Une fois que les modifications propos\u00e9es aux codes mod\u00e8les nationaux ont \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9es par les comit\u00e9s permanents concern\u00e9s, la Commission canadienne des codes du b\u00e2timent et de pr\u00e9vention des incendies invite les utilisateurs des codes et les parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 l’examen de ces modifications dans le cadre de p\u00e9riodes d’examen public.<\/p>\n
L\u2019examen public permettra aux utilisateurs des codes et aux parties int\u00e9ress\u00e9es d\u2019examiner en d\u00e9tail les modifications propos\u00e9es et de fournir des commentaires, \u00e0 savoir si les modifications devraient \u00eatre approuv\u00e9es, modifi\u00e9es ou retir\u00e9es. Les commentaires recueillis peuvent \u00e9galement mener \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des modifications propos\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 trois examens publics, d’une dur\u00e9e de deux mois, ont lieu en ligne chaque ann\u00e9e. Il arrive que les provinces et les territoires tiennent leurs propres examens publics sur les modifications propos\u00e9es aux codes provinciaux ou territoriaux. Il convient donc de s’informer aupr\u00e8s du minist\u00e8re provincial ou territorial responsable des codes de construction<\/a>.<\/p>\n <\/p>\nConsulter les modifications propos\u00e9es archiv\u00e9es :<\/h2>\n
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