Les codes mod\u00e8les nationaux renvoient \u00e0 des centaines de normes publi\u00e9es par des organismes d’\u00e9laboration de normes (O\u00c9N) du Canada ou d’ailleurs. Le renvoi \u00e0 ces normes est un moyen efficace de tirer parti de la meilleure expertise technique disponible et des plus r\u00e9centes technologies, tout en limitant raisonnablement la taille des codes.<\/p>\n
Tout comme c’est le cas pour les codes eux-m\u00eames, le contenu des documents incorpor\u00e9s par renvoi dans les codes est mis \u00e0 jour, puis publi\u00e9 sur une base r\u00e9guli\u00e8re. Afin que les codes demeurent actuels, la politique du Comit\u00e9 canadien d\u2019harmonisation des codes de la construction (CCHCC) consiste \u00e0 incorporer par renvoi, au besoin, les \u00e9ditions les plus r\u00e9centes des documents en question.<\/p>\n
Les utilisateurs des codes et les parties int\u00e9ress\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 examiner les mises \u00e0 jour propos\u00e9es aux tableaux des documents incorpor\u00e9s par renvoi dans les \u00e9ditions actuelles du Code national du b\u00e2timent (CNB), du Code national de pr\u00e9vention des incendies (CNPI), du Code national de la plomberie (CNP) et du Code national de l’\u00e9nergie pour les b\u00e2timents (CN\u00c9B).<\/p>\n
Certaines normes publi\u00e9es par des organismes bilingues n’\u00e9taient pas disponibles en fran\u00e7ais au moment de la pr\u00e9paration du tableau pour l’examen public. Les normes disponibles en fran\u00e7ais au moment de la publication des prochains codes seront affich\u00e9es en fran\u00e7ais.<\/p>\n
Il est \u00e0 noter cependant que la nature et la forme des informations modifi\u00e9es dans le document incorpor\u00e9 par renvoi ne sont pas indiqu\u00e9es dans les tableaux. De plus, les documents incorpor\u00e9s par renvoi eux-m\u00eames ne sont pas fournis. C’est aux utilisateurs des codes et aux parties int\u00e9ress\u00e9es qu’il incombe d’effectuer des recherches au sujet des changements en question afin de fournir des commentaires pertinents. L’objectif de l’examen public sur les mises \u00e0 jour des documents incorpor\u00e9s par renvoi est de d\u00e9terminer s’il existe des objections aux modifications propos\u00e9es.<\/p>\n
Si le CCHCC donne son approbation, ces modifications serviront \u00e0 mettre \u00e0 jour les documents incorpor\u00e9s par renvoi dans les \u00e9ditions actuelles du CNB, du CNPI, du CNP et du CN\u00c9B. Les tableaux r\u00e9vis\u00e9s des documents incorpor\u00e9s par renvoi seront publi\u00e9s dans les prochaines \u00e9ditions des codes mod\u00e8les nationaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les codes mod\u00e8les nationaux renvoient \u00e0 des centaines de normes publi\u00e9es par des organismes d’\u00e9laboration de normes (O\u00c9N) du Canada ou d’ailleurs. Le renvoi \u00e0 ces normes est un moyen efficace de tirer parti de la meilleure expertise technique disponible et des plus r\u00e9centes technologies, tout en limitant raisonnablement la taille des codes. Tout comme c’est le cas pour les codes eux-m\u00eames, le contenu des documents incorpor\u00e9s par renvoi dans les codes est mis \u00e0 jour, puis publi\u00e9 sur une base r\u00e9guli\u00e8re. Afin que les codes demeurent actuels, la politique du Comit\u00e9 canadien d\u2019harmonisation des codes de la construction (CCHCC) consiste \u00e0 incorporer par renvoi, au besoin, les \u00e9ditions les plus r\u00e9centes des documents en question. Les utilisateurs des codes et les parties int\u00e9ress\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 examiner les mises \u00e0 jour propos\u00e9es aux tableaux des documents incorpor\u00e9s par renvoi dans les \u00e9ditions actuelles du Code national du b\u00e2timent (CNB), du Code national de pr\u00e9vention des incendies (CNPI), du Code<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","footnotes":""},"class_list":["post-6582","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6582"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6582\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6583,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6582\/revisions\/6583"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}