{"id":6768,"date":"2025-02-03T11:11:32","date_gmt":"2025-02-03T16:11:32","guid":{"rendered":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/?page_id=6768"},"modified":"2025-09-11T10:12:57","modified_gmt":"2025-09-11T14:12:57","slug":"procedures-de-fonctionnement-des-comites-delaboration-des-codes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/procedures-de-fonctionnement-des-comites-delaboration-des-codes\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dures de fonctionnement des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes"},"content":{"rendered":"

\u00c9tablissement<\/h2>\n

Le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) est responsable du contenu des codes mod\u00e8les nationaux et des guides connexes. Lorsqu\u2019un comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes est mis sur pied, son mandat lui conf\u00e8re provisoirement une responsabilit\u00e9 par rapport au contenu pertinent des codes. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes rel\u00e8vent du CCHCC.<\/p>\n

Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes sont les suivants :<\/p>\n

    \n
  1. le Comit\u00e9 permanent de coordination des codes (CPCC);<\/li>\n
  2. les comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux, leurs groupes d\u2019\u00e9tude et leurs groupes de travail;<\/li>\n
  3. les groupes de travail sur les t\u00e2ches mineures; et<\/li>\n
  4. les groupes de travail sur les politiques.<\/li>\n<\/ol>\n

    Une fois mis sur pied, les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes m\u00e8nent des activit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes conform\u00e9ment au plan de travail approuv\u00e9. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes sont soutenus par Codes Canada.<\/p>\n

    La structure des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes est bas\u00e9e sur les principes ci-dessous.<\/p>\n

      \n
    • Agilit\u00e9 : les comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux, les groupes de travail sur les t\u00e2ches mineures et les groupes de travail sur les politiques sont mis sur pied pour r\u00e9pondre \u00e0 des mandats pr\u00e9cis. Ils sont dissous \u00e0 la fin de leur mandat ou \u00e0 la demande du CCHCC. Le CPCC est permanent, et certains comit\u00e9s pourraient exister pendant plusieurs cycles d\u2019\u00e9laboration des codes;<\/li>\n
    • Souplesse : la composition, la taille et la dur\u00e9e de chaque comit\u00e9 sont proportionnelles \u00e0 sa port\u00e9e et \u00e0 son mandat;<\/li>\n
    • Coordination : la composition des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes inclut une repr\u00e9sentation pertinente afin d\u2019obtenir une vision holistique des enjeux; et<\/li>\n
    • Efficacit\u00e9 : les comit\u00e9s font une utilisation cibl\u00e9e des ressources du syst\u00e8me pour soutenir les priorit\u00e9s strat\u00e9giques.<\/li>\n<\/ul>\n

      Les principes ci-dessus sont refl\u00e9t\u00e9s dans la structure des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes illustr\u00e9e \u00e0 la figure 1.<\/p>\n\n

      \"Operating
      Figure 1: Comit\u00e9s du syst\u00e8me d\u2019\u00e9laboration des codes harmonis\u00e9s et leur relation avec la gouvernance du syst\u00e8me d\u2019\u00e9laboration des codes<\/figcaption><\/figure>\n\n

      Comit\u00e9 permanent de coordination des codes<\/h4>\n

      Le r\u00f4le du CPCC est de donner son avis pour assurer une prise en compte holistique des enjeux. Il contribue \u00e0 la planification des travaux et offre une tribune pour le partage d\u2019informations entre les comit\u00e9s lors de l\u2019\u00e9laboration des modifications. Il peut \u00e9galement d\u00e9terminer les r\u00e9percussions cumulatives des modifications, selon les instructions du CCHCC. Le CPCC existe conform\u00e9ment \u00e0 son mandat approuv\u00e9 par le CCHCC.<\/p>\n

      \u00c0 sa discr\u00e9tion, le pr\u00e9sident du CPCC peut cr\u00e9er des groupes d\u2019\u00e9tude pour r\u00e9pondre aux demandes du CCHCC relatives \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9percussions cumulatives des modifications. La composition de ces groupes d\u2019\u00e9tude est \u00e9tablie par le pr\u00e9sident du CPCC \u00e0 partir de la liste approuv\u00e9e des membres du CPCC et peut inclure des invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

      Comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux<\/h4>\n

      Un comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux \u00e9labore des recommandations \u00e0 propos de sujets techniques complexes. Les mandats sont approuv\u00e9s par le CCHCC.<\/p>\n

      Groupes d\u2019\u00e9tude et groupes de travail subordonn\u00e9s<\/h5>\n

      Les groupes d\u2019\u00e9tude et les groupes de travail d\u2019un comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux peuvent \u00eatre mis sur pied \u00e0 la discr\u00e9tion du pr\u00e9sident de ce comit\u00e9 afin de traiter d\u2019\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis relevant des sections \u00ab Port\u00e9e \u00bb et \u00ab Mandat \u00bb de leur mandat approuv\u00e9.<\/p>\n

      Le pr\u00e9sident d\u2019un groupe d\u2019\u00e9tude est d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux parmi les membres approuv\u00e9s de ce comit\u00e9. La composition du groupe d\u2019\u00e9tude est d\u00e9termin\u00e9e conjointement par le pr\u00e9sident du comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux et le pr\u00e9sident du groupe d\u2019\u00e9tude. Elle peut inclure des membres du comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux ainsi que d\u2019autres personnes, selon les besoins. La composition des groupes de travail est \u00e9tablie \u00e0 partir de la liste des membres du comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux ou du groupe d\u2019\u00e9tude et peut inclure des invit\u00e9s au besoin. Tout repr\u00e9sentant d\u2019une association ne peut participer aux r\u00e9unions des groupes de travail sur les t\u00e2ches mineures ou des groupes de travail qui rel\u00e8vent des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux.<\/p>\n

      Les groupes de travail des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux suivent g\u00e9n\u00e9ralement les m\u00eames proc\u00e9dures de fonctionnement que les groupes de travail sur les t\u00e2ches mineures.<\/p>\n

      Groupes de travail sur les t\u00e2ches mineures<\/h4>\n

      Un groupe de travail sur les t\u00e2ches mineures \u00e9labore une recommandation au CCHCC sur un sujet technique non complexe.<\/p>\n

      Groupe de travail sur les politiques<\/h4>\n

      Un groupe de travail sur les politiques formule des recommandations visant \u00e0 d\u00e9finir les positions du CCHCC sur des questions li\u00e9es aux politiques afin d\u2019\u00e9clairer l\u2019\u00e9laboration technique. Les groupes de travail sur les politiques sont r\u00e9serv\u00e9s aux membres du CCHCC ou \u00e0 leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, avec des invit\u00e9s au besoin.<\/p>\n

      Communications du syst\u00e8me d\u2019\u00e9laboration des codes<\/h2>\n

      Codes Canada coordonne toutes les communications entre les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes et le CCHCC. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes sont tenus de rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s au CCHCC. Les questions de clarification soulev\u00e9es pendant l\u2019\u00e9laboration des codes sont rapidement soumises au CCHCC pour \u00eatre r\u00e9solues. Le CCHCC aide \u00e0 r\u00e9soudre les conflits entre les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes.<\/p>\n

      Les pr\u00e9sidents des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux sont des membres du CPCC. Au besoin, les pr\u00e9sidents des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux et du CPCC peuvent participer, comme membres d\u2019office, aux r\u00e9unions du CCHCC.<\/p>\n

      Nomination des membres<\/h2>\n

      Domaine d\u2019application<\/h4>\n

      Codes Canada re\u00e7oit, par le biais du CCHCC, des candidatures de personnes qui souhaitent faire partie du CPCC, d\u2019un comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux et de leurs groupes d\u2019\u00e9tude et groupes de travail subordonn\u00e9s ou d\u2019un groupe de travail sur les t\u00e2ches mineures.<\/p>\n

      S\u00e9lection<\/h4>\n

      G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h5>\n

      Les membres du CPCC et des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux sont choisis par le CCHCC en fonction de leurs connaissances, de leur exp\u00e9rience et de leur capacit\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e0 la port\u00e9e et au mandat d\u2019un comit\u00e9 en tenant compte d\u2019une large repr\u00e9sentation technique et g\u00e9ographique. Le CCHCC reconna\u00eet la force que constituent la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion d\u2019expertises, d\u2019identit\u00e9s et de perspectives vari\u00e9es, et cherche \u00e0 obtenir une composition refl\u00e9tant la diversit\u00e9 du Canada.<\/p>\n

      Le CCHCC approuve la composition du CPCC, y compris la pr\u00e9sidence, et des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux par le biais de leur mandat. Si un poste de membre devient vacant, les copr\u00e9sidents du CCHCC peuvent nommer provisoirement un nouveau membre, au besoin, sous r\u00e9serve de la ratification par le CCHCC.<\/p>\n

      La composition des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes est d\u00e9crite au tableau 1, qui fournit des directives g\u00e9n\u00e9rales sur le nombre recommand\u00e9 de membres et les pourcentages relatifs des diff\u00e9rents types de membres afin d\u2019assurer un \u00e9quilibre. Les principes de la composition du comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes incluent :<\/p>\n

        \n
      • un nombre de membres de chaque cat\u00e9gorie qui refl\u00e8te les sections \u00ab Port\u00e9e \u00bb et \u00ab Mandat \u00bb du mandat, comme il est d\u00e9crit dans leur mandat;<\/li>\n
      • une composition \u00e9quilibr\u00e9e, telle qu\u2019elle est indiqu\u00e9e au tableau 1, pour ne pas compromettre la prise en compte d\u2019un enjeu;<\/li>\n
      • une composition regroupant des repr\u00e9sentants ayant des connaissances dans le domaine \u00e9tudi\u00e9 et pouvant contribuer aux discussions; et<\/li>\n
      • des perspectives comprenant une vari\u00e9t\u00e9 de points de vue.<\/li>\n<\/ul>\n

        Le CCHCC peut nommer des associations comme membres des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux. Les associations, dont les associations de l\u2019industrie, peuvent nommer des repr\u00e9sentants qui participeront aux r\u00e9unions des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux en tant qu\u2019\u00ab intervenants d\u2019une association \u00bb.<\/p>\n

        Le CCHCC peut modifier la composition d\u2019un comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes \u00e0 tout moment. Il peut \u00e9galement retirer un membre qui ne participe pas, ne participe pas de bonne foi ou n\u2019adh\u00e8re pas aux proc\u00e9dures de fonctionnement du Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction.<\/p>\n

        Tableau 1 : Matrice de composition et directives g\u00e9n\u00e9rales pour les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes<\/p>\n\n\n

        \n \n \n \n \n \n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t
        \n
        \n Comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes <\/span>\n Composition<\/span><\/div>\n <\/th>\n
        		Groupe de travail sur les politiques<\/th>\n Comit\u00e9 permanent de coordination des codes<\/th>\n Comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux<\/th>\n Groupe d\u2019\u00e9tude<\/th>\n Groupe de travail sur les t\u00e2ches mineures<\/th>\n <\/tr>\n <\/thead>\n
        Nombre recommand\u00e9 de membres, excluant les conseillers techniques du CNRC<\/td>\n 3 \u00e0 7<\/td>\n Au moins 68<\/sup><\/td>\n 10 \u00e0 25<\/td>\n 5 \u00e0 10<\/td>\n 2 \u00e0 3<\/td>\n <\/tr>\n
        Membre du CCHCC<\/td>\n Oui<\/td>\n Non<\/td>\n Non<\/td>\n Non<\/td>\n Non<\/td>\n <\/tr>\n\t
        Repr\u00e9sentant FPT autre qu\u2019un membre du CCHCC<\/td>\n Oui<\/td>\n Non<\/td>\n Oui1<\/sup><\/td>\n Oui<\/td>\n Oui<\/td>\n <\/tr>\n\t
        Repr\u00e9sentant non FPT (voir ci-dessous la r\u00e9partition suppl\u00e9mentaire de la repr\u00e9sentation, le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/td>\n Non9<\/sup><\/td>\n Oui3<\/sup><\/td>\n Oui4<\/sup><\/td>\n\t\tOui4<\/sup><\/td>\n Oui12<\/sup><\/td>\n <\/tr>\n\t
        R\u00e9glementation5<\/sup><\/td>\n\t\t–<\/td>\n\t\t\u224850%<\/td>\n\t\t\u224825%<\/td>\n\t\t<\/tr>\n
        Industrie6<\/sup><\/td>\n\t\t–<\/td>\n\t\t\u224850%<\/td>\n\t\t\u224840%<\/td>\n\t<\/tr>\n\t
        Int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral7<\/sup><\/td>\n\t\t–<\/td>\n\t\t–<\/td>\n\t\t\u224835%<\/td>\n\t<\/tr>\n\t
        Intervenant d\u2019une association10<\/sup><\/td>\n Non9<\/sup><\/td>\n Non<\/td>\n Oui4, 11<\/sup><\/td>\n Oui4<\/sup><\/td>\n Non<\/td>\n <\/tr>\n\t
        Chercheur du CNRC<\/td>\n Non9<\/sup><\/td>\n Non<\/td>\n Oui1,2<\/sup><\/td>\n Oui1,2<\/sup><\/td>\n Oui1,2<\/sup><\/td>\n <\/tr>\n\t
        Conseiller technique du CNRC (soutien)<\/td>\n Oui<\/td>\n Oui<\/td>\n Oui<\/td>\n Oui<\/td>\n Oui<\/td>\n <\/tr>\n <\/tbody>\n <\/table>\n<\/div>\n\n\n

        \u00ab Oui \u00bb signifie que l\u2019adh\u00e9sion en tant que membre est permise.
        \u00ab Non \u00bb signifie que l\u2019adh\u00e9sion en tant que membre n\u2019est pas permise.
        1<\/sup> \u00c0 l\u2019exception du r\u00f4le de pr\u00e9sident.
        2<\/sup> Peut participer en tant que membre d\u2019office en fournissant une expertise technique et en coordonnant la recherche \u00e0 l\u2019appui de l\u2019\u00e9laboration des codes, mais ne sera pas inclus dans l\u2019\u00e9valuation des d\u00e9cisions prises par consensus pour la formulation d\u2019une recommandation au CCHCC.
        3<\/sup> \u00c0 l\u2019exception des repr\u00e9sentants d\u2019organismes du Conseil consultatif sur l\u2019harmonisation des codes de construction, ou de toute personne repr\u00e9sentant une association ou une industrie.
        4<\/sup> \u00c0 l\u2019exclusion du r\u00f4le de pr\u00e9sident pour les repr\u00e9sentants d\u2019organismes du Conseil consultatif sur l\u2019harmonisation des codes de construction, ou de toute personne repr\u00e9sentant une association ou une industrie.
        5<\/sup> Les repr\u00e9sentants du milieu de la r\u00e9glementation comprennent les personnes directement impliqu\u00e9es dans la mise en application de la r\u00e9glementation au nom des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (p. ex., agents du b\u00e2timent, responsables de l\u2019examen des plans, inspecteurs, etc.).
        6<\/sup> Les repr\u00e9sentants de l\u2019industrie comprennent les personnes impliqu\u00e9es dans la conception, l\u2019examen de la conception, l\u2019examen de la construction, la fabrication de mat\u00e9riaux et de composants, l\u2019approvisionnement de mat\u00e9riaux ou la construction.
        7<\/sup> Les repr\u00e9sentants de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral comprennent notamment les personnes impliqu\u00e9es dans les recherches et les essais, l\u2019exploitation et la gestion de b\u00e2timents ou d\u2019installations, l\u2019\u00e9laboration de normes, les int\u00e9r\u00eats des consommateurs, les services publics d\u2019\u00e9nergie, la gestion de l\u2019\u00e9nergie par le gouvernement, l\u2019assurance, l\u2019enseignement et la formation.
        8<\/sup> Plus les pr\u00e9sidents des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux.
        9<\/sup> Des invit\u00e9s peuvent \u00eatre inclus au besoin.
        10<\/sup> Les intervenants des associations sont approuv\u00e9s par le CCHCC.
        11<\/sup> Peut participer en tant que membre en mettant \u00e0 profit ses connaissances techniques lors de la recherche d\u2019un consensus, mais ne prend pas part aux d\u00e9cisions visant la formulation d\u2019une recommandation au CCHCC afin d\u2019\u00e9viter toute influence indue.
        12<\/sup> Toute personne repr\u00e9sentant une association ne peut pas faire partie des groupes de travail sur les t\u00e2ches mineures afin d\u2019\u00e9viter toute influence indue.<\/p>\n

        Comit\u00e9 permanent de coordination des codes<\/h5>\n

        Les membres du CPCC sont nomm\u00e9s avant le cycle d\u2019\u00e9laboration des codes pour la dur\u00e9e de celui-ci. Lors de la nomination de membres au CPCC, on tient compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la continuit\u00e9 et de favoriser le transfert des connaissances d\u2019un cycle d\u2019\u00e9laboration des codes \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

        Comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux<\/h5>\n

        Les membres des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux sont nomm\u00e9s conform\u00e9ment au plan de travail approuv\u00e9 pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e dans leur mandat. Les mandats qui s\u2019\u00e9tendent sur plus d\u2019un cycle d\u2019\u00e9laboration des codes sont soumis \u00e0 la r\u00e9affirmation du CCHCC dans l\u2019attente des processus d\u2019\u00e9tablissement des priorit\u00e9s et de planification des travaux.<\/p>\n

        Groupes de travail sur les t\u00e2ches mineures<\/h5>\n

        Les groupes de travail sur les t\u00e2ches mineures sont mis sur pied au besoin pendant le cycle d\u2019\u00e9laboration des codes.<\/p>\n

        Activit\u00e9s<\/h2>\n

        Consensus<\/h4>\n

        Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes pr\u00e9parent des recommandations fond\u00e9es sur un consensus. Un consensus est l\u2019accord g\u00e9n\u00e9ral des membres par rapport \u00e0 une solution, qui comprend la r\u00e9solution de l\u2019ensemble des pr\u00e9occupations et des d\u00e9saccords importants. Le consensus va au-del\u00e0 du concept de la simple majorit\u00e9, mais ne signifie pas n\u00e9cessairement l\u2019unanimit\u00e9. Il exige que toutes les opinions soient examin\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es, et qu\u2019une entente ne soit conclue qu\u2019apr\u00e8s un examen complet et \u00e9quitable des questions en jeu. Les opinions n\u00e9gatives m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre examin\u00e9es attentivement.<\/p>\n

        R\u00e9unions<\/h4>\n

        Le CPCC, les comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux et leurs groupes d\u2019\u00e9tude m\u00e8nent leurs activit\u00e9s dans le cadre de r\u00e9unions publiques auxquelles des observateurs peuvent assister. Les groupes de travail sur les politiques et les groupes de travail sur les t\u00e2ches mineures m\u00e8nent leurs activit\u00e9s \u00e0 huis clos. Tous les groupes peuvent mener leurs activit\u00e9s entre les r\u00e9unions.<\/p>\n

        Pour qu\u2019une r\u00e9union ait lieu, au moins 50 % des membres du CPCC, des comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux (\u00e0 l\u2019exclusion des intervenants des associations) et de leurs groupes d\u2019\u00e9tudes, y compris le pr\u00e9sident ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident, doivent \u00eatre pr\u00e9sents.<\/p>\n

        Participants<\/h5>\n

        Les participants incluent les personnes ci-dessous.<\/p>\n

          \n
        • Le pr\u00e9sident, qui est responsable de :\n
            \n
          • l\u2019\u00e9tablissement des ordres du jour;<\/li>\n
          • l\u2019application du mandat;<\/li>\n
          • l\u2019animation de la discussion de groupe en \u00e9tablissant un consensus;<\/li>\n
          • l\u2019\u00e9valuation du consensus; et<\/li>\n
          • la mise en application du code de conduite.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
          • Les membres, qui apportent des connaissances pertinentes au groupe;<\/li>\n
          • Le personnel de Codes Canada du Conseil national de recherches du Canada, qui est responsable de :\n
              \n
            • la coordination du travail du groupe en offrant un soutien administratif, y compris une assistance au pr\u00e9sident dans la mise en application des proc\u00e9dures de fonctionnement;<\/li>\n
            • l\u2019appui au pr\u00e9sident dans l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un consensus; et<\/li>\n
            • la prestation de conseils techniques sur l\u2019\u00e9laboration des codes, y compris les possibilit\u00e9s d\u2019harmonisation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
            • Les observateurs (pour les r\u00e9unions publiques), qui assistent aux d\u00e9lib\u00e9rations et qui peuvent participer, \u00e0 la discr\u00e9tion du pr\u00e9sident, \u00e0 la r\u00e9union.<\/li>\n<\/ul>\n
              Code de conduite<\/h5>\n

              Tous les participants doivent :<\/p>\n

                \n
              • agir avec respect envers tous les contributeurs du syst\u00e8me d\u2019\u00e9laboration des codes;<\/li>\n
              • suivre les principes d\u2019\u00e9tablissement de consensus; et<\/li>\n
              • se nommer et pr\u00e9ciser s\u2019ils repr\u00e9sentent un organisme, ainsi que leur r\u00f4le dans la r\u00e9union, la source de toute information \u00e0 partager et leur relation avec les renseignements qu\u2019ils proposent d\u2019examiner.<\/li>\n<\/ul>\n
                Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h5>\n

                Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats est une situation r\u00e9elle, apparente ou potentielle dans laquelle un participant a des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s qui pourraient influer sur sa participation au syst\u00e8me d\u2019\u00e9laboration des codes harmonis\u00e9s ou dans laquelle le participant pourrait utiliser son r\u00f4le au sein du syst\u00e8me d\u2019\u00e9laboration des codes harmonis\u00e9s \u00e0 des fins personnelles.<\/p>\n

                Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9el existe dans le pr\u00e9sent. Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats apparent est une situation qui pourrait \u00eatre per\u00e7ue comme un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats par un observateur raisonnable, que ce soit le cas ou non. Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiel pourrait raisonnablement survenir dans le futur.<\/p>\n

                Les participants doivent se nommer lorsqu\u2019ils parlent et pr\u00e9ciser s\u2019ils repr\u00e9sentent un organisme. Tous les participants doivent signaler tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9el, apparent ou potentiel. Sous r\u00e9serve de l\u2019accord d\u2019un comit\u00e9 des codes mod\u00e8les nationaux, les membres ayant un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats peuvent participer aux discussions de ce comit\u00e9 ou d\u2019un groupe d\u2019\u00e9tude en tant qu\u2019observateurs. Les membres ayant un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ne peuvent pas participer aux discussions des groupes de travail sur les t\u00e2ches mineures ou d\u2019un groupe de travail.<\/p>\n

                Le pr\u00e9sident animera une discussion juste et \u00e9quilibr\u00e9e de toutes les questions. Les membres ayant un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ne peuvent pas pr\u00e9sider les discussions relatives aux questions pour lesquelles ils ont un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

                Compte rendu de la discussion<\/h5>\n

                Apr\u00e8s chaque r\u00e9union, Codes Canada pr\u00e9pare un r\u00e9sum\u00e9 de la discussion du comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes pour rendre compte des questions abord\u00e9es et des recommandations formul\u00e9es, y compris la justification des recommandations, les pr\u00e9occupations non r\u00e9solues et la fa\u00e7on dont elles ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es. Le compte rendu de la discussion inclut \u00e9galement les d\u00e9clarations de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et la fa\u00e7on dont elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es, avant ou pendant la r\u00e9union. Le compte rendu de la discussion est approuv\u00e9 par le comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes pertinent par voie \u00e9lectronique ou lors de la r\u00e9union suivante. Les actions d\u00e9coulant des r\u00e9unions sont suivies jusqu\u2019\u00e0 leur r\u00e9solution.<\/p>\n

                Communications externes<\/h2>\n

                Toutes les communications \u00e9crites et orales concernant le syst\u00e8me d\u2019\u00e9laboration des codes harmonis\u00e9s sont effectu\u00e9es par le CCHCC ou une autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                \u00c9tablissement Le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) est responsable du contenu des codes mod\u00e8les nationaux et des guides connexes. Lorsqu\u2019un comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes est mis sur pied, son mandat lui conf\u00e8re provisoirement une responsabilit\u00e9 par rapport au contenu pertinent des codes. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes rel\u00e8vent du CCHCC. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes sont les suivants : le Comit\u00e9 permanent de coordination des codes (CPCC); les comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux, leurs groupes d\u2019\u00e9tude et leurs groupes de travail; les groupes de travail sur les t\u00e2ches mineures; et les groupes de travail sur les politiques. Une fois mis sur pied, les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes m\u00e8nent des activit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes conform\u00e9ment au plan de travail approuv\u00e9. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes sont soutenus par Codes Canada. La structure des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes est bas\u00e9e sur les principes ci-dessous. Agilit\u00e9 : les comit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux, les groupes de travail sur les<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","footnotes":""},"class_list":["post-6768","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6768","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6768"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6768\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7222,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6768\/revisions\/7222"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6768"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}