC;<\/li>\n<li>du sujet \u00e0 aborder;<\/li>\n<li>des r\u00e9percussions de l\u2019introduction de modifications aux codes, conform\u00e9ment aux Lignes directrices relatives aux analyses des r\u00e9percussions \u00e0 l\u2019intention des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes du CCHCC; et<\/li>\n<li>des effets de la mise en \u0153uvre de modifications sur la mise en application.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le CPCC sert de plaque tournante pour les activit\u00e9s techniques d\u2019\u00e9laboration des codes en offrant une tribune lors des rencontres r\u00e9guli\u00e8res pour que les pr\u00e9sidents des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux se mettent au fait des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s, pour pr\u00e9voir et r\u00e9soudre les enjeux de coordination et pour faciliter une \u00e9laboration coordonn\u00e9e qui tienne compte des cons\u00e9quences et des incidences possibles sur d\u2019autres exigences des codes. Le CPCC tient \u00e9galement compte de l\u2019ensemble des r\u00e9percussions des modifications propos\u00e9es, selon les instructions du CCHCC.<\/p>\n<p>Le CCHCC \u00e9value les modifications propos\u00e9es aux codes en fonction des recommandations des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes. Le CCHCC pourrait d\u00e9cider :<\/p>\n<ul class=\"dash\">\n<li>de soumettre la modification propos\u00e9e, avec ou sans modifications, \u00e0 l\u2019examen public;<\/li>\n<li>de reporter une modification propos\u00e9e en attendant une \u00e9laboration plus approfondie; ou<\/li>\n<li>de retirer une modification propos\u00e9e du processus d\u2019\u00e9laboration.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La d\u00e9cision du CCHCC est rendue lors d\u2019une r\u00e9union publique du CCHCC.<\/p>\n<h2>Examen public et approbation de la publication&lt;\/h2<\/h2>\n<p>Une vaste consultation sur les modifications propos\u00e9es aux codes est r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019entremise d\u2019un examen public. L\u2019objectif est de solliciter les commentaires de la communaut\u00e9 d\u2019utilisateurs des codes partout au pays gr\u00e2ce \u00e0 une consultation coordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n<p>Les commentaires sur les modifications propos\u00e9es aux codes sont sollicit\u00e9s pour une p\u00e9riode limit\u00e9e \u00e0 des intervalles r\u00e9guliers au cours du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes. Les modifications propos\u00e9es aux codes sont disponibles en format \u00e9lectronique en anglais et en fran\u00e7ais pendant l\u2019examen public. Les provinces et les territoires communiquent autant que possible l\u2019information aux parties int\u00e9ress\u00e9es et \u00e0 la population en g\u00e9n\u00e9ral pour encourager la participation \u00e0 l\u2019examen public national coordonn\u00e9.<\/p>\n<p>Le r\u00e9sultat du processus d\u2019examen public est une s\u00e9rie de commentaires portant sur les modifications propos\u00e9es aux codes. Les commentaires sont tri\u00e9s et analys\u00e9s par le personnel de Codes Canada, qui r\u00e9dige ensuite une \u00e9bauche de r\u00e9solution pour chaque commentaire. Les \u00e9bauches de r\u00e9solution sont valid\u00e9es ou modifi\u00e9es par les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes responsables, qui formulent les recommandations au CCHCC. Les recommandations pourraient \u00eatre l\u2019une des suivantes :<\/p>\n<ul class=\"dash\">\n<li>approuver la publication, avec ou sans r\u00e9visions r\u00e9dactionnelles;<\/li>\n<li>approuver la publication avec des modifications techniques \u2013 le comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes doit expliquer pourquoi les modifications techniques ne devraient pas \u00eatre soumises \u00e0 un examen public ult\u00e9rieur du CCHCC;<\/li>\n<li>reporter la publication en attendant une \u00e9laboration plus approfondie, sous r\u00e9serve d\u2019un examen public; ou<\/li>\n<li>retirer une modification propos\u00e9e du processus d\u2019\u00e9laboration.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le CCHCC d\u00e9cide quelles modifications seront publi\u00e9es dans les prochaines \u00e9ditions des codes mod\u00e8les nationaux en fonction des recommandations des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes.<\/p>\n<p>Pour que le CCHCC approuve la publication d\u2019une modification, il faut :<\/p>\n<ul class=\"dash\">\n<li>s\u2019assurer que le processus d\u2019\u00e9laboration des codes a \u00e9t\u00e9 suivi; et<\/li>\n<li>tenir compte des recommandations des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cas de toutes les modifications propos\u00e9es aux codes, le CCHCC d\u00e9cide :<\/p>\n<ul class=\"dash\">\n<li>d\u2019approuver leur publication, avec ou sans modifications;<\/li>\n<li>de reporter leur publication et de les r\u00e9\u00e9valuer apr\u00e8s une \u00e9laboration plus approfondie;<\/li>\n<li>de les retirer sans envisager d\u2019\u00e9laboration suppl\u00e9mentaire; ou<\/li>\n<li>de prendre d\u2019autres mesures.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les d\u00e9cisions du CCHCC sont rendues lors de r\u00e9unions publiques du CCHCC.<\/p>\n<h2>Publication<\/h2>\n<p>La derni\u00e8re \u00e9tape du cycle est la publication des codes mod\u00e8les nationaux, r\u00e9vis\u00e9s en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019orientation strat\u00e9gique, ainsi que d\u2019autres documents appuyant une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie. Le CCHCC transmet \u00e0 la TSCHCC les modifications propos\u00e9es approuv\u00e9es avant la publication des codes mod\u00e8les nationaux.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9quipe de Codes Canada consulte les autorit\u00e9s provinciales et les repr\u00e9sentants de l\u2019industrie ayant une vaste connaissance de la terminologie des codes et des comp\u00e9tences linguistiques dans les deux langues officielles pour v\u00e9rifier la traduction de contenu technique volumineux ou particuli\u00e8rement complexe de toutes les versions fran\u00e7aises des codes pour en assurer l\u2019exactitude et l\u2019uniformit\u00e9.<\/p>\n<p>La publication des codes est compl\u00e9t\u00e9e par l\u2019\u00e9laboration de documents suppl\u00e9mentaires en appui \u00e0 la mise en \u0153uvre. L\u2019\u00e9quipe de Codes Canada, en s\u2019appuyant sur une expertise suppl\u00e9mentaire au besoin, pr\u00e9pare les guides et autres outils facilitant la mise en \u0153uvre.<\/p>\n<p>La publication des codes est pr\u00e9vue tous les cinq ans. On vise, pour les documents d\u2019appui, une publication dans les 18 mois suivant la publication des codes mod\u00e8les nationaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Aper\u00e7u Les r\u00e9visions aux codes mod\u00e8les nationaux sont \u00e9valu\u00e9es selon un processus. Le processus d\u2019\u00e9laboration des codes harmonis\u00e9s se compose des principales \u00e9tapes suivantes (voir la figure ci-dessous) : l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019orientation strat\u00e9gique; la planification des travaux; l\u2019\u00e9laboration des modifications et la production de comptes rendus; l\u2019examen public et l\u2019approbation de la publication; et la publication. Les proc\u00e9dures de fonctionnement de chaque \u00e9tape sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail dans les sections qui suivent. La Table strat\u00e9gique canadienne sur l\u2019harmonisation des codes de construction (TSCHCC) \u00e9tablit l\u2019orientation strat\u00e9gique en approuvant les priorit\u00e9s sur lesquelles se concentreront les activit\u00e9s pendant un cycle d\u2019\u00e9laboration des codes. Le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) organise et met en \u0153uvre les activit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes en vue de concr\u00e9tiser les priorit\u00e9s strat\u00e9giques. Tout au long du processus, le CCHCC prend des d\u00e9cisions en fonction des recommandations re\u00e7ues des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes (le Comit\u00e9 permanent de coordination des codes (CPCC), les comit\u00e9s des<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","footnotes":""},"class_list":["post-6773","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6773","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6773"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6773\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6777,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6773\/revisions\/6777"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6773"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}