{"id":5123,"date":"2023-10-11T12:43:25","date_gmt":"2023-10-11T16:43:25","guid":{"rendered":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/?page_id=5123"},"modified":"2023-10-17T10:47:57","modified_gmt":"2023-10-17T14:47:57","slug":"lignes-directrices-relatives-aux-commentaires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/lignes-directrices-relatives-aux-commentaires\/","title":{"rendered":"Lignes directrices relatives aux commentaires"},"content":{"rendered":"<ul>\n<li>Chaque commentaire devrait \u00eatre directement li\u00e9 \u00e0 une modification propos\u00e9e mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent examen public et doit viser la question expos\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Probl\u00e8me\u00a0\u00bb. Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes ne tiendra pas compte des commentaires qui font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des dispositions du code pour lesquelles aucune modification n\u2019est propos\u00e9e ou aux parties d\u2019une disposition pour lesquelles aucune modification n\u2019est propos\u00e9e. Le commentaire sera retourn\u00e9 \u00e0 son auteur, \u00e0 qui il sera sugg\u00e9r\u00e9 de le pr\u00e9senter de nouveau en tant que <u><a href=\"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/demandes-de-modification-aux-codes\/\">demande de modification \u00e0 un code<\/a><\/u> aux fins d\u2019examen par les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes.<\/li>\n<li>Un commentaire qui signale une opposition \u00e0 une modification propos\u00e9e devrait \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une justification de fa\u00e7on \u00e0 ce que les membres du comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes puissent pleinement en comprendre la nature.<\/li>\n<li>Les commentaires devraient \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019explications techniques. Bien que tous les commentaires seront \u00e9tudi\u00e9s, il est fortement recommand\u00e9 de les accompagner de justifications techniques.<\/li>\n<li>\u00c0 noter que les commentaires visant une modification propos\u00e9e sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de la nature de la r\u00e9troaction fournie plut\u00f4t que du nombre de commentaires exprim\u00e9s.<\/li>\n<li>On encourage les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 formuler des commentaires techniques qui attirent l\u2019attention sur des facteurs techniques qui ont peut-\u00eatre \u00e9chapp\u00e9 aux comit\u00e9s permanents ou sur des r\u00e9percussions \u00e9conomiques que les comit\u00e9s n\u2019ont peut-\u00eatre pas pr\u00e9vues. Cela vaut notamment pour les commentaires accompagn\u00e9s de donn\u00e9es, de statistiques ou de r\u00e9sultats de recherches qui appuient l\u2019argumentation de l\u2019auteur du commentaire.<\/li>\n<li>On encourage les auteurs \u00e0 joindre les rapports ou autres documents qui soutiennent leur commentaire (dans le cas des rapports volumineux envoy\u00e9s par la poste, il se peut qu\u2019on demande \u00e0 l\u2019auteur de fournir des exemplaires suppl\u00e9mentaires). Tous les documents soumis seront du domaine public \u2013 il revient \u00e0 l\u2019auteur du commentaire de s\u2019assurer que les renseignements exclusifs sont trait\u00e9s ad\u00e9quatement.<\/li>\n<li>Les commentaires \u00e0 l\u2019appui d\u2019une modification propos\u00e9e sont les bienvenus.<\/li>\n<li>Voir les <u><a href=\"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/directives-sur-la-facon-de-soumettre-un-commentaire\/\">directives sur la fa\u00e7on de soumettre un commentaire<\/a><\/u> en utilisant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cette fin.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Chaque commentaire devrait \u00eatre directement li\u00e9 \u00e0 une modification propos\u00e9e mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent examen public et doit viser la question expos\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Probl\u00e8me\u00a0\u00bb. Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes ne tiendra pas compte des commentaires qui font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des dispositions du code pour lesquelles aucune modification n\u2019est propos\u00e9e ou aux parties d\u2019une disposition pour lesquelles aucune modification n\u2019est propos\u00e9e. Le commentaire sera retourn\u00e9 \u00e0 son auteur, \u00e0 qui il sera sugg\u00e9r\u00e9 de le pr\u00e9senter de nouveau en tant que demande de modification \u00e0 un code aux fins d\u2019examen par les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes. Un commentaire qui signale une opposition \u00e0 une modification propos\u00e9e devrait \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une justification de fa\u00e7on \u00e0 ce que les membres du comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes puissent pleinement en comprendre la nature. Les commentaires devraient \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019explications techniques. 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