{"id":5820,"date":"2024-02-14T14:51:14","date_gmt":"2024-02-14T19:51:14","guid":{"rendered":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/?page_id=5820"},"modified":"2024-04-03T23:12:29","modified_gmt":"2024-04-04T04:12:29","slug":"positions-strategiques-du-cchcc-sur-lelaboration-et-la-mise-en-oeuvre-de-dispositions-relatives-aux-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-dans-les-codes-modeles-nationaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/positions-strategiques-du-cchcc-sur-lelaboration-et-la-mise-en-oeuvre-de-dispositions-relatives-aux-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-dans-les-codes-modeles-nationaux\/","title":{"rendered":"Positions strat\u00e9giques du CCHCC sur l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de dispositions relatives aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans les codes mod\u00e8les nationaux"},"content":{"rendered":"<h2>Introduction<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent document d\u00e9finit et examine les \u00e9l\u00e9ments de politique \u00e9labor\u00e9s par le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) concernant l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre dans les codes d\u2019un objectif relatif aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) et des dispositions connexes pour les maisons et les b\u00e2timents neufs au Canada (\u00ab codes ax\u00e9s sur les \u00e9missions de GES \u00bb). Les enjeux ont d\u2019abord \u00e9t\u00e9 cern\u00e9s par les provinces et les territoires en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessitant des consid\u00e9rations strat\u00e9giques afin d\u2019appuyer l\u2019\u00e9laboration des dispositions techniques.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes positions strat\u00e9giques d\u00e9coulent des recommandations strat\u00e9giques qui ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 des consultations publiques et examin\u00e9es par le Conseil consultatif sur l\u2019harmonisation des codes de construction, ainsi que de l\u2019analyse des commentaires re\u00e7us lors de ces consultations.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes positions strat\u00e9giques portent sur les \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles. Les politiques concernant exclusivement les \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques seront abord\u00e9es \u00e0 la fin de 2023 ou au d\u00e9but de 2024. Il est pr\u00e9vu que le pr\u00e9sent document sera modifi\u00e9 afin d\u2019incorporer les orientations strat\u00e9giques pertinentes li\u00e9es sp\u00e9cifiquement aux \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques.<\/p>\n<p>Il faut pr\u00e9ciser que les codes mod\u00e8les nationaux sont mis en application \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la demande de permis de construire. On ne cherche pas \u00e0 int\u00e9grer des exigences qui n\u00e9cessitent une analyse comparative ou tout autre programme continu de gestion de la performance ou de surveillance.<\/p>\n<h2>Contexte<\/h2>\n<p>Les codes mod\u00e8les nationaux contiennent d\u00e9j\u00e0 un objectif d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et des exigences connexes visant la conception et la construction de maisons et de b\u00e2timents neufs. Des paliers d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 introduits dans les \u00e9ditions de 2020 du Code national de l\u2019\u00e9nergie pour les b\u00e2timents \u2013 Canada (CN\u00c9B) et du Code national du b\u00e2timent \u2013 Canada (CNB). Les paliers comprennent des mesures qui augmentent l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et r\u00e9duisent la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un b\u00e2timent de mani\u00e8re progressive.<\/p>\n<p>Toutefois, les codes mod\u00e8les nationaux ne tiennent actuellement pas compte du type ou de la qualit\u00e9 de la source d\u2019\u00e9nergie utilis\u00e9e par les b\u00e2timents et les maisons, ni des \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques.<\/p>\n<p>En novembre 2022, le CCHCC a adopt\u00e9 l\u2019orientation \u00e9tablie par la Commission canadienne des codes du b\u00e2timent et de pr\u00e9vention des incendies, qui vise notamment :<\/p>\n<ul class=\"policy-position\">\n<li>l\u2019\u00e9laboration d\u2019objectifs qui tiennent compte des \u00e9missions de GES en vue de leur inclusion dans les codes mod\u00e8les nationaux de 2025;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9laboration de propositions d\u2019exigences techniques relatives aux \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles en vue de leur inclusion dans les codes mod\u00e8les nationaux de 2025;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9laboration de propositions d\u2019exigences techniques relatives aux \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques en vue de leur inclusion dans les codes mod\u00e8les nationaux de 2030; et<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9laboration de politiques et, en parall\u00e8le, l\u2019\u00e9laboration d\u2019objectifs et d\u2019exigences techniques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019ajout de nouveaux objectifs et de nouvelles exigences techniques dans les codes mod\u00e8les nationaux vise \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de GES caus\u00e9es par les b\u00e2timents afin d\u2019aider \u00e0 att\u00e9nuer les changements climatiques et de contribuer \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs climatiques f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux (FPT). Environ 27% <span class=\"cbhcc-fnt\"><sup id=\"fnt-1\"><a class=\"fn-lnk\" href=\"#fn1\">1<\/a><\/sup><\/span>&nbsp;des \u00e9missions de GES du Canada sont caus\u00e9es par les b\u00e2timents. Il est donc important d\u2019aborder les \u00e9missions de GES dans les codes afin de rendre possibles les mesures \u00e0 prendre pour atteindre les objectifs climatiques. De plus, pour atteindre des objectifs climatiques \u00e0 long terme, il faut rapidement mettre en \u0153uvre des politiques sur les \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles qui visent le long terme.<\/p>\n<p>Les codes mod\u00e8les nationaux peuvent contribuer \u00e0 l\u2019atteinte de l\u2019objectif FPT ambitieux de la carboneutralit\u00e9 des b\u00e2timents. Il convient toutefois de noter que la compensation des \u00e9missions de carbone et les cr\u00e9dits de carbone sont consid\u00e9r\u00e9s comme hors de la port\u00e9e des codes.<\/p>\n<h2>Positions strat\u00e9giques<\/h2>\n<p><em>D\u00e9finitions<\/em><br \/>Le CCHCC recommande que les d\u00e9finitions op\u00e9ratoires suivantes soient utilis\u00e9es pour guider l\u2019\u00e9laboration des exigences des codes :<\/p>\n<p>Un b\u00e2timent ou une maison <strong>\u00e0 \u00e9missions op\u00e9rationnelles nulles ou presque nulles<\/strong> est con\u00e7u et construit de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9liminer ou \u00e0 r\u00e9duire au minimum les \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles gr\u00e2ce \u00e0 des mesures d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et aux sources d\u2019\u00e9nergie choisies.<\/p>\n<p>Les <strong>coefficients d\u2019\u00e9missions<\/strong> repr\u00e9sentent les \u00e9missions de GES des sources d\u2019\u00e9nergie (en \u00e9quivalents CO<sub>2<\/sub>, ou CO<sub>2<\/sub>e, produits par unit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e).<\/p>\n<p>Les <strong>\u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles<\/strong> sont li\u00e9es \u00e0 la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e et au coefficient d\u2019\u00e9missions de la source d\u2019\u00e9nergie servant \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un b\u00e2timent. Les \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles sont d\u00e9crites ci-dessous comme des \u00e9missions de port\u00e9e 1 ou de port\u00e9e 2 :<\/p>\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><thead><tr><th>Port\u00e9e<\/th><th>Description <\/th><th>Exemples d\u2019\u00e9quipement<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>1 (directes)<\/td><td>\u00c9missions de GES produites par la combustion de combustibles sur place, principalement des hydrocarbures (p. ex., combustibles fossiles) <\/td><td>Appareils au gaz naturel, au propane, au mazout ou \u00e0 combustible solide; syst\u00e8me de production combin\u00e9e de chaleur et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9; thermopompe \u00e0 moteur \u00e0 gaz<\/td><\/tr><tr><td>2 (indirectes)<\/td><td>\u00c9missions de GES produites par des sources d\u2019\u00e9nergie hors site (p. ex., \u00e9lectricit\u00e9 achet\u00e9e)<\/td><td>\u00c9quipement \u00e9lectrique, \u00e9quipement qui utilise de l\u2019\u00e9nergie achet\u00e9e, chauffage ou refroidissement centralis\u00e9<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n<p><em>Interaction entre les codes et les politiques, programmes et cibles f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES<\/em><br \/>Un projet de recherche a \u00e9t\u00e9 entrepris dans le but d\u2019analyser l\u2019interaction entre les codes et les politiques, programmes et cibles f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux (FPT) sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles et intrins\u00e8ques. Voici ses conclusions :<\/p>\n<ul class=\"policy-position\">\n<li>De nombreuses politiques portent sur l\u2019att\u00e9nuation des \u00e9missions dans les administrations FPT au Canada. Environ un tiers de ces politiques visent les b\u00e2timents ou les maisons.<\/li>\n<li>La majorit\u00e9 des politiques pr\u00e9voient des mesures volontaires (p. ex., des subventions) et se concentrent sur le parc immobilier existant.<\/li>\n<li>L\u2019ensemble analys\u00e9 comprend \u00e0 la fois des politiques cibl\u00e9es et des politiques plus g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<li>Tr\u00e8s peu de politiques portent sur les \u00e9missions intrins\u00e8ques.<\/li>\n<li>Les codes du b\u00e2timent jouent un r\u00f4le important en \u00e9tablissant une norme minimale, servent de compl\u00e9ment aux politiques existantes et comblent des lacunes dans celles-ci.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"rcmndt\"><strong>Recommendation : <\/strong>\u00c9tant donn\u00e9 leur nature fondamentale pour la conception et la construction des b\u00e2timents, les codes mod\u00e8les nationaux sont des instruments appropri\u00e9s pour aborder la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles et intrins\u00e8ques des b\u00e2timents et des maisons. Ils servent \u00e9galement de compl\u00e9ment aux autres instruments de politique, comme les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et les politiques sur les \u00e9missions, afin de contribuer \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs climatiques FPT.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le calendrier, il est recommand\u00e9 :<\/p>\n<ul class=\"policy-position\">\n<li>que les exigences techniques relatives aux \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles soient introduites dans l\u2019\u00e9dition de 2025 des codes;<\/li>\n<li>que les exigences techniques relatives aux \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques soient introduites dans l\u2019\u00e9dition de 2030 des codes; et<\/li>\n<li>que ces travaux orientent l\u2019application subs\u00e9quente des exigences dans le cas des transformations apport\u00e9es aux b\u00e2timents existants.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce calendrier prend en compte les discussions ant\u00e9rieures du CCHCC tout en reconnaissant qu\u2019il reste du travail \u00e0 faire sur le plan des \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques (p. ex., au sujet des mat\u00e9riaux \u00e0 faibles \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques) avant que des solutions techniques puissent \u00eatre propos\u00e9es. Le calendrier prend \u00e9galement en consid\u00e9ration la proposition d\u2019introduire dans les codes de 2025 les mesures d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique prises lors de transformations apport\u00e9es aux b\u00e2timents existants. L\u2019introduction d\u2019exigences relatives aux \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles et intrins\u00e8ques devrait donc suivre pour cette application.<\/p>\n<p><em>Principes directeurs et objectifs ultimes<\/em><br \/>Harmonisation \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un cadre de travail souple<\/p>\n<p>Pour les maisons et les b\u00e2timents neufs, les codes doivent pr\u00e9voir des solutions favorisant les \u00e9missions op\u00e9rationnelles nulles ou presque nulles afin de soutenir les cibles provinciales, territoriales et f\u00e9d\u00e9rales en mati\u00e8re de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de GES ainsi que les plans d\u2019action relatifs aux changements climatiques.<\/p>\n<p>Comme pour les paliers d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de nombreux avantages d\u00e9couleront d\u2019une approche par paliers dans le cadre de la transition des provinces et des territoires vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone, notamment :<\/p>\n<ol class=\"policy-position\">\n<li>permettre une approche souple qui tient compte des circonstances propres \u00e0 chaque province ou territoire (p. ex., propret\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9lectrique, disponibilit\u00e9 de combustibles propres); et<\/li>\n<li>informer l\u2019industrie canadienne et la faire progresser en se fondant sur les apprentissages et l\u2019exp\u00e9rience des provinces et des territoires qui ont d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 les exigences de performance plus \u00e9lev\u00e9es dans un contexte d\u2019harmonisation entre les administrations vers un objectif d\u2019\u00e9missions op\u00e9rationnelles nulles ou presque nulles.<\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"rcmndt\"><strong>Recommendation : <\/strong>Qu\u2019un cadre de travail par paliers soit \u00e9labor\u00e9 dans le CN\u00c9B et le CNB, les paliers allant progressivement vers des \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles nulles ou presque nulles.<\/p>\n<p class=\"rcmndt\"><strong>Recommendation : <\/strong>Que les exigences relatives aux \u00e9missions de GES soient distinctes des paliers de performance \u00e9nerg\u00e9tique du CNB et du CN\u00c9B, mais qu\u2019elles soient \u00e9labor\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas emp\u00eacher le jumelage des exigences de diverses mani\u00e8res.<\/p>\n<p>Pour ce qui est des facteurs r\u00e9gionaux, l\u2019approche par paliers permettra d\u2019offrir une certaine souplesse afin de tenir compte de diff\u00e9rents enjeux li\u00e9s aux sources d\u2019\u00e9nergie. Les provinces et les territoires pourront ainsi adopter des solutions adapt\u00e9es \u00e0 leur bouquet \u00e9nerg\u00e9tique et choisir diff\u00e9rents niveaux selon la r\u00e9gion au sein de leur administration. Le besoin d\u2019exigences administratives sera \u00e9valu\u00e9 au cours de l\u2019\u00e9laboration des solutions techniques.<\/p>\n<p><em>Port\u00e9e des exigences relatives aux \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles<\/em><br \/>Le CCHCC a examin\u00e9 les avantages et les inconv\u00e9nients de la prise en compte des \u00e9missions de port\u00e9e 1 seulement par rapport \u00e0 la prise en compte des \u00e9missions de port\u00e9e 1 et de port\u00e9e 2, dans les codes mod\u00e8les nationaux, tout en gardant \u00e0 l\u2019esprit que la prise en compte des \u00e9missions de port\u00e9e 1 seulement pourrait mener \u00e0 des choix de conception qui ne r\u00e9duisent pas les \u00e9missions totales de GES. Le CCHCC a aussi examin\u00e9 les avantages et les inconv\u00e9nients de diverses m\u00e9thodes pour d\u00e9terminer des coefficients d\u2019\u00e9missions qui refl\u00e8tent la variabilit\u00e9 des \u00e9missions li\u00e9es au r\u00e9seau (port\u00e9e 2).<\/p>\n<p class=\"rcmndt\"><strong>Recommendation : <\/strong>Que les \u00e9missions de port\u00e9e 1 et de port\u00e9e 2 (c.-\u00e0-d. tous les types de combustibles) soient prises en compte afin d\u2019obtenir une \u00e9valuation plus r\u00e9aliste des \u00e9missions de GES d\u2019un b\u00e2timent.<\/p>\n<p class=\"rcmndt\"><strong>Recommendation : <\/strong>Que des coefficients d\u2019\u00e9missions normalis\u00e9s et fixes permettant de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 aux dispositions sur les \u00e9missions de GES soient \u00e9tablis pour chaque province ou territoire en se fondant sur les donn\u00e9es d\u2019Environnement et Changement climatique Canada et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur des donn\u00e9es provinciales ou territoriales propres \u00e0 chaque province ou territoire. Cette m\u00e9thode pourrait \u00e9voluer de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte de l\u2019incidence d\u2019autres politiques et programmes sur les tendances des \u00e9missions de GES au fil du temps. Compte tenu de l\u2019incidence sur les politiques et de la complexit\u00e9 des donn\u00e9es sur les \u00e9missions, les provinces et les territoires devront peut-\u00eatre faire appel \u00e0 plusieurs de leurs minist\u00e8res pour d\u00e9terminer les coefficients normalis\u00e9s d\u2019\u00e9missions qui sont propres \u00e0 chaque province ou territoire.<\/p>\n<p><em>M\u00e9thodes de conformit\u00e9<\/em><br \/>Pour toute cible choisie, les options de conformit\u00e9 pourraient inclure :<\/p>\n<ul class=\"policy-position\">\n<li>des m\u00e9thodes de performance \u2013 au moyen de logiciels de mod\u00e9lisation \u00e9nerg\u00e9tique permettant de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 \u00e0 des cibles sp\u00e9cifiques; et<\/li>\n<li>des m\u00e9thodes prescriptives \u2013 au moyen de solutions acceptables qui permettraient d\u2019atteindre des cibles sp\u00e9cifiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Afin de continuer \u00e0 offrir de la souplesse pour la conception et la construction de maisons et de petits b\u00e2timents, le CNB pourrait contenir une m\u00e9thode de performance et une m\u00e9thode prescriptive. Les exigences prescriptives du CN\u00c9B seraient \u00e9galement utiles dans le cas des b\u00e2timents con\u00e7us sans mod\u00e9lisation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p class=\"rcmndt\"><strong>Recommendation :<\/strong> Que les deux options de conformit\u00e9, soit une m\u00e9thode de performance et une m\u00e9thode prescriptive, soient \u00e9labor\u00e9es dans le CNB et le CN\u00c9B.<\/p>\n<p><em>Mesures<\/em><br \/>Diverses mesures pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles associ\u00e9es aux b\u00e2timents. Par exemple, le cadre de travail par paliers pourrait utiliser des mesures fond\u00e9es sur un b\u00e2timent de r\u00e9f\u00e9rence ou sur l\u2019intensit\u00e9, des mesures absolues ou une combinaison de mesures.<\/p>\n<ul class=\"policy-position\">\n<li>Une mesure fond\u00e9e sur un b\u00e2timent de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tablit un seuil maximal des \u00e9missions de GES pour un b\u00e2timent propos\u00e9 comparativement \u00e0 celles d\u2019un b\u00e2timent de r\u00e9f\u00e9rence (exprim\u00e9 en pourcentage d\u2019\u00e9missions de GES inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 celles du b\u00e2timent de r\u00e9f\u00e9rence).<\/li>\n<li>Une mesure fond\u00e9e sur l\u2019intensit\u00e9 \u00e9tablit un seuil maximal des \u00e9missions de GES par aire de plancher du b\u00e2timent (exprim\u00e9 en kg CO<sub>2<\/sub>e\/m<sup>2<\/sup>\/ann\u00e9e).<\/li>\n<li>Une mesure absolue \u00e9tablit un seuil maximal des \u00e9missions de GES par b\u00e2timent (exprim\u00e9 en kg CO<sub>2<\/sub>e par b\u00e2timent). Une mesure absolue n\u2019est pas normalis\u00e9e en fonction des dimensions du b\u00e2timent, ce qui permet aux concepteurs et aux constructeurs de faire des choix en ce qui concerne les remplacements de sources de combustible ou d\u2019\u00e9quipement, les mesures d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ainsi que la conception ou les dimensions du b\u00e2timent.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"rcmndt\"><strong>Recommendation : <\/strong>Que les mesures soient examin\u00e9es attentivement afin de favoriser l\u2019atteinte des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES.<\/p>\n<p><em>Consid\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019adoption et \u00e0 la mise en \u0153uvre, y compris l\u2019abordabilit\u00e9<\/em><br \/>La mise en \u0153uvrede nouvelles exigences et de nouveaux objectifs relatifs aux \u00e9missions de GES entra\u00eenera une augmentation des activit\u00e9s commerciales dans le secteur de la construction, appuyant ainsi une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone tout en aidant \u00e0 atteindre les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES. Les politiques FPT, locales ou municipales d\u00e9j\u00e0 en place ou \u00e0 venir soutiennent les capacit\u00e9s de l\u2019industrie et offrent un cadre de travail favorisant la d\u00e9carbonisation et le renforcement des capacit\u00e9s. Les besoins futurs sur le plan du renforcement des capacit\u00e9s seront combl\u00e9s par les centres priv\u00e9s de formation, les syndicats, les \u00e9tablissements postsecondaires, les associations et les fabricants qui offrent de la formation aux travailleurs cherchant \u00e0 acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences et des connaissances sur la sobri\u00e9t\u00e9 en carbone.<\/p>\n<p>Le dialogue entre le CCHCC et le Conseil consultatif continuera de souligner les besoins des parties int\u00e9ress\u00e9es et les approches des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en ce qui a trait \u00e0 la mise en \u0153uvre.<\/p>\n<p>L\u2019abordabilit\u00e9 est une consid\u00e9ration strat\u00e9gique importante pour l\u2019\u00e9laboration des exigences des codes du b\u00e2timent relatives aux \u00e9missions de GES. Comme cela se fait normalement, une analyse des r\u00e9percussions qui prend en compte les co\u00fbts et les avantages des modifications propos\u00e9es aux codes sera effectu\u00e9e lors de l\u2019\u00e9laboration des exigences techniques visant l\u2019atteinte des objectifs.<\/p>\n<p>De plus, les \u00e9conomies de co\u00fbts de fonctionnement li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en mettant l\u2019accent sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Pour les provinces et les territoires, l\u2019optimisation des paliers \u00e9nerg\u00e9tiques et des paliers de GES devrait \u00eatre prise en compte en vue de l\u2019adoption.<\/p>\n<p>La souplesse des options de conformit\u00e9, comme l\u2019offre de diverses m\u00e9thodes de conformit\u00e9 comportant des options ax\u00e9es sur la performance, comme il est recommand\u00e9 ci-dessus, peut \u00e9galement avoir une incidence sur l\u2019abordabilit\u00e9. Par exemple, les m\u00e9thodes de performance peuvent stimuler l\u2019innovation dans la conception et la construction des b\u00e2timents, en plus d\u2019offrir aux concepteurs un plus grand nombre d\u2019options pour se conformer aux codes de fa\u00e7on rentable.<\/p>\n<hr \/>\n<p class=\"cbhcc-fnt\"><span class=\"fn-rtn\" id=\"fn1\"><sup id=\"cbhcc-1\"><a class=\"fn-lnk\" href=\"#fnt-1\">1<\/a><\/sup><\/span>&nbsp;C\u2019est-\u00e0-dire 18 % d\u2019\u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles, y compris les \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (source : Ressources naturelles Canada (2022), Strat\u00e9gie canadienne pour les b\u00e2timents verts) et environ 9 % d\u2019\u00e9missions de GES intrins\u00e8ques (estimation mondiale) (source : Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement (2022), Rapport sur l\u2019\u00e9tat mondial des b\u00e2timents et de la construction en 2022 : Vers un secteur des b\u00e2timents et de la construction \u00e0 \u00e9mission z\u00e9ro, efficace et r\u00e9silient).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction Le pr\u00e9sent document d\u00e9finit et examine les \u00e9l\u00e9ments de politique \u00e9labor\u00e9s par le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC) concernant l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre dans les codes d\u2019un objectif relatif aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) et des dispositions connexes pour les maisons et les b\u00e2timents neufs au Canada (\u00ab codes ax\u00e9s sur les \u00e9missions de GES \u00bb). Les enjeux ont d\u2019abord \u00e9t\u00e9 cern\u00e9s par les provinces et les territoires en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessitant des consid\u00e9rations strat\u00e9giques afin d\u2019appuyer l\u2019\u00e9laboration des dispositions techniques. Les pr\u00e9sentes positions strat\u00e9giques d\u00e9coulent des recommandations strat\u00e9giques qui ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 des consultations publiques et examin\u00e9es par le Conseil consultatif sur l\u2019harmonisation des codes de construction, ainsi que de l\u2019analyse des commentaires re\u00e7us lors de ces consultations. Les pr\u00e9sentes positions strat\u00e9giques portent sur les \u00e9missions de GES op\u00e9rationnelles. Les politiques concernant exclusivement les \u00e9missions de GES intrins\u00e8ques seront abord\u00e9es \u00e0 la fin de 2023 ou au<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","footnotes":""},"class_list":["post-5820","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5820","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5820"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5820\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5990,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5820\/revisions\/5990"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5820"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}