{"id":3889,"date":"2023-08-19T12:00:04","date_gmt":"2023-08-19T16:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/?page_id=3889"},"modified":"2023-08-19T16:38:07","modified_gmt":"2023-08-19T20:38:07","slug":"archive-examen-public-des-modifications-proposees-au-code-national-de-lenergie-pour-les-batiments-automne-2010","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/archive-examen-public-des-modifications-proposees-au-code-national-de-lenergie-pour-les-batiments-automne-2010\/","title":{"rendered":"Archiv\u00e9 &#8211; Examen public des modifications propos\u00e9es au Code national de l&rsquo;\u00e9nergie pour les b\u00e2timents \u2014 automne 2010"},"content":{"rendered":"<section class=\"alert alert-closing\"><span class=\"dashicons dashicons-warning\"><\/span><h2 class=\"info\"> Important<\/h2><p>Cet examen public est maintenant termin\u00e9.<br \/>Aller \u00e0 la <a href=\"\/fr\/simpliquer\/#s4\" class=\"alert-link\"><strong>page d'accueil des examens publics<\/strong><\/a>.<\/p><\/section>\n<p>La Commission canadienne des codes du b\u00e2timent et de pr\u00e9vention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 l&rsquo;examen des modifications propos\u00e9es au Code national de l&rsquo;\u00e9nergie pour les b\u00e2timents \u2013 Canada (CN\u00c9B) 2011. Ce document a \u00e9t\u00e9 converti en code ax\u00e9 sur les objectifs tout comme les autres codes mod\u00e8les nationaux de construction du Canada.<\/p>\n<p>Pour en savoir davantage sur les modifications propos\u00e9es, consultez le document Examen du Code national de l&rsquo;\u00e9nergie pour les b\u00e2timents \u2013 Canada 2011.<\/p>\n<p>Les provinces et territoires ont reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour le CN\u00c9B sans d\u00e9lai comme une priorit\u00e9 et participent \u00e0 l&rsquo;\u00e9laboration des modifications propos\u00e9es dans le but de prendre en consid\u00e9ration l&rsquo;adoption du CN\u00c9B 2011. Pour obtenir des renseignements sur les plans provinciaux ou territoriaux par rapport au CN\u00c9B, veuillez communiquer avec le bureau gouvernemental pertinent de votre province ou territoire.<\/p>\n<p>L&rsquo;examen vise \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>permettre aux utilisateurs des codes et aux parties int\u00e9ress\u00e9es d&rsquo;examiner en d\u00e9tail un nouvel objectif, de nouveaux \u00e9nonc\u00e9s fonctionnels et les modifications techniques propos\u00e9es;<\/li>\n<li>obtenir des commentaires concernant chaque modification technique propos\u00e9e ainsi que les nouveaux objectif et \u00e9nonc\u00e9s fonctionnels afin de d\u00e9terminer s&rsquo;ils doivent \u00eatre approuv\u00e9s, r\u00e9vis\u00e9s ou rejet\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le pr\u00e9sent examen public national a eu lieu le <strong>4 octobre au 26 novembre 2010<\/strong>.<\/p>\n<p>Il prendra fin \u00e0 16 h HAE, le 26 novembre 2010. Aucun commentaire ne sera accept\u00e9 apr\u00e8s cette date. Les comit\u00e9s appropri\u00e9s de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu&rsquo;\u00e0 cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications, une \u00e9tude plus approfondie en vue de leur soumission ult\u00e9rieure comme modifications propos\u00e9es, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.<\/p>\n<p><strong>Niveaux de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration a publi\u00e9 en juillet 2008 une d\u00e9claration publique exigeant une am\u00e9lioration de 25 % des niveaux \u00e9tablis par le Code mod\u00e8le national de l&rsquo;\u00e9nergie pour les b\u00e2timents (CMN\u00c9B) de 1997.<\/p>\n<p>La cible de travail pour les modifications au Code national de l&rsquo;\u00e9nergie pour les b\u00e2timents (CN\u00c9B) est une am\u00e9lioration de 25 % de la cible de performance \u00e9nerg\u00e9tique du CMN\u00c9B de 1997. Pour \u00e9valuer l&rsquo;am\u00e9lioration, on comparera la consommation de l&rsquo;\u00e9nergie par les b\u00e2timents con\u00e7us conform\u00e9ment au CMN\u00c9B de 1997 \u00e0 la consommation de l&rsquo;\u00e9nergie par les b\u00e2timents con\u00e7us conform\u00e9ment au CN\u00c9B de 2011. Les r\u00e9percussions de cette am\u00e9lioration de la performance sont que le CN\u00c9B de 2011 renfermera des exigences plus rigoureuses que le CMN\u00c9B de 1997.<\/p>\n<p><strong>Analyse ax\u00e9e sur les objectifs<\/strong><\/p>\n<p>Le CN\u00c9B de 2011 sera un code ax\u00e9 sur les objectifs. Chaque exigence sera accompagn\u00e9e de renseignements ax\u00e9s sur les objectifs, y compris des \u00e9nonc\u00e9s d&rsquo;application et des \u00e9nonc\u00e9s d&rsquo;intention, ainsi que des objectifs et des \u00e9nonc\u00e9s fonctionnels relatifs aux exigences.<\/p>\n<p><strong>Construction des ensembles<\/strong><\/p>\n<p>Le CN\u00c9B de 2011 consid\u00e9rera l&rsquo;\u00e9nergie utilis\u00e9e par le b\u00e2timent sans exemption pour un type de construction ou un autre, dans les exigences prescriptives. Le code permettra une augmentation ou une r\u00e9duction des niveaux d&rsquo;isolation comme option pour tout type de construction lorsqu&rsquo;un concepteur choisit de suivre la m\u00e9thode des solutions de remplacement ou la m\u00e9thode de conformit\u00e9 par la performance. Cette approche uniformise les r\u00e8gles du jeu en consid\u00e9rant la consommation de l&rsquo;\u00e9nergie par le b\u00e2timent sans \u00e9gard au type de construction utilis\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Sources d&rsquo;\u00e9nergie<\/strong><\/p>\n<p>Le CN\u00c9B de 2011 ne diff\u00e9renciera pas les exigences en fonction de la source d&rsquo;\u00e9nergie. Il sera un code de l&rsquo;\u00e9nergie qui consid\u00e9rera l&rsquo;\u00e9nergie utilis\u00e9e par le b\u00e2timent sans \u00e9gard \u00e0 la source d&rsquo;\u00e9nergie. Le CN\u00c9B de 2011 ne prescrira pas des niveaux de performance diff\u00e9rents, pour la construction, fond\u00e9s sur la source d&rsquo;\u00e9nergie.<\/p>\n<p><strong>Dispositifs de commande de l&rsquo;\u00e9clairage<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9clairage d&rsquo;espaces int\u00e9rieurs inoccup\u00e9s est une utilisation inutile de l&rsquo;\u00e9nergie. Le CN\u00c9B de 2011 exigera la mise en place de commandes automatiques de l&rsquo;\u00e9clairage pour nombre d&rsquo;applications.<\/p>\n<p><strong>Rapport fen\u00eatrage-mur<\/strong><\/p>\n<p>Les exigences prescriptives relatives \u00e0 l&rsquo;enveloppe du b\u00e2timent dans le CN\u00c9B de 2011 \u00e9tabliront un rapport fen\u00eatrage-mur maximal variant en fonction des conditions climatiques locales, c.-\u00e0-d. en fonction des degr\u00e9s-jours de chauffage. Le rapport sera \u00e9tabli \u00e0 0,40 pour les localit\u00e9s o\u00f9 les degr\u00e9s-jours de chauffage sont \u00e9gaux ou inf\u00e9rieurs \u00e0 4000 \u00b0C et \u00e0 moins de 0,20 pour les localit\u00e9s o\u00f9 les degr\u00e9s-jours de chauffage sont \u00e9gaux ou sup\u00e9rieurs \u00e0 7000 \u00b0C. Le rapport pour les r\u00e9gions pour lesquelles les degr\u00e9s-jours de chauffage se situent entre ces deux valeurs sera \u00e9tabli au moyen d&rsquo;une \u00e9quation quadratique. Le CN\u00c9B de 2011 permettra des \u00e9carts \u00e0 cette r\u00e8gle lorsque l&rsquo;approche des solutions de remplacement ou l&rsquo;approche de conformit\u00e9 par la performance sont utilis\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9quipement de r\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur g\u00e9n\u00e8re des \u00e9conomies d&rsquo;\u00e9nergie importantes en pr\u00e9venant la perte de la chaleur r\u00e9siduelle. Le CN\u00c9B de 2011 contiendra des dispositions exigeant la mise en place d&rsquo;\u00e9quipement de r\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur pour la plupart des types d&rsquo;usage.<\/p>\n<p><strong>Installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d&rsquo;air (CVCA) et appareils de chauffage de l&rsquo;eau sanitaire<\/strong><\/p>\n<p>La Loi sur l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (LEE) s&rsquo;applique \u00e0 l&rsquo;\u00e9quipement transport\u00e9 d&rsquo;une province ou d&rsquo;un territoire \u00e0 un autre. Elle contient notamment des normes d&rsquo;efficacit\u00e9 minimales pour les installations CVCA et les appareils de chauffage de l&rsquo;eau sanitaire. Le Comit\u00e9 permanent de l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents (CPE\u00c9B) a compar\u00e9 la LEE \u00e0 la pratique actuelle de l&rsquo;industrie et a conclu que les efficacit\u00e9s minimales \u00e9tablies par la LEE \u00e9taient inf\u00e9rieures \u00e0 l&rsquo;efficacit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9quipement type install\u00e9 aujourd&rsquo;hui. Le CPEEB \u00e9tablira une efficacit\u00e9 minimale, dans la m\u00e9thode prescriptive, bas\u00e9e sur le niveau m\u00e9dian de l&rsquo;industrie pour la majorit\u00e9 des applications CVCA et de chauffage de l&rsquo;eau sanitaire. Le CN\u00c9B de 2011 permettra des efficacit\u00e9s r\u00e9duites de l&rsquo;\u00e9quipement \u00e0 un niveau seuil \u00e9tabli par la LEE lorsque l&rsquo;approche des solutions de remplacement ou l&rsquo;approche de conformit\u00e9 par la performance sont utilis\u00e9es.<\/p>\n<style id=\"ea_dynamic_css4038\">#sp-ea-4038 .spcollapsing{height: 0; overflow: hidden; transition-property: height; transition-duration: 500ms;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single.eap_inactive>.ea-header a {background-color: #bb0000 !important; color: #fff !important;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single{ margin-bottom: 10px; border: 1px solid #e2e2e2; border-radius: 3px;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single.ea-expand{ border-color: #e2e2e2;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single:hover{ border-color: #e2e2e2;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.ea-header a {background: #ffffff;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single.ea-expand>.ea-header a {background: #eee;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.ea-header:hover a {background: #ffffff;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.ea-header a .eap-title-icon { color: #444;font-size: 20px;} #sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.ea-header a .eap-title-custom-icon {max-width: 20px;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.ea-header:hover a .eap-title-icon {color: #444;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single.ea-expand>.ea-header a .eap-title-icon {color: #444;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.ea-header a {padding: 15px 15px 15px 15px; color: #444; font-size: 20px; line-height: 30px; text-align: left; letter-spacing: 0px; text-transform: none;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.ea-header:hover a {color: #444;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single.ea-expand>.ea-header a {color: #444;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.sp-collapse>.ea-body p,#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.sp-collapse>.ea-body{background: #fff; padding: 15px 15px 15px 15px; border-radius: 0 0 3px 3px; color: #444; font-size: 16px; text-align: left; letter-spacing: 0px; line-height: 26px; animation-delay: 200ms; text-transform: none;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.ea-header a .ea-expand-icon.fa:before {color: #444; font-size: 16px; font-style: normal;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.ea-header:hover a .ea-expand-icon.fa:before {color: #444;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single.ea-expand>.ea-header a .ea-expand-icon.fa:before {color: #444;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single{border-radius: 3px; border: 1px solid #e2e2e2;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.sp-collapse>.ea-body{border-radius: 0 0 3px 3px; border: none;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.ea-header a .ea-expand-icon.fa {float: left; margin-right: 10px;}#sp-ea-4038 #eap_faq_search_bar_container {display:none; opacity:0;}#sp-ea-4038 #eap_faq_search_bar_container span::before{content:\"\";}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.sp-collapse>.ea-body p{ padding:0px}#sp-ea-4038>.sp-ea-single>.sp-collapse>.ea-body .eap-product-price {color: #444;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.sp-collapse>.ea-body .eap-product-price del{color: rgba(68,68,68,0.71);}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.sp-collapse>.ea-body .eap-product-cart-button .woocommerce a { border: 1px solid #DAD6DA;border-radius: 2px;background-color: transparent;color: #444;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.sp-collapse>.ea-body .eap-product-cart-button .woocommerce a:hover { border-color: #444;background-color: #444;color: #fff;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>>.sp-collapse>.ea-body .eap-product-cart-button .eap-product-quantity .eap_input_text {border: 1px solid #DAD6DA;}#sp-ea-4038.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.sp-collapse>.ea-body .eap-product-cart-button a.add_to_cart_button{position: relative;}<\/style><div id=\"sp-eap-accordion-section-4038\" class=\"sp-eap-container\"><div id=\"sp-ea-4038\" class=\"sp-ea-one sp-easy-accordion \" data-ex-icon=\"fa-caret-right\" data-col-icon=\"fa-caret-down\" data-ea-active=\"ea-click\" data-ea-mode=\"vertical\" data-ea-multi-column=\"\" data-ea-coll=\"\" data-keep-accordion=\"\" data-autoclose=\"\" data-preloader=\"\" data-scroll-active-item=\"\" data-offset-to-scroll=\"0\" data-autoplaytime=\"3000\" data-expand=\"\" data-post-id=\"4038\" data-accordion_mode=\"ea-all-close\">\t<div class=\"ea-card  sp-ea-single\"  data-accordion-id= \"0\">\n\n\t\t<h3 class=\"ea-header\">\n\t\t\t<a class=\"collapsed\" data-sptoggle=\"spcollapse\" rel=\"nofollow\" data-sptarget=\"#collapse40380\" href=\"#\" data-title=\"efaq-resume-des-modifications-techniques-les-plus-importantes\" aria-expanded=\"false\">\n\t\t\t\t<i class=\"ea-expand-icon fa fa-caret-down\"><\/i>  R\u00e9sum\u00e9 des modifications techniques les plus importantes\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/h3>\n\n\t\t<div class=\"sp-collapse spcollapse spcollapse\" id=\"collapse40380\" data-parent=\"#sp-ea-4038\">\n\t\t<div class=\"ea-body\"> \n<div class=\"ea-content-wrapper animated normal\"> \n\t<p><b>Niveaux de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/b><\/p>\n<p>Le Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration a publi\u00e9 en juillet 2008 une d\u00e9claration publique exigeant une am\u00e9lioration de 25 % des niveaux \u00e9tablis par le Code mod\u00e8le national de l'\u00e9nergie pour les b\u00e2timents (CMN\u00c9B) de 1997.<\/p>\n<p>La cible de travail pour les modifications au Code national de l'\u00e9nergie pour les b\u00e2timents (CN\u00c9B) est une am\u00e9lioration de 25 % de la cible de performance \u00e9nerg\u00e9tique du CMN\u00c9B de 1997. Pour \u00e9valuer l'am\u00e9lioration, on comparera la consommation de l'\u00e9nergie par les b\u00e2timents con\u00e7us conform\u00e9ment au CMN\u00c9B de 1997 \u00e0 la consommation de l'\u00e9nergie par les b\u00e2timents con\u00e7us conform\u00e9ment au CN\u00c9B de 2011. Les r\u00e9percussions de cette am\u00e9lioration de la performance sont que le CN\u00c9B de 2011 renfermera des exigences plus rigoureuses que le CMN\u00c9B de 1997.<\/p>\n<p><b>Analyse ax\u00e9e sur les objectifs<\/b><\/p>\n<p>Le CN\u00c9B de 2011 sera un code ax\u00e9 sur les objectifs. Chaque exigence sera accompagn\u00e9e de renseignements ax\u00e9s sur les objectifs, y compris des \u00e9nonc\u00e9s d'application et des \u00e9nonc\u00e9s d'intention, ainsi que des objectifs et des \u00e9nonc\u00e9s fonctionnels relatifs aux exigences.<\/p>\n<p><b>Construction des ensembles<\/b><\/p>\n<p>Le CN\u00c9B de 2011 consid\u00e9rera l'\u00e9nergie utilis\u00e9e par le b\u00e2timent sans exemption pour un type de construction ou un autre, dans les exigences prescriptives. Le code permettra une augmentation ou une r\u00e9duction des niveaux d'isolation comme option pour tout type de construction lorsqu'un concepteur choisit de suivre la m\u00e9thode des solutions de remplacement ou la m\u00e9thode de conformit\u00e9 par la performance. Cette approche uniformise les r\u00e8gles du jeu en consid\u00e9rant la consommation de l'\u00e9nergie par le b\u00e2timent sans \u00e9gard au type de construction utilis\u00e9.<\/p>\n<p><b>Sources d'\u00e9nergie<\/b><\/p>\n<p>Le CN\u00c9B de 2011 ne diff\u00e9renciera pas les exigences en fonction de la source d'\u00e9nergie. Il sera un code de l'\u00e9nergie qui consid\u00e9rera l'\u00e9nergie utilis\u00e9e par le b\u00e2timent sans \u00e9gard \u00e0 la source d'\u00e9nergie. Le CN\u00c9B de 2011 ne prescrira pas des niveaux de performance diff\u00e9rents, pour la construction, fond\u00e9s sur la source d'\u00e9nergie.<\/p>\n<p><b>Dispositifs de commande de l'\u00e9clairage<\/b><\/p>\n<p>L'\u00e9clairage d'espaces int\u00e9rieurs inoccup\u00e9s est une utilisation inutile de l'\u00e9nergie. Le CN\u00c9B de 2011 exigera la mise en place de commandes automatiques de l'\u00e9clairage pour nombre d'applications.<\/p>\n<p><b>Rapport fen\u00eatrage-mur<\/b><\/p>\n<p>Les exigences prescriptives relatives \u00e0 l'enveloppe du b\u00e2timent dans le CN\u00c9B de 2011 \u00e9tabliront un rapport fen\u00eatrage-mur maximal variant en fonction des conditions climatiques locales, c.-\u00e0-d. en fonction des degr\u00e9s-jours de chauffage. Le rapport sera \u00e9tabli \u00e0 0,40 pour les localit\u00e9s o\u00f9 les degr\u00e9s-jours de chauffage sont \u00e9gaux ou inf\u00e9rieurs \u00e0 4000 \u00b0C et \u00e0 moins de 0,20 pour les localit\u00e9s o\u00f9 les degr\u00e9s-jours de chauffage sont \u00e9gaux ou sup\u00e9rieurs \u00e0 7000 \u00b0C. Le rapport pour les r\u00e9gions pour lesquelles les degr\u00e9s-jours de chauffage se situent entre ces deux valeurs sera \u00e9tabli au moyen d'une \u00e9quation quadratique. Le CN\u00c9B de 2011 permettra des \u00e9carts \u00e0 cette r\u00e8gle lorsque l'approche des solutions de remplacement ou l'approche de conformit\u00e9 par la performance sont utilis\u00e9es.<\/p>\n<p><b>R\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur<\/b><\/p>\n<p>L'\u00e9quipement de r\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur g\u00e9n\u00e8re des \u00e9conomies d'\u00e9nergie importantes en pr\u00e9venant la perte de la chaleur r\u00e9siduelle. Le CN\u00c9B de 2011 contiendra des dispositions exigeant la mise en place d'\u00e9quipement de r\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur pour la plupart des types d'usage.<\/p>\n<p><b>Installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA) et appareils de chauffage de l'eau sanitaire<\/b><\/p>\n<p>La Loi sur l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (LEE) s'applique \u00e0 l'\u00e9quipement transport\u00e9 d'une province ou d'un territoire \u00e0 un autre. Elle contient notamment des normes d'efficacit\u00e9 minimales pour les installations CVCA et les appareils de chauffage de l'eau sanitaire. Le Comit\u00e9 permanent de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents (CPE\u00c9B) a compar\u00e9 la LEE \u00e0 la pratique actuelle de l'industrie et a conclu que les efficacit\u00e9s minimales \u00e9tablies par la LEE \u00e9taient inf\u00e9rieures \u00e0 l'efficacit\u00e9 de l'\u00e9quipement type install\u00e9 aujourd'hui. Le CPEEB \u00e9tablira une efficacit\u00e9 minimale, dans la m\u00e9thode prescriptive, bas\u00e9e sur le niveau m\u00e9dian de l'industrie pour la majorit\u00e9 des applications CVCA et de chauffage de l'eau sanitaire. Le CN\u00c9B de 2011 permettra des efficacit\u00e9s r\u00e9duites de l'\u00e9quipement \u00e0 un niveau seuil \u00e9tabli par la LEE lorsque l'approche des solutions de remplacement ou l'approche de conformit\u00e9 par la performance sont utilis\u00e9es.<\/p>\n<p><b>Espaces semi-chauff\u00e9s<\/b><\/p>\n<p>La m\u00e9thode de conformit\u00e9 par les solutions de remplacement relative \u00e0 la partie sur l'enveloppe du b\u00e2timent du CN\u00c9B de 2011 qui traite des espaces semi-chauff\u00e9s contiendra des exigences prescriptives sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div><script type=\"application\/ld+json\">{ \"@context\": \"https:\/\/schema.org\", \"@type\": \"FAQPage\", \"@id\": \"eap-accordion-schema-4038\", \"name\": \"Easy Accordion FAQs\", \"mainEntity\": [{ \"@type\": \"Question\", \"name\": \"R\u00e9sum\u00e9 des modifications techniques les plus importantes\", \"acceptedAnswer\": { \"@type\": \"Answer\", \"text\": \"<b>Niveaux de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/b>Le Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration a publi\u00e9 en juillet 2008 une d\u00e9claration publique exigeant une am\u00e9lioration de 25 % des niveaux \u00e9tablis par le Code mod\u00e8le national de l'\u00e9nergie pour les b\u00e2timents (CMN\u00c9B) de 1997. La cible de travail pour les modifications au Code national de l'\u00e9nergie pour les b\u00e2timents (CN\u00c9B) est une am\u00e9lioration de 25 % de la cible de performance \u00e9nerg\u00e9tique du CMN\u00c9B de 1997. Pour \u00e9valuer l'am\u00e9lioration, on comparera la consommation de l'\u00e9nergie par les b\u00e2timents con\u00e7us conform\u00e9ment au CMN\u00c9B de 1997 \u00e0 la consommation de l'\u00e9nergie par les b\u00e2timents con\u00e7us conform\u00e9ment au CN\u00c9B de 2011. Les r\u00e9percussions de cette am\u00e9lioration de la performance sont que le CN\u00c9B de 2011 renfermera des exigences plus rigoureuses que le CMN\u00c9B de 1997.<b>Analyse ax\u00e9e sur les objectifs<\/b>Le CN\u00c9B de 2011 sera un code ax\u00e9 sur les objectifs. Chaque exigence sera accompagn\u00e9e de renseignements ax\u00e9s sur les objectifs, y compris des \u00e9nonc\u00e9s d'application et des \u00e9nonc\u00e9s d'intention, ainsi que des objectifs et des \u00e9nonc\u00e9s fonctionnels relatifs aux exigences.<b>Construction des ensembles<\/b>Le CN\u00c9B de 2011 consid\u00e9rera l'\u00e9nergie utilis\u00e9e par le b\u00e2timent sans exemption pour un type de construction ou un autre, dans les exigences prescriptives. Le code permettra une augmentation ou une r\u00e9duction des niveaux d'isolation comme option pour tout type de construction lorsqu'un concepteur choisit de suivre la m\u00e9thode des solutions de remplacement ou la m\u00e9thode de conformit\u00e9 par la performance. Cette approche uniformise les r\u00e8gles du jeu en consid\u00e9rant la consommation de l'\u00e9nergie par le b\u00e2timent sans \u00e9gard au type de construction utilis\u00e9.<b>Sources d'\u00e9nergie<\/b>Le CN\u00c9B de 2011 ne diff\u00e9renciera pas les exigences en fonction de la source d'\u00e9nergie. Il sera un code de l'\u00e9nergie qui consid\u00e9rera l'\u00e9nergie utilis\u00e9e par le b\u00e2timent sans \u00e9gard \u00e0 la source d'\u00e9nergie. Le CN\u00c9B de 2011 ne prescrira pas des niveaux de performance diff\u00e9rents, pour la construction, fond\u00e9s sur la source d'\u00e9nergie.<b>Dispositifs de commande de l'\u00e9clairage<\/b>L'\u00e9clairage d'espaces int\u00e9rieurs inoccup\u00e9s est une utilisation inutile de l'\u00e9nergie. Le CN\u00c9B de 2011 exigera la mise en place de commandes automatiques de l'\u00e9clairage pour nombre d'applications.<b>Rapport fen\u00eatrage-mur<\/b>Les exigences prescriptives relatives \u00e0 l'enveloppe du b\u00e2timent dans le CN\u00c9B de 2011 \u00e9tabliront un rapport fen\u00eatrage-mur maximal variant en fonction des conditions climatiques locales, c.-\u00e0-d. en fonction des degr\u00e9s-jours de chauffage. Le rapport sera \u00e9tabli \u00e0 0,40 pour les localit\u00e9s o\u00f9 les degr\u00e9s-jours de chauffage sont \u00e9gaux ou inf\u00e9rieurs \u00e0 4000 \u00b0C et \u00e0 moins de 0,20 pour les localit\u00e9s o\u00f9 les degr\u00e9s-jours de chauffage sont \u00e9gaux ou sup\u00e9rieurs \u00e0 7000 \u00b0C. Le rapport pour les r\u00e9gions pour lesquelles les degr\u00e9s-jours de chauffage se situent entre ces deux valeurs sera \u00e9tabli au moyen d'une \u00e9quation quadratique. Le CN\u00c9B de 2011 permettra des \u00e9carts \u00e0 cette r\u00e8gle lorsque l'approche des solutions de remplacement ou l'approche de conformit\u00e9 par la performance sont utilis\u00e9es.<b>R\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur<\/b>L'\u00e9quipement de r\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur g\u00e9n\u00e8re des \u00e9conomies d'\u00e9nergie importantes en pr\u00e9venant la perte de la chaleur r\u00e9siduelle. Le CN\u00c9B de 2011 contiendra des dispositions exigeant la mise en place d'\u00e9quipement de r\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur pour la plupart des types d'usage.<b>Installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA) et appareils de chauffage de l'eau sanitaire<\/b>La Loi sur l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (LEE) s'applique \u00e0 l'\u00e9quipement transport\u00e9 d'une province ou d'un territoire \u00e0 un autre. Elle contient notamment des normes d'efficacit\u00e9 minimales pour les installations CVCA et les appareils de chauffage de l'eau sanitaire. Le Comit\u00e9 permanent de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents (CPE\u00c9B) a compar\u00e9 la LEE \u00e0 la pratique actuelle de l'industrie et a conclu que les efficacit\u00e9s minimales \u00e9tablies par la LEE \u00e9taient inf\u00e9rieures \u00e0 l'efficacit\u00e9 de l'\u00e9quipement type install\u00e9 aujourd'hui. Le CPEEB \u00e9tablira une efficacit\u00e9 minimale, dans la m\u00e9thode prescriptive, bas\u00e9e sur le niveau m\u00e9dian de l'industrie pour la majorit\u00e9 des applications CVCA et de chauffage de l'eau sanitaire. Le CN\u00c9B de 2011 permettra des efficacit\u00e9s r\u00e9duites de l'\u00e9quipement \u00e0 un niveau seuil \u00e9tabli par la LEE lorsque l'approche des solutions de remplacement ou l'approche de conformit\u00e9 par la performance sont utilis\u00e9es.<b>Espaces semi-chauff\u00e9s<\/b>La m\u00e9thode de conformit\u00e9 par les solutions de remplacement relative \u00e0 la partie sur l'enveloppe du b\u00e2timent du CN\u00c9B de 2011 qui traite des espaces semi-chauff\u00e9s contiendra des exigences prescriptives sp\u00e9cifiques.\" } }] }<\/script><\/div>\n<h2>Modifications propos\u00e9es<\/h2>\n<p>Les modifications techniques changent le sens technique des dispositions des codes.<\/p>\n<p>Tous les commentaires soumis au plus tard le <strong>26 novembre 2010<\/strong> seront examin\u00e9s par les comit\u00e9s appropri\u00e9s de la CCCBPI. Ces derniers recommanderont alors le retrait des modifications techniques propos\u00e9es, une \u00e9tude plus approfondie en vue de leur soumission ult\u00e9rieure ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.<\/p>\n<p>Les modifications techniques approuv\u00e9es par la CCCBPI seront publi\u00e9es dans l&rsquo;\u00e9dition de 2011 du Code national de l&rsquo;\u00e9nergie pour les b\u00e2timents.<\/p>\n<p>Pour recevoir les modifications propos\u00e9es pour cette consultation publique, veuillez <a href=\"mailto:CCBFCSecretary-SecretaireCCCBPI@nrc-cnrc.gc.ca\">communiquer avec la Secr\u00e9taire de la CCCBPI<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Commission canadienne des codes du b\u00e2timent et de pr\u00e9vention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 l&rsquo;examen des modifications propos\u00e9es au Code national de l&rsquo;\u00e9nergie pour les b\u00e2timents \u2013 Canada (CN\u00c9B) 2011. Ce document a \u00e9t\u00e9 converti en code ax\u00e9 sur les objectifs tout comme les autres codes mod\u00e8les nationaux de construction du Canada. Pour en savoir davantage sur les modifications propos\u00e9es, consultez le document Examen du Code national de l&rsquo;\u00e9nergie pour les b\u00e2timents \u2013 Canada 2011. Les provinces et territoires ont reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour le CN\u00c9B sans d\u00e9lai comme une priorit\u00e9 et participent \u00e0 l&rsquo;\u00e9laboration des modifications propos\u00e9es dans le but de prendre en consid\u00e9ration l&rsquo;adoption du CN\u00c9B 2011. Pour obtenir des renseignements sur les plans provinciaux ou territoriaux par rapport au CN\u00c9B, veuillez communiquer avec le bureau gouvernemental pertinent de votre province ou territoire. L&rsquo;examen vise \u00e0\u00a0: permettre aux utilisateurs des codes et aux parties<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","footnotes":""},"class_list":["post-3889","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3889","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3889"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3889\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4082,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3889\/revisions\/4082"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3889"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}